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Construction en VEFA et plan de masse modifié sans accord

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 578 fois
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Env. 10 message Var
Bonjour à tous,

Nous rencontrons un problème de terrain suite à l'achat d'une maison en VEFA.
En effet chez le notaire nous avons signé un plan de masse qui s'avère être faux.
Nous venons de nous en rendre compte en voulant définir le mur mitoyen avec notre voisin.
N'ayant que le plan de masse comme plan de repère et en l'absence d'une borne, nous avons demandé à notre lotisseur un plan de bornage
Nous avons fini par récupérer le plan de bornage auprès du géomètre et à notre grande surprise il apparaît que notre terrain est décalé d'environ 3m50
N'ayant pas signé de modification de plan de masse, quel recours ai-je contre le lotisseur sachant que les 3m50 perdus se retrouvent derrière une servitude (accès lotissement) donc inutilisable.
La réponse du lotisseur est que la surface est identique donc il ne voit pas où est le problème.
Merci pour vos retours.
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Ne vous prenez pas la tête pour relevé géométrique...

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Membre ultra utile Env. 8000 message Pas De Calais
Bonjour,

Si dans l'acte de vente il n'est question d'aucune servitude ou morcellement de parcelle alors vous avez le droit pour vous à mon avis.

Un juriste pourrait aider à formuler ça plus clairement.

Si les travaux du lotissement ne sont pas encore entamés il est toujours possible de décaler l'accès du lotissement et de reformer correctement votre parcelle.
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 10 message Var
J'étais au courant pour la servitude; c'est juste son emplacement qui est faux car elle devait longer une des limites de mon terrain et en réalité elle est décalée d'environ 3 m - 3m50 vers l'intérieur du terrain d'où la perte de jouissance d'une partie.
Les travaux sont livrés depuis le mois de mai et nous ne savions même pas que le terrain attenant à la servitude nous appartenait.
Le soucis c'est que nous avons récupéré d' un côté une partie de terrain inutilisable mais cette surface nous l' avons perdue du côté du garage et cela nous pénalise fortement d'autant plus que cela ne correspond pas à ce que nous avons signé chez le notaire.
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Membre ultra utile Env. 8000 message Pas De Calais
Contactez l'AAMOI, ils s'occupent plus des CCMI mais je ne doute pas qu'il y ait quelqu'un de compétent sur un sujet tel que le votre.

Le fait que vous ayez un acte notarié avec plan de masse explicite est déjà un très bon point.

Commencez déjà à rassembler les écrits que vous avez échangés avec le promoteur concernant votre parcelle découpée.

Citation: La réponse du lotisseur est que la surface est identique donc il ne voit pas où est le problème.

Comportement qui se passe de commentaire...
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Picto recompense Membre ultra utile
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Membre ultra utile Env. 9000 message Charente Maritime
Franchou a écrit:
Citation: La réponse du lotisseur est que la surface est identique donc il ne voit pas où est le problème.

Comportement qui se passe de commentaire...


+1000
C'est hallucinant !!

-Heu, ça ne va pas Monsieur le promoteur, j'ai signé pour un terrain de 625 m² ( 25m x 25 m), et là en fait c'est 13 m x 50 m !!!!
-M'enfin Monsieur, la surface est identique, je ne vois pas où est le problème !
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 10 message Var
Merci FRANCHOU.
Demain je vais contacter l'AAMOI pour avoir plus d'informations.
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Messages : Env. 10
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En cache depuis le jeudi 28 mai 2026 à 14h15
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