Ouverture du chantier = quand ?

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stephetbea Picto info

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Le 09/05/2005 à 23h23 Env. 20 message

Je résume :
- Réalisation des conditions suspensives le 14/03/05
- Le 29/04/05, le constructeur se rend compte que la maison ne rentre pas sur le terrain (pas 3 m de chaque côté à cause erreur dans le plan, il reconnaît oralement son erreur...) et donc obligation de refaire des plans + nouveau permis +... = 2 mois + ...

- Mon contrat stipule :
-" Les travaux commenceront dans le délai de 2 mois à compter de la réalisation des conditions suspensives"

Ca veut dire quoi ?
- que je peux déclarer le chantier ouvert le 14/05/05 ?
- faut-il qu'il y ait eu un "coup de pioche" pour que le chantier soit ouvert ?
- mon seul recours est-il l'annulation du contrat ? (sauf que j'ai pas envie de le faire...)
- la révision du prix BT01 sera-t'il pour ma pomme ? pleure

- ...

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Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

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ace41

Le 09/05/2005 à 23h50 Env. 1000 message Val De Loire

Ca veut dire que le délai démarre deux mois après les conditions suspensives (art. L. 231-2/i et L.231-4/I-e du CCH).

Négocie (exige) que la date au plus tard pour la variation de l'indice soit celle de la réalisation des conditions suspensives (14-03-05)

Le chantier ne pourra commencer qu'après l'obtention du nouveau permis. Tous les frais induits sont à la charge du constructeur.

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monte

Le 10/05/2005 à 09h03 Env. 300 message Fontaine La Guyon (28)

dans mon contract (uncmi), il est stipuler que l'arret du BT01 s'arrete un mois apres la resolution des conditions suspensives! donc normalement, tu ne devrait pas payer les frais de ton constructeur qui s'est tromper!

terrain trouve (28), LDT
signature le 31/05/05AR permis accepter le 3/08/05
Map 22/09/05
terrassement le 31/10/2005

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Le 10/05/2005 à 13h22 Env. 20 message

Ok pour le BT01...

Légalement, sur quoi je m'appuie pour faire prendre en considération le début du délai à 2 mois après la réalisation des conditions suspensives ?
Dois-je pour cela envoyer la déclaration d'ouverture de chantier à la mairie ?

De même sur quoi je me base pour les dédommagements sur les frais induits par le retard ?

merci d'avance !...

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ace41

Le 10/05/2005 à 14h58 Env. 1000 message Val De Loire

A mon avis,

Tu as signé un contrat (CCMI). Ces contrats sont parfaitement encadrés par une législation et une réglementation spécifiques …ce qui n'est pas le cas pour la qualité des travaux… mais c'est une autre question !

Dans ce contrat sont précisés (entre autres) :
- la date d'ouverture du chantier, le délai d'exécution des travaux et les pénalités (L.231-2/i)
- en cas de conditions suspensives, le délai max de réalisation des conditions suspensives ainsi que la date d'ouverture du chantier déterminée à partir de ce délai (L. 231-4)

Tout cela est finalisé.
Le constructeur a fait une erreur, c'est à lui de prendre en charge les frais dus à cette erreur (nouveau PC) et à assurer une livraison dans le délai contractuel.

A confirmer par LR/AR à ton constructeur.

La déclaration d'ouverture de chantier doit être faite à la date réelle de début des travaux (pas de travaux sans PC !)

En fait tout cela sera à négocier avec ton conduit de fumée (autre post). Relis bien ton contrat dans le détail, il y a peut-être d'autres éléments à négocier !

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