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Facturation plans car annulation CCMI

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Photographe Env. 400 message Albi (81)
Bonjour

J'ai un problème avec mon ancien constructeur j'aurais besoin d'une information.
Nous avions avancé les démarches avec notre constructeur et signé le ccmi en décembre. Puis nous avons fait de nombreuses modifications de plan qui ont retardé l'envoie du contrat.
Finalement nous avons validé un plan le 8 février. Notre sous seing privée nous imposait de déposer le permis avant le 12 février, ce que le constructeur était dans l'incapacité de faire au vu du cour delais. Nous avons donc pris l'initiative de déposer un permis de construire afin de respecter notre sous seing pour continuer a bénéficier du droit de rétraction du terrain en cas de refus de permis.
En faisant notre permis nous avons effectué de légère modification ( taille des fenêtres, élargissement de 15 cm d'un mur qui entraîne une modification de la toiture.)
Notre constructeur a mis plus d'un mois à nous renvoyer le ccmi, il est arrivé chez nous le 8 mars. Pendant ce temps, nous avons réfléchi et décidé de ne plus travaillé avec eux. Nous avons donc renvoyé l'annulation en accusé de réception.
Le directeur commercial était furieux est m'a téléphoné en me disant qu'on était malhonnête en me menaçant un peu.
Il m'a aussi dit qu'il allait nous facturer les plans 1000-1500 € car c'est sa propriété intellectuelle. A- t-il le droit sachant que c'est nous qui avions fournit beaucoup d'idée et que c'est une maison en L "basique"

Merci de votre reponse
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Picto recompense Photographe
Messages : Env. 400
De : Albi (81)
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Membre utile Env. 10000 message Rognac 13 (13)
Bonjour

adhere à l'aamoi et envoie leur ton dossier Wink
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Messages : Env. 10000
De : Rognac 13 (13)
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour,

propriété intellectuelle : c'est vrai,
facturer : je ne pense pas qu'il puisse mais il n'empêche que :
Citation:
Le directeur commercial était furieux est m'a téléphoné en me disant qu'on était malhonnête en me menaçant un peu...

je le comprends
tu l'as fait bosser pendant quelques heures -je suppose- sur ton projet pour ensuite partir ailleurs avec ses travaux sous le bras.
tu dis que tu ne passeras pas par lui, ok, mais tu n'as pas décidé de tout faire en auto-construction ? donc tu as bien refilé SES plans à un autre cst ?
il a de la chance le second, le boulot est fait çà lui évite de perdre du temps avec des questions métaphysiques sur les dimensions des pièces, la place des wc...
j'espère qu'il vous fera une ristourne vu le temps qu'il économise

question subsidiaire : vous avez modifié la taille des fenêtres ok, et vous êtes restés sur du standard ou vous avez opté pour le sur-mesure ?
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Photographe Env. 400 message Albi (81)
Non on ne prend pas d'autre constructeur on passe par des artisants et on assure la maîtrisse d'œuvre. Pour ce qui est des fenêtres il n'y a pas de dimension standard chez le menuisier où on était. Pk ?
C'est sur que je comprend tout à fait qu'il soit énervé mais c'est bien pour ça que le délais de rétractation existe. Pour ce qui est de ce casser la tête sur les plans ils l'ont juste remis au propre car c'est nous qui l'avions réfléchi. Après c'est sur qu'il on beaucoup travailler ça je ne le renie pas
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Picto recompense Photographe
Messages : Env. 400
De : Albi (81)
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Env. 500 message Haut Rhin
Bonsoir,

Vous avez repris son plan en le modifiant pour votre maison, c'est comme Michael Jackson qui à resampler Manu Dibango "Mama say mama sa..." il à du payer (contraint et forcer mais quand même...)
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Membre ultra utile Env. 40000 message Sur Le Forum (77)
Si le CCMI est annulé, alors il n'y a pas de contrat...
De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)
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Env. 500 message Haute Savoie
Bitty a écrit:

Il m'a aussi dit qu'il allait nous facturer les plans 1000-1500 € car c'est sa propriété intellectuelle. A- t-il le droit sachant que c'est nous qui avions fournit beaucoup d'idée et que c'est une maison en L "basique"



Une maison en L basique mais qui a mis plusieurs semaines à accoucher et après de nombreuses modifications. Et puis dessiner une maison n’est jamais aussi simple que vous le laissez penser. Pas sûr qu’un tribunal vous donne raison si le constructeur se lance dans une procédure.

Difficile aussi pour vous de prétendre devant un tribunal et sans preuve que les idées viennent de vous et non du professionnel expérimenté.

Donc pour moi, à l’évidence, le constructeur peut se prévaloir des droits de propriété intellectuelle sur vos plans et il ira sans doute devant la justice si vous ne trouvez pas un compromis financier avec lui. Vos plans risquent fort alors de vous couter bien plus que les 1000-1500 € réclamés.
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Membre super utile Env. 3000 message Taden (22)
Attendez déjà de voir si vous recevez une facture.

Et puis, bon je me pose une question, s'ils n'ont pas signé de bon de commande pour l'établissement des plans, je ne vois pas comment il peut établir une facture.

Enfin, il faut aussi que le cst prouve qu'il est à l'origine des plans. Si au tribunal, le cst accuse, le client est présumé innocent et c'est alors au cst de prouver qu'il est l'auteur des plans.
Un peu d'aide pour votre CCMI ?
http://urlz.fr/3Ikg
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Photographe Env. 400 message Albi (81)
Merci pour vos réponses. Que de galère ! J'espère ne pas aller au tribunal quand même. Si j'avais imaginé ça ...
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Photographe Env. 400 message Albi (81)
TTG a écrit:
Bitty a écrit:

Il m'a aussi dit qu'il allait nous facturer les plans 1000-1500 € car c'est sa propriété intellectuelle. A- t-il le droit sachant que c'est nous qui avions fournit beaucoup d'idée et que c'est une maison en L "basique"



Une maison en L basique mais qui a mis plusieurs semaines à accoucher et après de nombreuses modifications. Et puis dessiner une maison n’est jamais aussi simple que vous le laissez penser. Pas sûr qu’un tribunal vous donne raison si le constructeur se lance dans une procédure.

Difficile aussi pour vous de prétendre devant un tribunal et sans preuve que les idées viennent de vous et non du professionnel expérimenté.

Donc pour moi, à l’évidence, le constructeur peut se prévaloir des droits de propriété intellectuelle sur vos plans et il ira sans doute devant la justice si vous ne trouvez pas un compromis financier avec lui. Vos plans risquent fort alors de vous couter bien plus que les 1000-1500 € réclamés.



Je dis simple dans le sens ou il n'y a pas de recherche architectural pas une maison d'architecte. Après bien sur que je reconnaît le travail qu'ils ont fourni, je l'avais d'ailleurs bien dit à ma commercial quand je lui ai annoncé la nouvelle.
Ce qui me gêne c'est la manière. Il m'aurait calmement dit que vu qu'on utilise leurs plans on devrait les payer ok, mais la sous la menace avec la manière dont il m'a parlé y a un truc qui bloque !!!
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Membre utile Env. 7000 message Drome
Ce n'était peut - être que pour t'impressionner.
Attends de voir s'ils t'envoient une facture.
Mais à mon avis dès que la commerciale aura consulté le service juridique elle va t'oublier ... car comme dit plus haut : tu n'as rien signé.

Ele était surement très énervée d'avoir perdu sa commission et de ne pouvoir atteindre ses objectifs du mois Wink
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Photographe Env. 400 message Albi (81)
Oui tu as raison faut que je déstress ! Mais c'est dur j'ai la boule au ventre d'avoir des histoires comme ça !!Crying
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Env. 500 message Haute Savoie
dargoll a écrit:

Enfin, il faut aussi que le cst prouve qu'il est à l'origine des plans. Si au tribunal, le cst accuse, le client est présumé innocent et c'est alors au cst de prouver qu'il est l'auteur des plans.


Vous confondez procédure pénale et procédure civile.
Il n'y a pas ici de "présumé innocent" mais égalité dans la charge de la preuve.

Il ne faut alors pas chercher midi à 14h : on cherche la paternité des plans de maison, le métier du constructeur est de réaliser des plans de maison, la conclusion sera évidente pour un juge.
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Membre utile Env. 10000 message Rognac 13 (13)
Bonjour

mais des plans de maison en L tu peut en trouver partout .. il suffit de prendre quelques brochures de CST pour que ce soit evident s'il n'y a aucune particularite
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Photographe Env. 400 message Albi (81)
En lisant le CCMI je viens de me rendre compte que c'est écrit que le constructeur est propriétaire des plans. Donc soit il nous les factures et on pourra alors les utiliser, soit on doit changer de projet à moins que les modifications qu'on a faite soit suffisante pour dire que ce n'est pas réellement le même.
Le comble c'est que ce qui nous pousse à le lâcher c'est justement c'est 20 cm manquant sur un mur ... Donc le plan.
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Env. 60000 message
Salut

"Le comble c'est que ce qui nous pousse à le lâcher c'est justement c'est 20 cm manquant sur un mur ... Donc le plan."

bien sur pour 20cm on envoie tout balader c'est trop difficile et trop couteux de rajouter meme pas 1/2 parpaings à la construction, environ 10kg de beton en plus et 1 hourdis Rolleyes

c'est pas nous qu'il faut convaincre...
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Super bloggeur Env. 2000 message Valenciennes (59)
TTG a écrit:

Il ne faut alors pas chercher midi à 14h : on cherche la paternité des plans de maison, le métier du constructeur est de réaliser des plans de maison, la conclusion sera évidente pour un juge.


TTG arrive toujours à s'autoconvaincre qu'il a raison, c'est beau!!
Étant dessinateur projeteur en bâtiment industriel, donc bien plus informé que toi, si une enveloppe est esquissée par le maître d'ouvrage, va prouvé que tu n’as pas agi sans mandat anticipant une commande que tu n'as pas eue, ces histoires, en BE on connaît bien et à 95 voir 100% des cas, les seuls gagnants, c'est les avocats puisque tout le monde est renvoyé dans ces cordes.
C'est pour cela que la préétude est payante d'avance et fait partie d'un contrat à part pour 99.9% des BE, elle peut devenir gratuite si la commande finale est passée.
Fais nous une belle pirouette comme tu sais bien les faire pour me dire que je n'ai pas tord, mais j'ai mal compris tes propos, etc, etc... Une TTGénisation en somme!!

@+
AAMOI Adhérent N° 1932
"Quand j'étais jeune j'étais con. Je suis resté très jeune." J.C. VanDamme
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Env. 500 message Haute Savoie
nateo a écrit:
TTG arrive toujours à s'autoconvaincre qu'il a raison, c'est beau!!
Étant dessinateur projeteur en bâtiment industriel, donc bien plus informé que toi, si une enveloppe est esquissée par le maître d'ouvrage, va prouvé que tu n’as pas agi sans mandat anticipant une commande que tu n'as pas eue, ces histoires, en BE on connaît bien et à 95 voir 100% des cas, les seuls gagnants, c'est les avocats puisque tout le monde est renvoyé dans ces cordes.
C'est pour cela que la préétude est payante d'avance et fait partie d'un contrat à part pour 99.9% des BE, elle peut devenir gratuite si la commande finale est passée.
Fais nous une belle pirouette comme tu sais bien les faire pour me dire que je n'ai pas tord, mais j'ai mal compris tes propos, etc, etc... Une TTGénisation en somme!!

@+


Salut très jeune,

Tu me manquais un peu, tu sais !

Tu es dessinateur en bâtiment industriel, chapeau, je m’incline bien bas sur ton expertise juridique en droit de la propriété de la maison individuelle.

Comme d’habitude, tu n’as pas compris le contexte de cette affaire. D’abord Bitty a effectué des démarches actives de demande de plans auprès du constructeur et à fait reprendre à plusieurs reprises son projet.

Surtout, là où l’affaire te dépasse un peu, c’est qu’il n’y a pas besoin de mandat. Il ne s’agit pas pour le constructeur de facturer des honoraires d’une prestation non commandée mais de protéger des droits de propriété sur des plans dont il n’aura aucun mal à montrer la paternité. Tu as suivi ce coup-ci, pas trop compliqué pour toi, très jeune ?

Pas encore ? Disons alors les choses différemment à partir d’un autre exemple, faut savoir être très concret avec certains.
Si Bitty avait téléchargé ses plans de maison du constructeur sur Internet, il n’y aurait ni mandat ni anticipation de commande du constructeur mais Bitty serait en tort.


Mais devant ton immense compétence juridique, je suis prêt à donner un peu de crédit à tes affirmations. Il suffit que tu t’engage à prendre en charge les éventuels dommages et intérêts auxquels seraient condamnés Bitty et là on devinera que tu es sûr de ton expertise.
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Membre utile Env. 10000 message Rognac 13 (13)
Bitty a écrit: Pour ce qui est de ce casser la tête sur les plans ils l'ont juste remis au propre car c'est nous qui l'avions réfléchi.

En faisant notre permis nous avons effectué de légère modification ( taille des fenêtres, élargissement de 15 cm d'un mur qui entraîne une modification de la toiture.)


un bemol toutefois
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Super bloggeur Env. 2000 message Valenciennes (59)
TTG a écrit:
Mais devant ton immense compétence juridique, je suis prêt à donner un peu de crédit à tes affirmations. Il suffit que tu t’engage à prendre en charge les éventuels dommages et intérêts auxquels seraient condamnés Bitty et là on devinera que tu es sûr de ton expertise.


Je m'engage, je ne citerai pas ce que Regismu a déjà repris...
Comme d'habitude je n'ai pas compris, comme d'habitude tu lis en diagonale, comme d'habitude tu auras raison, pour le reste :

"Il n'y a pas de plus grand plaisir que de passer pour un idiot au yeux d'un imbécile."


@+
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Super bloggeur Env. 2000 message Valenciennes (59)
Faites vos courses de plans de maisons ici . Même les constructeurs se copient entre eux.
Propriétés intellectuelles...

Attention, je ne cautionne pas l'attitude du MO pour autant!!!
AAMOI Adhérent N° 1932
"Quand j'étais jeune j'étais con. Je suis resté très jeune." J.C. VanDamme
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Photographe Env. 400 message Albi (81)
Merci pour toutes vos réponses. J'espère qu'on pourra trouver une solution à l'amiable.
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Picto recompense Photographe
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Super bloggeur Env. 2000 message Valenciennes (59)
A l'amiable ou pas, ils ne feront rien, la chose qui les ennuis le plus c'est que vous êtes parties ailleurs, c'est tout...Wink
AAMOI Adhérent N° 1932
"Quand j'étais jeune j'étais con. Je suis resté très jeune." J.C. VanDamme
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Photolover Env. 40 message Rhone
Bonjour, Bitty  Quelle est la suite d'histoire? Ce forum est genial pour les échanges mais c'est tellement dommage que les temoignages ne sont pas complets. Merci
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Picto recompense Photolover
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