Mon constructeur me réclame 7K? pour des fondations spéciale

Bonjour et bienvenue,

Vôtre constructeur devra réaliser les fondations qu'imposent les conclusions de l'étude de sol à ses frais.

Voir sur légifrance L231-2, R231-5, L230.

Et de nombreux posts ici sur le forum.

Les seules augmentations du prix sont:

- le BT01
- Les demandes supplémentaires que vous feriez après signature du contrat.

Pour le reste il s'agit d'avenants illégaux.

Bonsoir,

La jurisprudence est très claire: Cass 3 civ. 20 janvier 1993 N° 91-10.900, N° 115 P+F, voisin c/ Correia : Bull. civ. III, N° 5. C'est la ref d'un jugement qui qui a cassé un arrêt d'appel qui condamnait le MOU au paiement des fondations supplémentaires sous prétexte que le constructeur ne pouvait connaître la nature du sol lors de la conclusion du contrat. C'est au constructeur d'assurer la responsabilité de faire réaliser des études de sol (rarement faite malheureusement)

Bonjour à tous,
Oui, Davidoofr, les fondations spéciales ne sont pas à ta charge, et peu importe ce que le constructeur t'a dit, te dira ou bien a noté sur le CCMI.
Comme le disent Mafioso et Clen, la loi est très claire là dessus. Ils t'ont donné les articles du CCH qui s'y réfèrent, une petite copie au constructeur en guise de lecture lui fera le plus grand bien ! C'est ce que j'ai fait au début de ma construction : envoi d'un recommandé avec AR expliquant ce souci et articles du CCH en ci-joint. Mais attention ! Si tu rentres d'entrée de jeu dans les brancards avec ton constructeur, ça risque d'être tendu à fond, au risque que le chantier traine en longueur (et quand on a des intercalaires, c'est pas le top... ). Pour nous, le chantier n'a pas trainé, mais mon constructeur s'est vengé avec une application du BT01 à fond la caisse (j'ai pas tout payé, je t'expliquerai si ça t'intéresse... ). C'est pénibe de parlementer pendant des mois, même si tu sais que tu es dans ton droit. A la limite, il faut la jouer "fin" : payer ces fondations spéciales (si tu peux financièrement) et en réclamer le remboursement au garant à la fin (en réserves), avec TOUS les avenants qui seront illégaux (s'il y en a d'autres...), au moins la construction se passe sans trop d'encombres...
C'est un choix de stratégie qui dans les 2 cas sera payant (sûr à 100 %), le 1er cas risque d'être "chaud", le 2ème un peu plus "sournois"...
A toit de choisir, mais tu n'as rien à payer, rassures-toi (au pire tu fais ce qu'on pourrait appeler "une avance").
Bon courage.
Marie2

Dans un contrat , tout ce qui n'est pas légal est réputé non écrit même..... si c'est écrit.

Bonsoir,

jpaul a écrit:

Dans un contrat , tout ce qui n'est pas légal est réputé non écrit même..... si c'est écrit.

Excellent et si vrai.