Constructeur - Abandon de chantier.

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 2.002 fois

Nouveau sujet

Répondre

abonnés
surveillent ce sujet

benoitp17 Picto info

Auteur du sujet

Le 16/09/2013 à 11h51 Env. 10 message Sathonay-camp (69)

Bonjour,

Nous sommes en train de faire construire une maison individuelle et rien ne va avec l'entreprise générale du bâtiment qui doit se charger de toutes a part électricité, plomberie et VRD.
Nous n'avons plus de nouvelles depuis le 12 juillet et il n'est plus intervenu sur le chantier depuis le 24 juin.

Nous souhaitons donc nous "débarrasser" de lui et résilier dans les règles le devis qui nous lie.
Il lui restait le placo à poser + les menuiseries à terminer, le carrelage...

Nous lui avons déjà envoyé 2 recommandés, et il reste donc injoignable par téléphone.
Nous l'avons donc convoqué (en présence d'un huissier) sur le chantier afin de demander la livraison ou de faire constater l'abandon de chantier.

Est-ce la bonne solution ?
Quels autre recours a-t on ?
Peut on faire jouer son assurance d'une façon ou d'une autre ?

A noter qu'il a quand même eut le toupet de venir récupérer sa bétonnière sur le chantier sans nous prévenir. Peut-on dans ce cas l'attaquer pour violation de propriété ?

Merci de votre aide.

Citer

Messages : Env. 10
De : Sathonay-camp (69)
Ancienneté : + de 10 ans

Voir la fiche

Auto promo

Par ForumConstruire.com message

Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez sur la page devis expert en bâtiment de Forum Construire, remplissez le formulaire et vous serez mis en relation avec des experts de votre région. Vous aurez des devis gratuits sans être obligé de courir après les artisans

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php

Spoonman Picto info

Le 16/09/2013 à 12h03 Membre super utile Env. 3000 message Vesoul (70)

Bonjour Benoitp17,

Avant de répondre, il faudrait savoir si c'est un constructeur (dans votre titre) ou une entreprise générale (dans votre texte).
Cette question est pertinente car je ne connais pas la réponse dans le cadre d'un CCMI.

A vous lire.

Wink

Citer

Membre super utile

Messages : Env. 3000
De : Vesoul (70)
Ancienneté : + de 12 ans

Voir la fiche

benoitp17 Picto info

Auteur du sujet

Le 16/09/2013 à 12h07 Env. 10 message Sathonay-camp (69)

La construction n'entre effectivement PAS dans le cadre d'un CCMI.
Il s'agit bien d'une entreprise générale.

Citer

Messages : Env. 10
De : Sathonay-camp (69)
Ancienneté : + de 10 ans

Voir la fiche

CVX

Le 16/09/2013 à 18h31 Env. 500 message Manche

Bonsoir,
concernant la bétonneuse, si elle lui appartient, il n'a nullement besoin de demandé votre avis pour la récupérer,pour la violation de propriété vous avez tout faux !
pour l'assurance vous voulez faire jouez quoi ?

Citer

Messages : Env. 500
Dept : Manche
Ancienneté : + de 11 ans

Voir la fiche

benoitp17 Picto info

Auteur du sujet

Le 16/09/2013 à 18h42 Env. 10 message Sathonay-camp (69)

Je veux faire jouer le fait qu'il abandonné le chantier sans avoir terminé ce qui était prévu dans son devis

Citer

Messages : Env. 10
De : Sathonay-camp (69)
Ancienneté : + de 10 ans

Voir la fiche

pierresgn Picto info

Le 03/10/2013 à 06h48 Membre utile Env. 1000 message Danang

benoitp17 a écrit:Nous sommes en train de faire construire une maison individuelle et rien ne va avec l'entreprise générale du bâtiment qui doit se charger de toutes a part électricité, plomberie et VRD.
Nous n'avons plus de nouvelles depuis le 12 juillet et il n'est plus intervenu sur le chantier depuis le 24 juin.

Je ne voudrais pas me montrer désagréable, mais votre entreprise réalise donc:
- les travaux de gros œuvre, de mise hors d’eau et hors d’air
- il s'agit d'une maison individuelle (1 seul logement).

Qui a fourni les plans?
- l'entreprise?
- vous?

De toute manière, tout ca sent la requalification d'un contrat d'entreprise en CCMI.
Je pense que vous devriez expliquer à votre entrepreneur qu'en cas de requalification du contrat, il aurait des (gros) soucis à se faire.
Sur cette base, je pense qu'une négociation à l'amiable entre gens bien élevés est envisageable.
Tous mes vœux de succès.

Pour quel type d’ouvrage s’applique le régime juridique du contrat de construction de maison individuelle (CCMI)?

Différents types de contrat peuvent concourir à la réalisation d’une maison individuelle: vente d’un immeuble à construire, contrat de promotion immobilière ou encore contrat(s) de louage d’ouvrage.
Le cadre juridique applicable au CCMI présente un caractère d’ordre public. Il s’impose donc aux parties sans qu’il soit possible d’y déroger.
Il existe deux types de CCMI
: avec ou sans fourniture de plan.

Une opération entre dans le champ d’application du CCMI avec fourniture de plan lorsque les conditions suivantes sont réunies:
- une personne qui se charge de la construction (le plus souvent il s’agit d’un entrepreneur)
- la construction d’un immeuble à usage d’habitation ou à usage d’habitation et professionnel
- un immeuble ne comportant pas plus de deux logements destinés au même maître de l’ouvrage
- un plan que le constructeur a proposé ou fait proposer
Lorsqu’une opération ne répond pas à toutes ces conditions, elle relève du régime applicable au
CCMI sans fourniture du plan si elle présente les caractéristiques suivantes:
- un contrat de louage d’ouvrage ayant au moins pour objet l’exécution des travaux de gros œuvre, de mise hors d’eau et hors d’air
- un immeuble d’habitation ou à usage mixte ne comportant pas plus de deux logements
Ces critères permettent ainsi de tracer la frontière entre le régime bien spécifique du CCMI et les contrats voisins qui n’offrent pas les mêmes garanties aux parties.
http://www.adil44.fr/media/2005__089204400_1156_12062007.pdf

Citer

Membre utile

Messages : Env. 1000
De : Danang
Ancienneté : + de 10 ans

Voir la fiche

En cache depuis le lundi 15 avril 2024 à 22h55

Lancer un nouveau sujet

Poster une réponse

Ce sujet vous a-t-il aidé ?

Votez !