Retard livraison pour cause d'intempéries

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Spirou65 Picto info

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Le 18/05/2018 à 15h36 Env. 10 message Alpes Maritimes

Bonjour,

Nous avons signé un ccmi avec une durée de construction de 18 mois.
Le chantier s'est ouvert le 24 novembre 2016 et doit s'achever le 24 mai 2018.
Nous venons de recevoir ce jour 18 mai 2018, un courrier RAR de notre constructeur, nous informons que 31 jours de retard allaient allonger notre délai de livraison suite à des intempéries. Sont annexés à son courrier en pièces jointes, 3 suivis météorologiques (émanant de météo France) pour les mois de février, mars er avril cumulant à priori 31 jours d'intempéries.
Nous savons que notre constructeur a travaillé en dilettante sur notre chantier et qu'il fonctionne exclusivement avec des sous traitants. Doit il nous fournir des attestations de ses sous traitants ou ces relevés sont ils suffisants ?
Sa façon de procéder est elle légale et suffisante , sachant que nous sommes prévenus de ce retard pour intempéries à moins d'une semaine de la date de livraison ?
Si oui et qu'il faille rajouter les 31 jours, cela signifie t il que la date effective de livraison est maintenant le 25 juin 2018 ?
Merci pour vos lumières.

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sili40 Picto info

Le 18/05/2018 à 15h45 Membre super utile Env. 2000 message Gironde

Bonjour,

Je pense que votre cst cherche à éviter des indemnités de retard

Il va de soi que les bulletins météo ne suffisent pas. Sinon il serait facile de dire "l'électricien n'a pas pu venir bosser dans la maison car il pleuvait" alors que cela ne l'impact pas !

En revanche je ne saurais pas vous aider sur les suites à donner et sur ce que vous doit le cst.
AAMOI ?

A+

Mon récit: https://nataliayoan.forumcon[...]struire.com

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visionmasterpro Picto info

Le 18/05/2018 à 16h00 Membre super utile Env. 3000 message Cote D'or

Spirou65 a écrit:Bonjour,

Nous avons signé un ccmi avec une durée de construction de 18 mois.
Le chantier s'est ouvert le 24 novembre 2016 et doit s'achever le 24 mai 2018.
Nous venons de recevoir ce jour 18 mai 2018, un courrier RAR de notre constructeur, nous informons que 31 jours de retard allaient allonger notre délai de livraison suite à des intempéries. Sont annexés à son courrier en pièces jointes, 3 suivis météorologiques (émanant de météo France) pour les mois de février, mars er avril cumulant à priori 31 jours d'intempéries.
Nous savons que notre constructeur a travaillé en dilettante sur notre chantier et qu'il fonctionne exclusivement avec des sous traitants. Doit il nous fournir des attestations de ses sous traitants ou ces relevés sont ils suffisants ?
Sa façon de procéder est elle légale et suffisante , sachant que nous sommes prévenus de ce retard pour intempéries à moins d'une semaine de la date de livraison ?
Si oui et qu'il faille rajouter les 31 jours, cela signifie t il que la date effective de livraison est maintenant le 25 juin 2018 ?
Merci pour vos lumières.

Toujours les mêmes façons de faire et pour vous la même façon de procéder :
déjà on vérifie sur quelle stade est réalisée la demande et pour quelle raison, des travaux de maçonnerie c'est au stade élévation des murs ou avant. S'il fait froid pour poser du placo il peut toujours chauffer ...
Les relevés météo vous pouvez les mettre à la poubelle, même pas un début de preuve. Vous lui demandez de vous remettre des justificatifs conformes au droit (qu'il n'a sans doute pas) comme part exemple la mise au chômage des ouvriers via sa caisse
Enfin le plus important c'est de deduire l'ensemble des jours de l'appel des 95 %, autrement adieu pour récupérer les sommes vous pouvez toujours courrir. C'est une belle somme à récupérer
Avez vous demandez une visite en RAR pour valider le stade 95% ? car c'est encore au moins 10 - 15 jours de gratté et seulement si la maison est habitable lors de cette visite (consuel, chauffage,...)

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Spirou65 Picto info

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Le 18/05/2018 à 16h35 Env. 10 message Alpes Maritimes

Merci pour Vos réponses.
Sachant qu'il s'agit de sous trsitant , quels papiers officiels dois je demander à notre constructeur?
Est ce légal de sa part d'envoyer ce courrier à la fin du chantier et non au moment des arrêts du chantier pour intempéries ?
Nous en sommes au stade des vrd et remblaiement. L'intérieur de la maison est pratiquement terminé.
Il est prévu de payer les 95% à la remise des clefs. Toujours pas de date effective....

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visionmasterpro Picto info

Le 18/05/2018 à 20h00 Membre super utile Env. 3000 message Cote D'or

Les sous traitants c'est à lui de gérer et de vous fournir l'ensemble des documents qui puissent d'une part vous assurer que les sous traitants étaient prévus sur le chantier (dates, contrat de sous traitance...) et d'autre part qu'ils étaient bien en arrêt avec les déclarations à la caisse.

Vous lui dite simplement qu'en l'état vous ne pouvez retenir comme des preuves les documents qu'il vous a fournis et qu'il veuille bien vous fournir des documents ayant un caractère de preuve.

difficile de faire le stade 95 % et la réception ensemble. Comment on fait si le stade 95 % n'est pas atteint pour réceptionner derrière ? pour la date de la reception vous pouvez la provoquer en RAR juste après le payement du stade 95% évidement s'il est bien effectif avec une maison habitable.

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