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Retard du terrain entrainant évolution du prix de la maison

Ce sujet comporte 9 messages et a été affiché 1.417 fois
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personne
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Env. 10 message Toulouse (31)
J'ai signé un CCMI prévoyant un ajustement du prix en fonction de l'évolution du BT01.
La société me vendant mon terrain et la société construisant ma maison appartiennent au même groupe.
La première prend du retard (6mois) dans la livraison du terrain et la deuxième me facture, à cause de ce retard, une augmentation de 5000 euros pour la maison Crying (conforme au CCCMI signé et correspondant à l'augmentation du BT01). Le directeur des programmes de la première société est aussi le directeur de l'autre société...

Mon constructeur de maison a-t-il le droit de me facturer cette augmentation ?
Messages : Env. 10
De : Toulouse (31)
Ancienneté : + de 17 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Env. 40 message
Bonjour,

Nous avons le même type de problème. Nous avons signé notre contrat de construction fin fevrier et a ce jour nous attendons toujours de signer le terrain ! La DDE à eut 2 mois de retard dans notre dossier + Le notaire n'a pas tous les papiers du coté du proprio qui nous vends le terrain. Mad Du coup le BT 01 explose !!! Notre constructeur nous avait budgeté 1500€ et apparemment il nous faudrait le double ! Mad Notre constructeur nous a donc dit qu'il allait voir avec sa direction pour prendre en charge la moitié du BT 01... à suivre ....
Messages : Env. 40

Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 200 message Loire Atlantique
en 3 mois nous avons eu une revaluation de l'indice BT01 DE 2998 euros, alors 6 mois....
faut malheureusement vous attendre à + Sad
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +17 ans.
Messages : Env. 200
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 40 message
Crying
Messages : Env. 40

Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 200 message
Bonjour,
quelles sont les raisons VALABLES qui ont entrainé le retard de livraison du retard ?
Parce que s'il n'y en a aucune, c'est une ******* (facile de se faire des brouzoufs dans ces conditions).

P'têtre qu'un adhésion à l'AAMOI pourrait vous être utile, non?

@+
Kuch
Messages : Env. 200

Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 7000 message Rhone
Dans ton contrat, il y a un délai pour réaliser les conditions suspensives.
Si le retard ta fait dépasser ce délais, tu peut menacer ton constructeur de rompre le contrat s'il ne font pas d'efforts. Ils ne voudront sans doute pas reperdre du temps à trouver quelqu'un d'autre.

Mais cela ne doit sans doute pas être le cas? vu que tu dit qu'il te facture les 5000 €
Messages : Env. 7000
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 10 message Toulouse (31)
Voila quelques précisions :
signature du contrat : septembre 2005 : le commercial était pressé, il fallait signer pour pouvoir réserver le terrain (ordre d'option d'acquérir)...
Conditions suspensive : délai 5 mois (jusqu'à février 2006)
passage chez le notaire : début septembre 2006
lotissement pas encore fini...
le permis sera accordé (ou pas?) fin septembre 2006(source : mairie)
réunion technique : rdv fin septembre
début du chantier ??? (délai de 3mois contractuel)

Les retards de viabilisation sont du "à une demande tardive d'EDF concernant un poste transfo". Résultats les transfos sont installés depuis juillet mais toujours pas branchés. Et puis les réseaux sous terrains n'avaient pas besoin pour être réalisés de ces transfos... Le branchement au transfo est sûrement une des dernières opérations qui sera effectuée.
Je trouve donc que l'excuse fournie par le promoteur est bidon. En fait, il n'ont pas su gérer.
Je trouve ça très litigieux : ils prennent du retard et me facture pour ce retard.
Pour le montant de l'augmentation je serai fixé lors de la réunion technique.
Il va falloir que je reste zen parce que le ton va vite monter…
Si vous avez des conseils, je suis preneur.
Sinon, pour ceux que ça intéresse, je vous donne des infos dès que ça évolue…
Merci à tous !
Messages : Env. 10
De : Toulouse (31)
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 10 message Toulouse (31)
A oui, j’oubliais.
Je pense être en droit de résilier immédiatement mon contrat (délai des conditions suspensive dépassé) mais le pourrais-je toujours quand j’aurai obtenu mon Permis (dernière condition suspensive) ?
Messages : Env. 10
De : Toulouse (31)
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 400 message Hautes-pyrénées (65)
je ne peux pas répondre à cette question, mais si tu résilies ton contrat et part avec un autre constructeur le prix de base pour ton CCMI sera surement aussi plus élevé compte tenu de l'évolution du prix des matières premières
Messages : Env. 400
De : Hautes-pyrénées (65)
Ancienneté : + de 19 ans
En cache depuis le mardi 09 avril 2024 à 00h34
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