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Les plans signés lors de la vente en VEFA devant notaire

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Env. 50 message Mions (69)
Bonjour,

j'ai signé en mars dernier 1 contrat de réservation pour la construction d'une maison en VEFA dans le Rhône.

Lors de la signature de contrat de réservation nous avons paraphé et signé les plans tels que nous les avions définis en accord avec le promoteur.

Restait le plan de la salle de bain qui posait 1 problème. Nous avons finalement réussi à nous mettre d'accord avec le promoteur et donc le plan de l'étage (où se trouvera donc la salle de bain) a été modifié en conséquence. Comme il me semblait logique qu'un nouveau plan de l'étage nous soit envoyé, j'ai 1 peu collé au train du commercial pour qu'il nous fournisse 1 nouveau plan.

Or, il a trainé des 2 pieds durant des semaines prétextant qu'il n'était pas tenu de refaire ce plan mais a fini par craquer et nous a envoyé en fichier pdf ce nouveau plan qui correspond bien à ce que voulions.

Entre temps, la date pour la signature de l'acte authentique a été reporté de semaines en semaines pour 1 soi disant histoire de N° de cadastre. La signature aura finalement lieu avec 3 mois de retard (même si les travaux de la maison ont bien avancé) le 31 juillet.

Nous avons reçu du notaire 1 épais dossier avec en annexe les plans côtés de la maison, 1 notice précisant les éléments d'équipement. Nous avons vérifié les plans et malheureusement sont toujours annexés ceux signés lors du contrat de réservation et non le plan modifié pour l'étage.

Comme il est également précisé dans le dossier du notaire "en cas de différences entre les documents figurant au dépôt de pièces et ceux ci-annexés, ces derniers feront la loi" nous commençons à nous inquiéter quand au vrai problème qui pourrait se poser au cas où le promoteur ne respecte pas le plan de l'étage modifié !

Etant donné que suite à 2/3 problèmes survenus entre le promoteur et nous ces derniers temps, nous nous demandons si nous pouvons réellement lui faire confiance alors qu'au départ, tout se passait bien entre nous.

Ma question est donc la suivante :

Lors de la signature de l'acte authentique devant notaire le 31 juillet prochain, sommes nous en droit d'exiger que soient signés les plans définitifs, c'est à dire ceux pour lesquels nous sommes tombés d'accord avec le promoteur, et non des plans ne correspondant pas vraiment à nos souhaits même s'ils ont été actés par mails ?

Je précise que cette construction se fait en VEFA. D'autre part, le commercial du promoteur nous dit que c'est plus avantageux financièrement de signer les vieux plans car sinon nous devrons payer 1 taxe ou des frais de notaires supplémentaires.

D'avance merci
Messages : Env. 50
De : Mions (69)
Ancienneté : + de 11 ans
 
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Membre utile Env. 2000 message
As-tu demandé au notaire ?
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000

Ancienneté : + de 11 ans
 
Membre super utile Env. 3000 message Taden (22)
Y a pas à tergiverser. Vous ne pouvez pas vous permettre de rester dans l'incertitude et surtout il faut partir du principe qu'il ne faut pas faire confiance à un promoteur sur parole.

Ne signez rien tant que vous n'avez pas la garanti !écrite! d'avoir ce que vous avez demandé et puis tant pis pour le notaire et promoteur.

Pour les frais connexes, a vous de voir mais faut t'il s'arrêter à ça au risque de ne pas vivre sereinement votre construction ?

Tout cela n'est que du "bon sens"

Citation: Lors de la signature de l'acte authentique devant notaire le 31 juillet prochain, sommes nous en droit d'exiger que soient signés les plans définitifs, c'est à dire ceux pour lesquels nous sommes tombés d'accord avec le promoteur, et non des plans ne correspondant pas vraiment à nos souhaits même s'ils ont été actés par mails ?


De la même manière, sont ils en droit de vous mettre le couteau sous la gorge pour la signature ? Evidemment que non ! donc exigez ce pour quoi vous allez payer une partie de votre vie.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
De : Taden (22)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 50 message Mions (69)
Merci Dargoll pour cette réponse. c'est bien ce que je pensais faireBiggrin
Mais entre ses désirs et la réalité, et dans ce cas ce que dit la loi...
oui ça semble logique de signer les bons plans mais comme c'est en VEFA, nous nous posons la question.
j'ai du mal à trouver ce que dit la loi pour du VEFA.
Quand au notaire, c'est celui du promoteur donc je me méfie.
Messages : Env. 50
De : Mions (69)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Membre utile Env. 2000 message
charlyactlyon a écrit:
Quand au notaire, c'est celui du promoteur donc je me méfie.


Ben prend un de ton côté. A voir avec lui mais il me semble que cela ne te coûtera pas plus cher.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000

Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 50 message Mions (69)
tonio16 a écrit:As-tu demandé au notaire ?


J'ai réussi à joindre 1 notaire ce matin et effectivement nous devrions signer l'acte de vente avec les derniers plans négociés et acceptés entre le promoteur et nous.

Là où il pourrait y avoir problème, c'est si les plans modifiés avaient amenés à 1 modification du prix de vente. Mais comme ce n'est pas le cas, il n'y a pas de raison que nous n'ayons pas les nouveaux plans avec l'acte notarié
Messages : Env. 50
De : Mions (69)
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