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Refus de mettre des réserves sur le PV de réception

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 139 fois
Abahbravo
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Moselle
Ancienneté : + de 1 an
Le 07/12/2017 à 19h51
Refus de mettre des réserves sur le PV de réception
Bonjour,


Nous avions aujourd'hui notre rendez-vous de livraison de notre maison. Sans l'électricité (le constructeur n'a pas voulu nous laisser accès à la maison pour la mise en service d'Enedis), ni de gaz (le certificat de conformité qualigaz est arrivé au courrier aujourd’hui), nous avions pris nos précautions et préparés un dossier pour obtenir la consignation des fonds auprès de la Caisse des Dépôts. 
A la fin de la visite où nous n'avons pas relevé de grosses malfaçons, le CDC nous réclame le chèque des 5%. Nous lui indiquons que nous souhaitons que soit mis en réserve le volet électricité et chauffage de la maison, n'ayant pas pu le tester et sachant que nous n'aurons pas d'électricité avant vendredi 15 décembre (date d'intervention d'Enedis) et de gaz (nous n'avons pas encore de date de livraison). Il nous dit qu'il ne peut pas mettre cela dans les réserves et refuse alors de faire le PV de réception. Il appelle sa direction concernant notre volonté de consigner la somme de 5% qui lui dit que c'est eux qui consigneront la somme, qu'il faut que nous fassions le chèque à leur ordre, ce que nous refusons. Il refuse alors de nous remettre les clés et de nous remettre le PV de réception qu'il n'a par ailleurs pas renseigné. 
Après négociations, il accepte de nous donner un double des clés mardi au siège de l'entreprise pour que nous puissions faire intervenir Enedis et Primagaz ainsi que notre cuisiniste. Selon lui, nous devons signer un formulaire de décharge qu'il n'a pas sur lui ce qui explique qu'il ne peut nous les laisser ce jour. Dès lors, il considère qu'il n'y a pas eu de réception de la maison. Il refixera une date de livraison quand nous aurons le gaz, l'électricité et qu'il aura vu avec le plombier pour notre problème d'attentes dans les salles de bains (dans la première, les attentes double vasques sont espacées de 120cm soit la largeur de notre meuble, dans la seconde nous ne pourrons ouvrir la porte qu'à moitié parce que les attentes sont trop proches et que le meuble va gêner l'ouverture). En gros, il ne veut pas mettre de réserve sur le PV de réception quitte à décaler la livraison... Nous craignons de ne pas être livrés pour les fêtes (nous avons prévus de faire les peintures et parquets durant les vacances). 

Qu'en pensez-vous? 
1) Devons-nous (pouvons-nous) considérer que la livraison est faite et envoyer une LRAR pour stipuler les réserves et accuser réception de la maison après avoir récupérer les clés mardi quitte à consigner les fonds directement chez un huissier? Le délai de livraison cours théoriquement jusqu'au 1er février et nous devons rendre notre appartement le 23 février... 
2) Notre problème d'attentes d'eau dans les salles de bains peut-il constituer une réserve? 

Merci à tous ceux qui voudront bien nous aider à y voir plus clair, nous sommes complètement perdus. 
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fouga

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 4000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 3 ans
Le 07/12/2017 à 20h06
Bonjour

Pseudo très bien trouvé.

On vous dit pas bravo. Si vous étiez venu ici avant vous auriez sans doute éviter ce classique chantage aux clés.

Maintenant, savoir si vous pouvez considérer que la réception est faite, vous êtes le seul à pouvoir le dire.

Y a-t-il quelque chose qui prouve qu'il s'agissait d'une réception et pas d'une simple visite de chantier ?
Genre LRAR qu'on conseille à chaque fois
Ou un huissier qui aurait pu constater qu'il s'agissait d'une réception avant le début du chantage aux clés
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Abahbravo
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Moselle
Ancienneté : + de 1 an
Le 07/12/2017 à 20h10
Nous avons un mail qui stipule qu'il s'agit d'un rendez-vous de remise des clés ce jour. Il nous a aussi remis la facture pour la maison.
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fouga

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 4000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 3 ans
Le 07/12/2017 à 20h10
Pour les arrivées d'eau, il s'agit d'une réserve si elles ne sont pas là où elles étaient prévues au plan.

De toutes façon, si vous avez un doute, vous le notez et ce sera au CST de démontrer que la réserve n'a pas lieu d'être.
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Abahbravo
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Moselle
Ancienneté : + de 1 an
Le 07/12/2017 à 20h15
D'accord ça me rassure. Nous avons un mail envoyé à notre CDC concernant les points d'eaux au début des travaux mentionnant l'emplacement du meuble. Pour le moment il doit recontacter le plombier, nous attendons de voir qu'elles seront les suites.
Je viens de regarder la facture, il est inscrit "receptionnée ce jour".
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stephplr77

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 30000
De : Sur Le Forum (77)
Ancienneté : + de 13 ans
Le 07/12/2017 à 20h30
Euh, c'est vous qui prononcez la reception et pas lui
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De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)
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En cache depuis le lundi 11 décembre 2017 à 13h52
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