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Retard intempérie sans preuve

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Env. 10 message Baillargues (34)
bonjour,

voilà, nous devions rentrer dans notre nouvelle maison le 3 février 2011. Fin novembre, nous recevions du promoteur un courrier (sans lettre recommandé) nous annonçant le report de la livraison le 15 mars pour cause d'intempérie, et sans justificatif ou preuve des ces intempéries.;.
Voyant en plus que les travaux n'avance pas, que pouvons nous faire, sachant que le courrier n'as pas été envoyé en AR, et que le promoteur ne veux même pas répondre a nos interrogations au telephone. Nous avons un préavis de posé '(etant locatoire), mais aucune preuve que nous aurons la maison au 15 mars
merci de votre aide,

Cordialement
D.
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Messages : Env. 10
De : Baillargues (34)
Ancienneté : + de 14 ans
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Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonsoir,

avec un promoteur je ne sais pas,
mais une chose est sure quand les relations sont difficiles ou qu'il refuse de répondre : jamais de question par téléphone tout en LR+AR
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 20 ans
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Env. 2000 message Montpellier (34)
the dave a écrit:bonjour,

voilà, nous devions rentrer dans notre nouvelle maison le 3 février 2011. Fin novembre, nous recevions du promoteur un courrier (sans lettre recommandé) nous annonçant le report de la livraison le 15 mars pour cause d'intempérie, et sans justificatif ou preuve des ces intempéries.;.
Voyant en plus que les travaux n'avance pas, que pouvons nous faire, sachant que le courrier n'as pas été envoyé en AR, et que le promoteur ne veux même pas répondre a nos interrogations au telephone. Nous avons un préavis de posé '(etant locatoire), mais aucune preuve que nous aurons la maison au 15 mars
merci de votre aide,

Cordialement
D.




Il me semble que pour que la clause "intempérie" soit prise en compte et valable, le constructeur doit le prouver en remettant les copies des déclarations faites à la caisse des congés payés mentionnant justement ces journées d'intempérie...

A vérifier mais je crois être dans le bon

Salutations
Métreur de formation,
Viticulteur de métier,
Marchand de bien à mes heures,
Autoconstructeur par amour du bâtiment,

Moi, j'aime pas les constructeurs-pavillonneurs!! :/
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Messages : Env. 2000
De : Montpellier (34)
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Env. 10 message Baillargues (34)
ok merci,
je vais essayer de voir du coté de la caisse des congés payés

D.
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Messages : Env. 10
De : Baillargues (34)
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Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
Ou relevés de Météo France
Maître d'oeuvre - CSPS
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 20000
De : St Pierre Les Nemours (77)
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Env. 2000 message Montpellier (34)
jpaul a écrit:Ou relevés de Météo France


Oui mais dans ce cas, il n'est pas dit que même en temps de pluie les entreprises ne peuvent travailler si?
Il doit bien falloir le justifier par des déclarations officielles
Métreur de formation,
Viticulteur de métier,
Marchand de bien à mes heures,
Autoconstructeur par amour du bâtiment,

Moi, j'aime pas les constructeurs-pavillonneurs!! :/
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Messages : Env. 2000
De : Montpellier (34)
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En cache depuis le mercredi 23 juillet 2025 à 06h17
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