Clauses particulieres en VEFA

Bonjour a tous,

J’écris ce mail afin d'avoir votre avis concernant l'achat d'un appartement en VEFA. Je sais que ce n'est pas une construction de maison mais je n'ai pas trouvé l’équivalent de ce forum pour les constructions d'appartements.
J'ai réservé un appartement en VEFA sur Vénissieux qui va être construit par Kaufman et Broad (au dire de certaines connaissances c'est un constructeur fiable). J'ai reçu depuis peu le projet d’acte définitif à signer chez le notaire et certaines clauses ne me semblent pas "très équitables".

1er point :
Tout retard de payement est passible d'un intérêt : 1% par mois de retard, par contre pas de clause de pénalité si le constructeur a du retard, alors que cela semble être contraire au disposition de l'article R. 132-1 du Code de la consommation.

2eme point :
clause de suspension du délai de livraison :

- intempéries définies par les états ou a défaut par les relevés de la station météorologique la plus proche : - précipitation supérieur a 5mm entre 06h et 18h, vitesse maximale du vent supérieur a 58km/h, temperature sous abri inférieur ou egal 0°c
- retards entraînés par les conditions de température et d’hygrométrie rendant impossible la pose de parquet
- gréve général ou partiel affectant le chantier, les entreprises ou les fournisseurs
- retard résultant de liquidation des biens
- retard provenant de la défaillance d'une entreprise
- retard entraîné par la recherche et la désignation d'une nouvelle entreprise
- retard lié à l'approvisionnement de certain matériaux
- injonction administrative ou judiciaires
- retards provenant de vices du sol et/ou anomalies du sous sol
- retards pour fouilles archéologiques
- troubles résultant d'hostilité, cataclysme,accident de chantier
- retards imputable aux compagnies concessionnaires ou fermière de fournitures d’énergie et de ressources
- délais supplémentaires liés aux modifications techniques nécessaire a l'obtention du label BBC
- retards de paiement de l’acquéreur
- les éventuels travaux supplémentaires ou modificatifs accepté par le vendeur
- retards apporté par l’acquéreur dans le choix des revêtements de murs et du sol
- agissement de l’acquéreur sur le chantier de nature a désorganiser l'avancement du bien

Ces différentes circonstances auraient pour effet de retarder la livraison du bien vendu d'un temps égal au double de celui effectivement enregistré en raison de leur répercussion sur l'organisation.

Toutes ces clauses sont-elles raisonnables ?

3eme point:
Le plan avec échelle annexé au projet d'acte définitif est côté seulement sur la moitié de l'appartement : cuisine, couloir, salle de bain, wc n'ont pas de côte. Le contrat en VEFA prévoit un plan côté. Le fait qu'il n'ait côté qu'une partie est elle valable?



J'ai discuté de ces points avec le constructeur pour lui tout est normale.

Donc j'aimerais vos avis avant de signer, et dans le cas ou certains points ne sont pas conformes les moyens d'actions.


Merci par avance à tous.