CCMI signé avec plans non détaillés

awa

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Le 28/10/2006 à 14h56 Nouvel Aviseur Env. 600 message Alsace (67)

Bonjour,

Alors voilà un de mes nombreux pbs :
Notre CCMI a été signé sans plans détaillés. Enfin, voici le doc qu'on a signé, plaquette commerciale en fait :

Qu'en pensez vous ? A t il une valeur légale ou pas ?
La surface annoncée est de 138 m2.

Je pose la question, car on a eu en Juillet des plans permis provisoires (on attend en vain les définitifs Crying

) et sur les plans provisoires, y avait le détail de superficie de chaque piece, détail qui n'APPARAIT PAS lors de la signature du CCMI. Et au total, surface au sol = 132 m2

Du coup, y a une différence de 6 m2, non négligeable.
On a pas encore signé les plans permis officiels, mais je me demandais quelle attitude adopter à la signature, si y a tjrs ces 6 m2 "manquants" :
peut on signer les plans PC et demander un dédommagement ultérieurement ?
Ou est il nécessaire de refuser de signer le PC afin d'avoir un dédommagement ?
Le hic, c'est qu'on est pressé au niveau du calendrier (prêt relais), le CCMI date déjà du 6/03, terrain acheté en Juillet 06 et pas de PC déposé Mad

donc si on dit qu'on est pas ok on devra encore attendre 5-6 semaines pour avoir les modifs du PC et ce délai est trop long...

Merci pour vos avis sur la question ! Et bon we,

Awa[/img]

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Le 28/10/2006 à 18h34 Env. 2000 message Vaucluse - Vedène (84)

Awa,
Je sais bien que ton prêt relais court et que tu ne t'appelles par Rotchild...
1) Cependant, je ne me gênerai pas dire au constructeur que j'ai payé pour 138 m2 (tu lui mets sous le nez les plans-plaquette commerciale signés en même temps que le CCMI) et pas pour 132. Sinon, tu lui demandes un avenant en moins-value pour te rembourser d'abord, et ensuite tu signes les plans !
2) As-tu signé les plans provisoires qui indiquent en Juillet que tu n'as plus que 132 m2 ? Si tu ne les as pas signés, ils vont se faire foutre. Ce plan n'a aucune valeur, tu t'en balances.
3) Si tu dois payer une indexation du BT01 dans un proche avenir, sache que la date qu'ils devront retenir n'est pas celle du CCMi signé en mars 2006, mais celle des plans définitifs avec toutes les cotes et adaptations... (voir articles du CCH), sinon tu vas te faire assassiner.
Il ne faut surtout pas que tu te laisses faire à pas loin de 1000 € le m2 en moyenne, pas question !
Tu fais valoir tes droits, en tapant du poing sur la table s'il le faut.
Bon courage.
Marie.

En vrac :
- Maison réceptionnée en mai 2007... Travaux en attente des beaux jours.
- Reprise boulot le 01.12.08... Cool...
- Résultats 1ers examens : MERDE à Crabus !

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Le 28/10/2006 à 19h54 Membre utile Env. 1000 message Eure

Normalement un CCMI doit être signé ainsi que le descriptif (plus chaque pages paraphée) et idem pour les plans.

D'ailleur une chose que j'ai oublié: quand tu as signé ton CCMi il indiquait bien la surface habitable de ton projet non?

Pour moi ton contrat n'est pas valable mais bon, tu as signé pour 138m2 exige 138m2 point à la ligne.

Comme je t'ai dis, attention si ta cave de 6m2 est isolée et donc chauffée , sa surface compte dans la surface habitable. dans ce cas 132m2+6m2= 138m2.
Verifie tous les details

Bon courage

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Le 28/10/2006 à 19h55 Membre utile Env. 1000 message Eure

Normalement un CCMI doit être signé ainsi que le descriptif (plus chaque pages paraphée) et idem pour les plans.

D'ailleur une chose que j'ai oublié: quand tu as signé ton CCMi il indiquait bien la surface habitable de ton projet non?

Pour moi ton contrat n'est pas valable mais bon, tu as signé pour 138m2 exige 138m2 point à la ligne.

Comme je t'ai dis, attention si ta cave de 6m2 est isolée et donc chauffée , sa surface compte dans la surface habitable. dans ce cas 132m2+6m2= 138m2.
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Le 28/10/2006 à 19h55 Membre utile Env. 1000 message Eure

Normalement un CCMI doit être signé ainsi que le descriptif (plus chaque pages paraphée) et idem pour les plans.

D'ailleur une chose que j'ai oublié: quand tu as signé ton CCMi il indiquait bien la surface habitable de ton projet non?

Pour moi ton contrat n'est pas valable mais bon, tu as signé pour 138m2 exige 138m2 point à la ligne.

Comme je t'ai dis, attention si ta cave de 6m2 est isolée et donc chauffée , sa surface compte dans la surface habitable. dans ce cas 132m2+6m2= 138m2.
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Le 28/10/2006 à 19h56 Membre utile Env. 1000 message Eure

Normalement un CCMI doit être signé ainsi que le descriptif (plus chaque pages paraphée) et idem pour les plans.

D'ailleur une chose que j'ai oublié: quand tu as signé ton CCMi il indiquait bien la surface habitable de ton projet non?

Pour moi ton contrat n'est pas valable mais bon, tu as signé pour 138m2 exige 138m2 point à la ligne.

Comme je t'ai dis, attention si ta cave de 6m2 est isolée et donc chauffée , sa surface compte dans la surface habitable. dans ce cas 132m2+6m2= 138m2.
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Le 28/10/2006 à 21h04 Env. 500 message Seine Et Marne

swalid , je trouve que tu te répètes beaucoup Biggrin

CCMI signé le 23/08/06
PC obtenu le 26/10/06
chantier ouvert le 12/12/06
maison fini et réceptionnée le 23/04/2007 !!

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awa

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Le 30/10/2006 à 13h04 Nouvel Aviseur Env. 600 message Alsace (67)

swalid a écrit:Normalement un CCMI doit être signé ainsi que le descriptif (plus chaque pages paraphée) et idem pour les plans.

D'ailleur une chose que j'ai oublié: quand tu as signé ton CCMi il indiquait bien la surface habitable de ton projet non?

Bon courage

Merci pour vos réponses multiples Biggrin

Donc non, sur le CCMI pas de surface "habitable" mentionnée.
J'ai appelé l'ADIL et le juriste m'a dit que je ne pouvais 'rien' faire juridiquement parlant car le terme "aménagé" n'a pas de signification claire et peut être "interprété". Il m'a dit que cela ne l'engageait que lui, qu'un autre juriste pouvait avoir un autre avis, mais ca ne vaut pas le coût d'entamer une procédure (pas mon intention d'ailleurs). Ce flou est certainement volontaire de la part de mon CT.

Non la cave est pas chauffée... donc cela ne peut pas compter. J'ai pensé au conduit de cheminée, à l'escalier, difficile de savoir. Je vais essayer d'argumenter auprès du constructeur, mais là d'autres soucis arrivent, cf mon post sur la RT2005 Mad