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Quelles solutions pour obligation de la norme NF C 15-100/A3

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Env. 20 message Lyon (69)
Bonjour,

je reviens vers vous concernant l'implantation électrique de notre future maison. J'ai déjà posté pour évoquer notre problème à faire respecter la norme NF C 15-100/A3 par l'électricien. Les réponses des forumeurs ont bien confirmé l'obligation du constructeur à respecter cette norme.

Sauf... que et bien pour l'instant c'est le silence quasi complet ou dernièrement 1 explication vague de la part du commercial comme quoi le consuel serait accordé.

J'ai téléphoné 2 fois à l'électricien pour lui demander de nous rappeler et j'attends encore son coup de fil.

Je lui ai envoyé plusieurs mails détaillés avec les différents articles de la norme NF C 15-100/A3 pour lui prouver nos demandes et nos divergences sur la plus value qu'il veut nous imposer (par exemple 1 plus value pour 1 prise 32 A pour la plaque de cuisson alors que c'est déjà prévu par la dite norme)

Bref, à ce jour, nous sommes complètement paumé !!! Quels moyens avons nous pour imposer à l'électricien et donc au constructeur de respecter la dite norme ?

Je précise que notre construction est en VEFA et non CCMI

Merci d'avance pour vos réponses
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Messages : Env. 20
De : Lyon (69)
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Env. 1000 message Concarneau (29)
Bonjour

Le cst ne peut pas vous vendre une maison sans consuel.
Pas de consuel, pas d'électricité.
N'acceptez aucun avenant. Le cst sera bien obligé de se mettre en conformité s'il veut vendre.
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Env. 60000 message
Bonjour,

Je me trompe peut-être mais il me semble qu'en VEFA ce n'est pas à toi de suivre tout ça !
Toi tu achètes un bien achevé comme le dit bien le principe VEFA.
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Messages : Env. 60000

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Env. 1000 message Concarneau (29)
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Photographe Env. 600 message Bouches Du Rhone
Bonjour,

Personnellement je ferais un RAR au promoteur en lui demandant de corriger, en lui disant que si ce n'est pas fait cela sera noté en réserves à la réception, et que sans réponse favorable cela lui sera confirmé par un 2° RAR avec le consuel en copie en RAR aussi.
Connaissant le consuel, s'ils sont informés officiellement ils ne prendront aucun risque et ne donneront l'attestation que si tout est conforme.
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Bonjour,
Tu peux suivre le sujet puisque c'est une option (payante de surcroit...), mais les recours, je crains que ce sera lors de la réception : réserves , et autrement, le délai de garantie de l'électricien...
Mais dans un premier temps, je rejoindrais la proposition de Camore.
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Membre utile Env. 800 message Herault
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Personne ne dessine sa maison en coupe sur le ForumConstruire !
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Membre super utile Env. 3000 message Taden (22)
Odilon44 a écrit:Bonjour,
Tu peux suivre le sujet puisque c'est une option (payante de surcroit...), mais les recours, je crains que ce sera lors de la réception : réserves , et autrement, le délai de garantie de l'électricien...
Mais dans un premier temps, je rejoindrais la proposition de Camore.


Sauf qu'il n'y a pas d'option à avoir puisque la PC 32A est obligatoire pour l’obtention du consuel. Je pense que le promoteur joue sur le fait que probablement le consuel sera accordé sans visite pour la totalité des lots et en profite pour gratter des sous a droite / a gauche.
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De : Taden (22)
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En cache depuis le jeudi 18 juin 2026 à 07h40
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