Constructeur - Abandon de chantier.

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benoitp17 Picto info

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Le 16/09/2013 à 11h51 Env. 10 message Sathonay-camp (69)

Bonjour,

Nous sommes en train de faire construire une maison individuelle et rien ne va avec l'entreprise générale du bâtiment qui doit se charger de toutes a part électricité, plomberie et VRD.
Nous n'avons plus de nouvelles depuis le 12 juillet et il n'est plus intervenu sur le chantier depuis le 24 juin.

Nous souhaitons donc nous "débarrasser" de lui et résilier dans les règles le devis qui nous lie.
Il lui restait le placo à poser + les menuiseries à terminer, le carrelage...

Nous lui avons déjà envoyé 2 recommandés, et il reste donc injoignable par téléphone.
Nous l'avons donc convoqué (en présence d'un huissier) sur le chantier afin de demander la livraison ou de faire constater l'abandon de chantier.

Est-ce la bonne solution ?
Quels autre recours a-t on ?
Peut on faire jouer son assurance d'une façon ou d'une autre ?

A noter qu'il a quand même eut le toupet de venir récupérer sa bétonnière sur le chantier sans nous prévenir. Peut-on dans ce cas l'attaquer pour violation de propriété ?

Merci de votre aide.

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Le 16/09/2013 à 12h03 Membre super utile Env. 3000 message Vesoul (70)

Bonjour Benoitp17,

Avant de répondre, il faudrait savoir si c'est un constructeur (dans votre titre) ou une entreprise générale (dans votre texte).
Cette question est pertinente car je ne connais pas la réponse dans le cadre d'un CCMI.

A vous lire.

Wink

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benoitp17 Picto info

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Le 16/09/2013 à 12h07 Env. 10 message Sathonay-camp (69)

La construction n'entre effectivement PAS dans le cadre d'un CCMI.
Il s'agit bien d'une entreprise générale.

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CVX

Le 16/09/2013 à 18h31 Env. 500 message Manche

Bonsoir,
concernant la bétonneuse, si elle lui appartient, il n'a nullement besoin de demandé votre avis pour la récupérer,pour la violation de propriété vous avez tout faux !
pour l'assurance vous voulez faire jouez quoi ?

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benoitp17 Picto info

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Le 16/09/2013 à 18h42 Env. 10 message Sathonay-camp (69)

Je veux faire jouer le fait qu'il abandonné le chantier sans avoir terminé ce qui était prévu dans son devis

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pierresgn Picto info

Le 03/10/2013 à 06h48 Membre utile Env. 1000 message Danang

benoitp17 a écrit:Nous sommes en train de faire construire une maison individuelle et rien ne va avec l'entreprise générale du bâtiment qui doit se charger de toutes a part électricité, plomberie et VRD.
Nous n'avons plus de nouvelles depuis le 12 juillet et il n'est plus intervenu sur le chantier depuis le 24 juin.

Je ne voudrais pas me montrer désagréable, mais votre entreprise réalise donc:
- les travaux de gros œuvre, de mise hors d’eau et hors d’air
- il s'agit d'une maison individuelle (1 seul logement).

Qui a fourni les plans?
- l'entreprise?
- vous?

De toute manière, tout ca sent la requalification d'un contrat d'entreprise en CCMI.
Je pense que vous devriez expliquer à votre entrepreneur qu'en cas de requalification du contrat, il aurait des (gros) soucis à se faire.
Sur cette base, je pense qu'une négociation à l'amiable entre gens bien élevés est envisageable.
Tous mes vœux de succès.

Pour quel type d’ouvrage s’applique le régime juridique du contrat de construction de maison individuelle (CCMI)?

Différents types de contrat peuvent concourir à la réalisation d’une maison individuelle: vente d’un immeuble à construire, contrat de promotion immobilière ou encore contrat(s) de louage d’ouvrage.
Le cadre juridique applicable au CCMI présente un caractère d’ordre public. Il s’impose donc aux parties sans qu’il soit possible d’y déroger.
Il existe deux types de CCMI
: avec ou sans fourniture de plan.

Une opération entre dans le champ d’application du CCMI avec fourniture de plan lorsque les conditions suivantes sont réunies:
- une personne qui se charge de la construction (le plus souvent il s’agit d’un entrepreneur)
- la construction d’un immeuble à usage d’habitation ou à usage d’habitation et professionnel
- un immeuble ne comportant pas plus de deux logements destinés au même maître de l’ouvrage
- un plan que le constructeur a proposé ou fait proposer
Lorsqu’une opération ne répond pas à toutes ces conditions, elle relève du régime applicable au
CCMI sans fourniture du plan si elle présente les caractéristiques suivantes:
- un contrat de louage d’ouvrage ayant au moins pour objet l’exécution des travaux de gros œuvre, de mise hors d’eau et hors d’air
- un immeuble d’habitation ou à usage mixte ne comportant pas plus de deux logements
Ces critères permettent ainsi de tracer la frontière entre le régime bien spécifique du CCMI et les contrats voisins qui n’offrent pas les mêmes garanties aux parties.
http://www.adil44.fr/media/2005__089204400_1156_12062007.pdf

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