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Déclaration achevement de travaux

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 958 fois
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Env. 800 message Loire (42)
bonjour,
je voulais savoir si une déclaration d'achevement de travaux pouvais s'annuler par courrier

Mon constructeur m'a forcé a signer la DAT pour son assurance et m'a laissé 3 exemplaires, mais je m'apercois que cette DAT prend en compte l'aspect exterieur.

Hors mon terrassier n'a pas terminé l'exterieur déjà payé en quasi totalité.

Le probleme c'est que le terrassier est copain du constructeur. J'ai peur que si la DAT arrive à la mairie, le terrassier se désengage de ce qui reste à faire....

De l'autre coté je suis coincé car cette DAT déclenche le droit du pret 0%, et le paiement du credit...

je suis sur qu'ils vont l'envoyer à la mairie, et je souhaiterais l'annuler pour envoyer mes exemplaire DAT quand tout sera fini... est-ce possible ?
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Messages : Env. 800
De : Loire (42)
Ancienneté : + de 19 ans
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Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Env. 1000 message Ain
newic a écrit:bonjour,
je voulais savoir si une déclaration d'achevement de travaux pouvais s'annuler par courrier

Mon constructeur m'a forcé a signer la DAT pour son assurance et m'a laissé 3 exemplaires, mais je m'apercois que cette DAT prend en compte l'aspect exterieur.

Hors mon terrassier n'a pas terminé l'exterieur déjà payé en quasi totalité.

Le probleme c'est que le terrassier est copain du constructeur. J'ai peur que si la DAT arrive à la mairie, le terrassier se désengage de ce qui reste à faire....

De l'autre coté je suis coincé car cette DAT déclenche le droit du pret 0%, et le paiement du credit...

je suis sur qu'ils vont l'envoyer à la mairie, et je souhaiterais l'annuler pour envoyer mes exemplaire DAT quand tout sera fini... est-ce possible ?


C'est pas fini alors fallait pas signé, maintenant de revenir en arrière pour dire quoi finalement. j'ai menti alors je reprends la feuille........ s'il vous plait, ca la fout mal.

Tu es toujour a temps de demander une explication complémentaire par courrier en glissant quelques phrases suptilement, mais c'est pas joué.
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Messages : Env. 1000
Dept : Ain
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Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)
Bonjour Newic,

Ne payez qu'à la fin des travaux, après avoir vérifié la réalisation.
http://www.forumconstruire.com/recits/recit-7.php
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Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 10000
De : Cannes (6)
Ancienneté : + de 18 ans
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Env. 800 message Loire (42)
salut

Les enrochements ont fait l'objet d'un permis modificatif, mais la declaration d'achevement de travaux fournie par le constructeur comporte le n° de permis de construire intial (sans les enrochements) et non celui du PC modificatif...

Cela peut-il jouer en ma faveur ?
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Messages : Env. 800
De : Loire (42)
Ancienneté : + de 19 ans
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Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)
Bonsoir Nevic,

La DAT doit être pour le permis définitif.
http://www.forumconstruire.com/recits/recit-7.php
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Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 10000
De : Cannes (6)
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Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
bonjour newic ,

Je suis tout a fait d'accord a mafioso , tu as une DAT qui ne correspond pas au permis déposé en mairie , donc celui-ci est considéré comme nul .


AA ++
https://m.facebook.com/groups/forumconstruire/permalink/5850533058369797/
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 40000
De : Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Ancienneté : + de 18 ans
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En cache depuis le samedi 03 janvier 2026 à 14h47
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