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Retard de livraison VEFA "Clos Majorelle"

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 3.244 fois
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Env. 10 message Clichy (76)
Bonjour,
Mon problème est le suivant :
Mon entrepreneur Bouygues immobilier m'annonce un retard de livraison de 60 jours dû aux intempéries.
Cette situation me met dans l’embarras et risque de me causer un préjudice financier.
Conformément à l’acte de vente, notre appartement devait nous être livré au plus tard au cours du 2ème trimestre 2009.
J'ai demandé par Courrier avec AR de nous faire parvenir, conformément à la législation, les documents suivants :
- les relevés de Météo France ou de la Fédération Française du Bâtiment précisant les jours d’intempérie comptabilisés.
- les documents prouvant que le travail a bien été arrêté ou empêché (déclarations faites à la caisse d'assurance contre les risques d'intempéries, feuilles d'intempéries remises par les entreprises sous-traitantes, attestation chômage intempéries des employés, etc.).
Je n'ai jamais reçu de réponse à ce courrier.
On m'a renvoyé un mail avec la réponse suivante "conformément à votre acte de vente, nous avions joint à notre courrier du 30 mars dernier une attestions émanant du maître d'œuvre d'exécution de l'opération et indiquant les raisons du décalage. toutefois, pour satisfaire votre demande, nous vous joignons à la présente des bulletins météorologiques émis par météo France pour les mois de janvier, février et mars 2008 ainsi que ceux de janvier et février derniers."
Les bulletins météorologiques ne concernent pas le département dans lequel nous avons acheté. Est ce normal ?

Les promoteurs ne prévoient-ils pas environ entre 3 et 6 mois de marge de sécurité dès le démarrage du programme ?

Comment puis-je faire si sur le contrat signé chez le notaire aucune clause de pénalités en cas de retard n’est stipulée ?

Je souhaiterais réclamer le préjudice dû au retard, comment dois je faire ?

Merci par avance de vos réponses.
Edité 2 fois, la dernière fois il y a +11 ans.
Messages : Env. 10
De : Clichy (76)
Ancienneté : + de 11 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Env. 60000 message
TRADUCTION :



[FONT=Tahoma]Bonjour,[/FONT]
[FONT=Tahoma]Mon problème est le suivant :<o:p></o:p>[/FONT]
[FONT=Tahoma]Mon entrepreneur Bouygues immobilier m'annonce un retard de livraisonde 60 jours dû aux intempéries.<o:p></o:p>[/FONT]
[FONT=Tahoma]Cette situation me met dans l’embarras et risque de me causer unpréjudice financier. <o:p></o:p>[/FONT]
[FONT=Tahoma]Conformément à l’acte de vente, notre appartement devait nous êtrelivré au plus tard au cours du 2ème trimestre 2009.<o:p></o:p>[/FONT]
[FONT=Tahoma]J'ai demandé par Courrier avec AR de nous faire parvenir,conformément à la législation, les documents suivants:<o:p></o:p>[/FONT]
[FONT=Tahoma]- les relevés de Météo France ou de <?xml:namespace prefix =st1 ns = "urn:schemas-microsoft-com:office:smarttags"/><st1:PersonName w:st="on" ProductID="la FédérationFrançaise">la Fédération Française</st1:PersonName> du Bâtimentprécisant les jours d’intempérie comptabilisés.<o:p></o:p>[/FONT]
[FONT=Tahoma]- les documents prouvant que le travail a bien été arrêté ouempêché (déclarations faites à la caisse d'assurance contre les risquesd'intempéries, feuilles d'intempéries remises par les entreprisessous-traitantes, attestation chômage intempéries des employés, etc.).<o:p></o:p>[/FONT]
[FONT=Tahoma]Je n'ai jamais reçu de réponse à cecourrier.<o:p></o:p>[/FONT]
[FONT=Tahoma][/FONT]
[FONT=Tahoma]On m'a renvoyé un mail avec la réponse suivante "conformémentà votre acte de vente, nous avions joint à notre courrier du 30 mars dernierune attestions émanant du maître d'œuvre d'exécution de l'opération etindiquant les raisons du décalage. toutefois, pour satisfaire votre demande,nous vous joignons à la présente des bulletins météorologiques émis par météoFrance pour les mois de janvier, février et mars 2008 ainsi que ceux de janvieret février derniers."<o:p></o:p>[/FONT]
[FONT=Tahoma][/FONT]
[FONT=Tahoma]Les bulletins météorologiques ne concernent pas le départementdans lequel nous avons acheté. Est ce normal ? <o:p></o:p>[/FONT]
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[FONT=Tahoma]Les promoteurs ne prévoient-ils pas environ entre 3 et 6 mois demarge de sécurité dès le démarrage du programme ?<o:p></o:p>[/FONT]
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[FONT=Tahoma]Comment puis-je faire si sur le contrat signé chez le notaireaucune clause de pénalités en cas de retard n’est stipulée?<o:p></o:p>[/FONT]
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[FONT=Tahoma]Je souhaiterais réclamer le préjudice dû au retard, comment doisje faire ?<o:p></o:p>[/FONT]
[FONT=Tahoma][/FONT]
[FONT=Tahoma]Merci par avance de vos réponses.<o:p></o:p>[/FONT]
Messages : Env. 60000

 
Env. 60000 message
Il s'agit de BY IMMO agence NORD ?
Messages : Env. 60000

 
Env. 7000 message Mayenne
La traduction:

[quote="antomart"]Bonjour,
Mon problème est le suivant
Mon entrepreneur Bouygues immobilier m'annonce un retard de livraison de 60 jours dû aux intempéries.
Cette situation me met dans l’embarras et risque de me causer un préjudice financier.
Conformément à l’acte de vente, notre appartement devait nous être livré au plus tard au cours du 2ème trimestre 2009.
J'ai demandé par Courrier avec AR de nous faire parvenir, conformément à la législation, les documents suivants
- les relevés de Météo France ou de la Fédération Française du Bâtiment précisant les jours d’intempérie comptabilisés
- les documents prouvant que le travail a bien été arrêté ou empêché (déclarations faites à la caisse d'assurance contre les risques d'intempéries, feuilles d'intempéries remises par les entreprises sous-traitantes, attestation chômage intempéries des employés, etc.).
Je n'ai jamais reçu de réponse à ce courrier.
On m'a renvoyé un mail avec la réponse suivante "conformément à votre acte de vente, nous avions joint à notre courrier du 30 mars dernier une attestions émanant du maître d'œuvre d'exécution de l'opération et indiquant les raisons du décalage. toutefois, pour satisfaire votre demande, nous vous joignons à la présente des bulletins météorologiques émis par météo France pour les mois de janvier, février et mars 2008 ainsi que ceux de janvier et février derniers.
Les bulletins météorologiques ne concernent pas le département dans lequel nous avons acheté. Est ce normal ?
Les promoteurs ne prévoient-ils pas environ entre 3 et 6 mois de marge de sécurité dès le démarrage du programme
Comment puis-je faire si sur le contrat signé chez le notaire aucune clause de pénalités en cas de retard n’est stipulée
Je souhaiterais réclamer le préjudice dû au retard, comment dois je faire ?
Merci par avance de vos réponses.[quote]
Messages : Env. 7000
De : Mayenne
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 1000 message Morbihan
habituellement dans les actes de vente en efa il est convenu que les causes légitimes de suspension (dont les intempéries) du délai de livraison seront appréciées par l'architecte de l'opération qui doit fournir sous sa responsabilité un certificat.

ça semble avoir été le cas en l'espèce
A point
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +11 ans.
Messages : Env. 1000
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 10 message Clichy (76)
re-bonjour,
Je fais suite aux différentes réponses.
1 - Sur la carte de visite il est indiqué Bouygues Immobilier Ile-de-France.
2 - La réponse officiel correspond à l'entrepeneur A2mc.
Messages : Env. 10
De : Clichy (76)
Ancienneté : + de 11 ans
En cache depuis le mardi 28 juillet 2020 à 00h57
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