Respect des plans et CCMI/VEFA

**manafrance** Auteur du sujet · Le 21/12/2007 à 09h08

Bonjour,

mon constructeur m'a proposé un mois après la signature de la promesse de vente (ccmi avec fourniture de plan Dry

) de signer les plans pour le permis de construire. Or, il devait suivre nos plans réalisés par une amie(Architecte). Le problème c'est au'il n'a pas respecté les dimensions des pièces , l'implantation de la maison sur le terrain... Il refuse de les refaire: est-on obligé de les signer ?? Huh

Autre question : il s'agit d'un contrat de construction sur un terrain qu'il nous vend: il nous obligeait donc à passer par lui pour obtenir ce terrain : serait-il possible de garder le terrain après signature chez notaire et renoncer au CCMI avec perte de 5% donné à la signature ? D'ailleurs, s'agit-il vraiment d'un CCMI ou d'une VEFA ?

Merci ! Wink

**aamoi** · Le 21/12/2007 à 18h59

S'il vous vend le terrain, vous pouvez garder le terrain et annuler le CCMI sans lui laisser les 5% car il n'avait pas le droit...

Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.

**Philippe29** · Le 21/12/2007 à 21h46

Bonsoir manafrance ,

Citation: D'ailleurs, s'agit-il vraiment d'un CCMI ou d'une VEFA ?

Cela doit être indiqué sur ton contrat de construction , en haut de la page .

A+

**manafrance** Auteur du sujet · Le 21/12/2007 à 23h15

Merci pour vos réponses! Wink

Je ne suis donc pas obligé de signer leur plan ... Ouf !

Concernant les 5%, il n'a pas encaisser les chèques, puisque je n'ai pas de garantie de remboursement nominative mais une simple photocopie (et je viens de découvrir gràce à ce forum
Wub

qu'il ne peut pas l'encaisser) .

D'après le contrat signé, c'est un CCMI ... Mais vu qu'il me vend le terrain aussi, je pensais qu'il pouvait s'agir d'un VEFA, et il me semble que les lois sont différentes Huh

pour le "casser" (au delà des clauses suspensives habituelles) .

J'ai signé ce contrat sans les plans définitifs, ce qui était une grosse erreur...
De toute façon, au vu de l'expérience d'un membre de ce site avec ce constructeur, je prépare très vite mon dossier pour mon adhésion ...

**mafioso-and-co** · Le 21/12/2007 à 23h25

Bonjour Manafrance

C'est plus que raisonnable Smile

http://www.forumconstruire.com/recits/recit-7.php

**Philippe29** · Le 22/12/2007 à 09h59

Tu as pris une sage décision et tu va vite te rendre compte que ton contrat est frappé de nulité .

A+

**manafrance** Auteur du sujet · Le 22/12/2007 à 14h41

Merci !

Vous nous remontez le moral juste avant les fêtes Smile

A bientôt !

**Thanh** · Le 24/12/2007 à 00h23

Bonsoir Manfrance

Soit le bienvenue parmi nous...futur voisin Biggrin

Soit sur tes gardes avec ce constructeur. D'après les dires d'un voisin (des personnes âgées) en face de chez moi. Ces derniers ont acheté la villa clef en main et ils m'ont montré le descriptif de la villa, avec portillon, grillage, une marche pour accéder à la terrasse... Mais ils n'ont pas eu ces prestations. Et ce qui me désole beaucoup pour ces gens qui n'ont plus d'argent pour aller en justice contre ce constructeur.
Suite au procès contre mon constructeur que j'ai gagné grâce aux renseignements de l'AAMOI et au forum. Mon constructeur a été raconté à tout le monde dans le lotissement que je suis le vilain canard parisien et que j'ai perdu mon procès contre lui Biggrin

Par mail en privé je te dirai comment il fonctionne en détail.

Bonne soirée et bonne fêtes de fin d'année à vous tous...

24/02/2005 CCMI, Démarrage du chantier le 07/07/2005. Villa livré le 13/06 avec des réserves. Constructeur ne lève pas les réserves. J'ai gagné contre le constructeur...Je coupe la tête à qui ???
http://vt.nguyen.perso.sfr.fr/