Refus d'organiser une remise de clé

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 1.103 fois

Nouveau sujet

Répondre

personne
surveille ce sujet

marion Picto info

Auteur du sujet

Le 26/01/2006 à 20h59 Env. 20 message Bourgogne

Bonsoir
La maison est finie de construire nous avons demandé de fixer la date pour la remise de clé car il y a quelques détails qui ne vont pas et la réponse a été qu'en tant que constructeur de maison individuelle il n'était pas tenu par la loi d'organiser une remise des clés officielle et donc que nous pouvions emmenager alors que certaines finitions laissent à désirer (il manque même 1 tuile sur le toit!)
Est-ce légal?

Citer

Messages : Env. 20
De : Bourgogne
Ancienneté : + de 19 ans

Voir la fiche

Auto promo

Par ForumConstruire.com

Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php

ggcom

Le 26/01/2006 à 21h03 Env. 700 message

Bizarre....

Citer

Messages : Env. 700

Ancienneté : + de 19 ans

Voir la fiche

marion Picto info

Auteur du sujet

Le 26/01/2006 à 22h09 Env. 20 message Bourgogne

Bizzare oui je trouve aussi, l'emmenagement est prévu le 11 février je n'ai plus beaucoup de temps.....

Citer

Messages : Env. 20
De : Bourgogne
Ancienneté : + de 19 ans

Voir la fiche

fab059 Picto info

Le 26/01/2006 à 22h35 Env. 400 message Eure

As-tu payé les 95%?
Si oui, c'est la partie la plus digilente qui peut convoquer. Et libre à toi de convoquer officiellement le constructeur par recommandé.

Citer

Messages : Env. 400
Dept : Eure
Ancienneté : + de 21 ans

Voir la fiche

marion Picto info

Auteur du sujet

Le 27/01/2006 à 08h44 Env. 20 message Bourgogne

oui les 95% sont bien payés par contre lui se retranche derrière l'argument qu'il a été signé une contrat de maitre d'oeuvre et que la loi ne l'oblige pas à une remise de clé. Huh

Citer

Messages : Env. 20
De : Bourgogne
Ancienneté : + de 19 ans

Voir la fiche

aamoi

Le 27/01/2006 à 14h14 Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)

Et bien convoquez le quand même car c'est n'importe quoi...

Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.

Citer

Membre ultra utile