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Question VEFA et délais

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Env. 60 message Nîmes, Gard
Bonjour à tous,

Je me doute qu'après la demi-finale d'hier, il n'y aura pas grand monde
pour me répondre , à votre réveil après une nuit agitée (fiesta ou klaxons empecheurs de dormir en rond!).

Bref, treve de digression. Question concernant la VEFA.

Nous achetons terrain + maison- residence principale - dans le cadre d'une
VEFA. Un projet sorti de terre que nous avons pris presque en fin de
construction. Nous sommes tombés sur un commercial plus que convaincant qui
nous a persuadé en grands neophytes en immobilier que nous sommes qu'il
allait tout gérer pour nous. Bref, il a évalué notre capacité d'emprunt,
monté un dossier qu'il a présenté dans plusieurs banques (nous a-t'il
assuré),obtenu un préaccord pour un prêt avec un minimum d'apport perso
(alors que nous pouvions aller jusqu'a 31000 euros) pour nous laisser de
quoi financer clotures et autres, à 3,35 et dont il ne nous a pas clairement
exposé qu'il s'agissait d'un taux révisable non capé (certes à 3,35% mais
bon , on est naifs mais pas jusqu'a signer du non-capé en ce moment).

Pour tout dire, nous avions meme compris mon conjoint et moi meme qu'il
s'agissait d'un pret a taux fixe ( a 3,35, vous dire si nous avons été
naifs;)). Bref un vrai défaut d'information à ce niveau. Quoi qu'il en soit,
sur cette base, nous avons signé le contrat de réservation. Nous n'avons
jamais rencontré le banquier.

J'ai recu l'offre de prêt samedi dernier. Et je l'ai lu. Et premiere
réaction , "je ne la signe sous aucun prétexte". Pret de 188500 euros a 3,35
révisable, non capé (ou pas clairement explicite en tous cas) avec variation
jusqu'a 20% de la durée prévisionnelle (soit 36 ans).

J'ai appelé le commercial le lundi pour lui exposer que je n'étais
absolument pas prete a signer l'offre qui ne correspondait aucunement a ce
que nous avions compris de son exposé, qui nous décrivait l'offre comme
inespérée (3,35 % avec 7410 euros d'apport perso, rendez vous compte!) et
que je me mettais en chasse d'une offre plus adaptée, plus sécurisée. Pas
question de jouer à la loterie avec l'avenir de ma famille. Il a essayé de
me faire gober que je n'avais rien compris à l'offre, qu'elle était bien
capée, qu'il fallait que je rappelle son interlocuteur au Credit Foncier.
Chose que j'ai faite, sans être tellement plus avancée, les explications au
tel n'étant guere plus claires que sur l'offre de pret. J'ai pris RV avec
differentes sociétés de courtage, meilleurstaux, CAFPI, empruntis, et j'ai
rencontré deux conseillers qui m'ont confirmé à la lecture de l'offre de
prêt qu'elle n'était pas capé, me confortant dans mon intention de trouver
un autre financement.

J'ai rappelé ce matin le constructeur un renseignement lambda, et lui ai
fait part de mes démarches pour trouver un autre financement, et là, on m'a
expliqué, choqué et surpris, qu'il fallait que je fasse vite. Quand j'ai
demandé pourquoi, la responsable financiere de l'entreprise, m'explique
qu'ils ont recu eux aussi l'offre de pret du Credit Foncier et qu'a partir
de là, ils ont débloqué les "garanties de frais bancaires" ( pas sure de
l'intitulé?) pour le notaire et que dans ce cadre, la signature chez le
notaire devrait intervenir dans les 10 jours.

Et là, moi je me pose des questions (un tas) :

- Nous n'avons recu l'offre de pret que samedi, et eux aussi j'imagine aussi
dans la foulée. Est-il normal qu'ils débloquent la garantie de frais
bancaires sans attendre que nous acceptions l'offre, qui plus est sans meme
attendre le délai de reflexion de 11 jours reglementaires ?
- Existe t'il dans le cadre d'une VEFA des délais légaux qui regissent le
délai entre la signature du contrat de réservation et la signature de l'acte
de vente chez le notaire, qui nous contraindraient à accepter cette seule
offre que nous avons pour l'instant ? Sur le contrat de résa, rien n'est
explicite à ce niveau. Il est précisé que nous devons faire une recherche de
financement dans les 15 jours suivant la signature de la résa (ca c'est ok
puisqu'ils l'ont fait pour nous) mais sur le reste, je ne trouve ni trace de
date, ni de délai. Dans l'ancien, je sais qu'il s'écoule 3 mois entre la
promesse de vente et la signature chez le notaire. Mais dans une VEFA, no
idea...!
- Est il envisageable (question con attention) si jamais nous en arrivions a
la situation -scenario catastrophe - de ne pas avoir d'offres de pret
concurentielles, d'annuler la vente et d'obtenir la restitution du dépot de
garantie de 9800 euros ?

Merci par avance pour tous les éléments d'information que vous pourrez
m'apporter,

MissMe
Messages : Env. 60
De : Nîmes, Gard
Ancienneté : + de 13 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

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Env. 60000 message
Que du bluf...

Tu n'as pas le droit d'accpeter une offre de prêt avant un délai de réflexion de 11 jours. Si tu l'as recue samedi, cela te renvoie à mardi environ... donc pas de soucis : strictement rien ne sera débloqué.
Rien ne te contraint à accepter l'offre de prêt. RIEN ! Pour le dépot de garantie, je ne sais pas.

Moi, j'appelerais l'association de consiommateur QueChoisir et leur ferais part de tout ça. J'appelerais le constructeur pour lui dire que c'est un menteur et arnaqueur quant à la banque et que tu prends de ce pas contact avec l'UFC que choisir pour dénoncer ces pratiques inadmissibles.
Dis leur aussi que tu penses avertir la fédération bancaire française http://www.fbf.fr/ pour dénoncer des accords malhonnêtes entre banquiers et constructeurs.

Enerves toi et fais lui comprendre.
Messages : Env. 60000

 
Env. 2000 message Vaucluse - Vedène (84)
Bonjour,
Je ne sais pas si c'est pareil question prêt pour du VEFA ou du CCMI, mais la banque postale nous avait renvoyé l'offre que nous avions signé avec un avis favorable (le 9 juin), il nous a fallu attendre 11 jours (et pas 1 de moins) pour la renvoyer signée avec "bon pour accord" (le 20 juin). Ensuite, (le 26 juin), la banque postale nous envoie un autre courrier indiquant qu'ils ont "bien pris note de notre acceptation, blablabla", et que les fonds ne seront débloqués pour le terrain que :
- dès acceptation de l'offre par la caution (MGEN)
- dès délégations d'assurance par la MGEN
- dès le PC
- dès la date exacte de la signature de l'acte authentique prévue.
pour la construction que :
- dès attestation notariée de propriété avec date d'acquisition
- dès attestation de dommage ouvrage nominative
- dès garantie nominative de livraison prix et délai convenus
- dès appels de fonds du constructeur.
Bref, à mon avis ton constructeur il raconte que des bobards pour te faire signer rapido. Tu lui dis oui, oui, d'accord... en faisant le candide et tu vas voir ailleurs pour une banque. Non mais n'importe quoi !
Je m'en vais regarder sur internet si il n'existe pas des textes de lois qui régissent le VEFA concernant les délais et le paiement.
Bon courage.
Marie
En vrac :
- Maison réceptionnée en mai 2007... Travaux en attente des beaux jours.
- Reprise boulot le 01.12.08... Cool...
- Résultats 1ers examens : MERDE à Crabus !
Messages : Env. 2000
De : Vaucluse - Vedène (84)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 60000 message
Messages : Env. 60000

 
Env. 2000 message Vaucluse - Vedène (84)
Merci Caldhera,
Quelle rapidité dans les recherches (et les trouvailles), c'est une mine d'informations que tu as trouvé et Missme saura que dire face à ce commercial qui se la pète et fout les boules...
Ne te laisse pas faire, Missme.
Marie.
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Messages : Env. 2000
De : Vaucluse - Vedène (84)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 300 message Marne
bonjour,
moi, je crois que j'appelerais le notaire aussi pour voir ce qu'il est possible de faire, reculer la date par ex. sont souvent de bon conseil !
( pareil, je pense que le commercial y va au bluff )
courage !
Messages : Env. 300
Dept : Marne
Ancienneté : + de 14 ans
En cache depuis le lundi 30 mars 2020 à 06h35
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