Contrat définitif et plans définitifs

lorsque tu recevras le contrat par retour de courrier tu as 7 jours pour te rétracter et le constructeur a pour obligation de te rembourser, tu n'as pas à justifier ta décision, c'est toi qui va en prendre pour 20 ou 25ans, alors si dés le départ tu n'as pas le feeling....
bon courage !

Si tu annules ton CCMI dans le délai de 7 jours, ton accompte doit t'être remboursé en totalité. Après pour la récupération de l'étude de sol c'est une autre histoire. Si le terrain teplait, il vaut vraiment mieux négocier avec le propriétaire de la faire toi-même et choisir tranquillement ton constructeur.

je me suis retrouvé exactement dans ce cas là avec Maisons Ecureuil. Malheureusement les 7 jours de rétractation étaient passés, j'ai rompu le contrat et tente aujourd'hui de récupérer mon acompte, ce qui n'est pas facile car le constructeur refuse d'interpréter la rupture comme une annulation, même si, au sens de la loi, le contrat est clairement entaché d'irrégularités et donc nul.
Donc en conclusion, il faut annuler pendant les 7 jours en cas de doute, et ne pas attendre. C'est beaucoup plus difficile ensuite.

baboune,

bravo pour ton intervention, je vois que tu as tout pigé

Merci pour vos réponses, on va attendre la fin de l'étude de sol vu que s'il y en a pour trop cher le problème est réglé de toute façon m'étonnerai qu'on recoive le contrat avant... Ensuite on demandera à faire un avenant avec les bons plans et tout ce qu'il manque quitte a refuser le 1er contrat qu'on va recevoir...

A+
Skauda

stephplr77 a écrit:

baboune,

bravo pour ton intervention, je vois que tu as tout pigé

Les méthodes de ton constructeur ressemblent étrangement à celle du notre, qui est en noir sur le site de l'AAMOI !!!

Tu dis avoir signé un CCMI avant de l'avoir reçu en A/R : Attention ! On nous a fait le coup, résultat : le CCMI qu'on a reçu par A/R n'avait rien à voir avec celui qu'on a signé avec le commercial (retrait de certaines prestations, surcoûts, oublis...) et on a galèré pour récupérer des promesses pourtant écrites dans un premier CCMI et première notice ! Alors pour tout ce qui n'est pas écrit, imagine comme ca a de la valeur !
En fait, leur axe de défense était de dire : le commercial a vendu pas assez cher, donc on a corrigé et c'est à prendre ou à laisser : je te laisse juger la méthode !

Pour l'étude de sol, comme pour les autres travaux "non compris dans le prix" (enlèvement des terres...), les constructeurs n'ayant aucune certitude de signer avec toi, ils ne veulent pas perdre leur temps et leur argent pour faire une estimation sérieuse. Ils chiffrent à la louche en appelant cela des "provisions" et essayent, en cas de dépassement, de faire casquer leurs clients, alors que cela est illégal (surtout si tu leur demande d'exécuter ces travaux au prix convenu dans les 4 mois après signature !)
Petit détail : ils on demandé un chèque pour l'étude sol avant de la faire ! Ils ne prendront jamais le risque de pré-payer des frais qu'ils ne sont pas sûr de récupérer ! Là aussi tu peux faire jouer la concurrence, un forage ca peut aller du simple au double !
Ils nous on aussi fait le coup de l'avenant pour les fondations, qu'on a contesté, et après baston, on a pu le couper en deux... les clients chiants qui gueulent et protestent par A/R ils aiment pas trop !

Pour le chèque d'acompte, beaucoup font ca alors que c'est illégal, ils doivent normalement attendre de te fournir la garantie nominative avant de te prendre le moindre centime. Mais en général, ils n'encaissent pas !

Et pour les plans, le CCMI envoyé en A/R doit être accompagné des plans définitifs (ceux qui seront envoyés en mairie) et de la notice descriptive. Donc, si il y a des trucs pas clairs sur le plans, il faut les faire corriger avant que cela parte en mairie, sinon ca risque d'être compliqué !

Bref, tant que t'as pas signé le vrai CCMI (en A/R), tu peux toujours faire jouer la concurrence !
Par contre, une fois que le CCMI est signé, un conseil : toute correspondance par A/R et bien archivé (les trucs importants, en copie chez le notaire). Il vaut mieux trop que pas assez ! Nous, on conserve tout et on scanne même tout ce qui passe sur ordinateur !

Mon analyse, c'est que tout cela est un sacré cercle vicieux : si ils devaient respecter la loi à la lettre, les constructeurs devraient passer un temps fou et avancer un sacré paquet d'argent (forage, plans) pour chaque dossier et sans avoir la moindre certitude de signer !
Donc ils cherchent des ficèles et emploient des méthodes pas très catholiques pour limiter la casse !

Voilà notre modeste expérience, on a énormément galéré sur la phase commerciale et administrative (presque 1 an de baston) et le plus dur reste à venir...
Et en cas de pépin, adhère à l'AAMOI, c'est pas cher et aide beaucoup !

En espérant t'avoir aidé...

skauda est déjà adhérent il me semble....)

jpikmacolere a écrit:

skauda est déjà adhérent il me semble....)

Oui on vient d'adhérer

Skauda

Bon finalement l'étude de sol qui devait être faite sous 15 jours demandait 3 semaines de plus...(les promesses des commerciaux ). Bref comme le proprio voulait pas attendre plus longtemps et qu'il voulait pas de l'étude de sol dans les conditions suspensives (ni de PC d'ailleurs) on a laissé tombé le terrain et résilié le contrat...
Le constructeur nous a trouvé un autre terrain (carrément mieux) donc on est resté avec lui (Administrativement et commercialemet c'est pas ça mais ils font de bonnes maison) et on a refait un contrat. Cette fois-ci on a fait marqué plus de chose et pour celui qu'on a réçu aucun problème, ils ont même rajouter des des chose qu'on avait demandée après coup d'avoir par écrit car pas clair dans la notice. Et cette fois il y avait nos plans (ce qu'on a fait avec architecte 3D en partant des dimensions de la maison) normalement ca devrait être les leurs refait à partir des notre mais ca nous convient...
Sinon chez notre constructeur tout est bien chiffré question VRD (hors de prix mais chiffré du coup on le fera sûrement par nous même) sauf peut-être pour le domaine publique mais là ca varie tellement selon les concessionnaires qu'on peut pas leurs en vouloir...
Sinon notre chèque qu'ils ont conservé du premier contrat (De toute façon c'est clair qu'on aurait pas fait un chèque sans récupérer le précédent) ils ne l'ont pas encore encaissé alors que les 7 jours de rétractation sont déjà passé sur le 2ème, cela dit on a pas encore la nominative (juste un générale où c'est indiqué qu'elle n'a pas de valeur ) on l'a demandé, il faut un peu de temps pour nous l'a fournir...donc pour le moment on attend on les boost surtout pour le PC qui doit être déposé rapidement...

Après on ne s'inquiète pas trop en cas de gros problème avec eux ils nous ont laissé plein de bonnes raisons légales pour pouvoir résilier même après les 7 jours ( c'est cela dit pas du tout l'objectif) mais au moins ont a des billes pour régler les problèmes..

A+
Skauda

Bonjour,
Je suis tout à fait d'accord aves No lorsqu'il explique qu'il reviendrait trop cher à un constructeur d'avancer tous ces frais pour avoir par la suite une annulation.
Par contre, s'il vous font signer le contrat et que par la suite un avenant intervient pour des fondations particulières, ne signez pas cet avenant mais retournez leur en une copie avec un courrier RAR leur stipulant que vous avez signé un prix définitif et forfaitaire, que les difficultés de mise en oeuvre sont donc à leur charge et que vous êtes sûr que , bien entendu, ils ne manqueront pas de mettre ces fondations particulières en oeuvre pour assurer la pérénité de la construction... à leurs frais.

Pour ce qui est des plans définitifs, aussi surprenant que cela puisse paraître, c'est autant à votre avantage qu'au leur:
Un constructeur ne va pas faire travailler son BE pour faire des plans précis alors qu'il n'est pas sûr que l'affaire va se conclure pour de bon.
En même temps, ça vous laisse le temps de repenser les quelques petites modifs que vous aimeriez voir intervenir sur les plans approximatifs, et vous laisse une petite marge de négociation.

Cordialement

Conduc a écrit:

Pour ce qui est des plans définitifs, aussi surprenant que cela puisse paraître, c'est autant à votre avantage qu'au leur:
Un constructeur ne va pas faire travailler son BE pour faire des plans précis alors qu'il n'est pas sûr que l'affaire va se conclure pour de bon.
En même temps, ça vous laisse le temps de repenser les quelques petites modifs que vous aimeriez voir intervenir sur les plans approximatifs, et vous laisse une petite marge de négociation.

Je suis assez d'accord avec ça si le BE passe son temps à faire des plans pour des gens qui finalement ne reste pas...c'est autant de délais supplémentaires pour les gens qui eux veulent rester et attende leurs PC. Cela dit il faut pas non plus exagérer il n'est pas normal de renvoyer un contrat sans plans (y avait même pas les plans du modèle choisi dans le premier contrat donc encore moins les modif qu'on avait faite, à priori c'était un oubli mais bon...)...Pour le deuxième on a fournit les plans car on voulait être sûr que par exemple on nous ferait pas payer plein pot des mouvement de cloison ou de pièces d'eau...les plans qu'on a fournit sont signés et validés par le constructeur donc ça nous protège et ça nous a permis de récupérer rapidement le contrat pour commencer à monter nos dossiers avec les banques...
A noter, ils ont commencé à travailler sur le dossier de PC (et donc à reprendre nos plans) le lendemain du dernier jour de rétractation et pour ma part je trouve ça compréhensible si on se place de leurs point de vue (légalement c'est autre chose mais bon)... Pour nous l'essentiel c'est que le constructeur soit réglo derrière...et s'il les pas on hésitera pas à utiliser c'est manquement pour aller voir aileurs...

A+
Skauda

Conduc a écrit:

ne signez pas cet avenant mais retournez leur en une copie avec un courrier RAR leur stipulant que vous avez signé un prix définitif et forfaitaire, que les difficultés de mise en oeuvre sont donc à leur charge et que vous êtes sûr que , bien entendu, ils ne manqueront pas de mettre ces fondations particulières en oeuvre pour assurer la pérénité de la construction... à leurs frais.

Le seul problème lorsque l'on refuse un avenant, c'est qu'ils refusent alors de réaliser les adaptations.
Exemple : Ils vous demandent un avenant pour faire des semelles élargies, si vous refusez, ils vous font des semelles normales...
Les travaux estimés dans la notice en "provision" n'étant pas détaillés, ils font le strict minimum !

Par conséquent, il faut être assez fin pour arriver à refuser le surcoût et avoir malgré tout le maximum de qualité dans la réalisation, et c'est pas hyper simple !!!
Mais de toute façon, il faut toujours commencer par refuser et contester, même si finalement, comme pour nous, on finit par négocier...