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Réserves et délai des 8 jours

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Env. 10 message Pyrenees Atlantiques
J'ai parcouru le forum pour comprendre comment se passe la réception d'une maison individuelle construite en CCMI, suivi beaucoup de lien mais je ne suis pas parvenu à comprendre un certain point.

Souhaitant, comme tous, échapper au chantage aux clefs, je me posais la question suivante:
Est-ce possible de signer le PV de réception sans réserves et ainsi d'obtenir les clefs et de communiquer dans les 8 jours comme prévu dans le contrat la liste des réserves si celles-ci sont minimes (ex: changement de côté de la manette d'un volet roulant, porte intérieure de chambre fermant mal, etc...)?

Si oui, on a bien les clefs et on consigne les 5% et on s'évite une énième prise de tête avec le CT?

Merci de vos réponses
Messages : Env. 10
Dept : Pyrenees Atlantiques
Ancienneté : + de 14 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

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Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
beacoup de csts vous donnent les clés en échange du chèque des 5 %, réserves ou non
De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 30000
De : Sur Le Forum (77)
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Env. 10 message Pyrenees Atlantiques
Okj, mais si on donne le chèque, le délai des 8 jours nous permet-il toujours de faire des réserves genre: la porte ferme mal, il manque des placards?

Si, oui!
le constructeur est tenu de faire les travaux dans le cadre de la garantie de parfait achèvement (cas des vices non apparents le jour de la réception)!

Mais pour les placards, est-ce encore possible de le signifier?
Messages : Env. 10
Dept : Pyrenees Atlantiques
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 4000 message Sud Seine Et Marne (77)
Donner le chèque ne vous empêchera pas de lister les réserves mais vous n'aurez aucun moyen de pression pour que le constructeur vienne rapidement refaire ce qui va pas

Pour la remise des clés nous nous sommes faits accompagner d'un huissier qui a constaté:

- le constructeur avait du mal à nous remettre les clés sans le chèque 5%
- il voulait nous forcer à signer "sans réserves"

Ce qui s'est finalement passé:

- pendant que le constructeur discutait avec l'huissier mon mari a changé le barillet de la porte
- nous n'avons pas donné le chèque
- nous avons eu les clés mais elles servaient à rien puisqu'on avait les nôtres
- nous avons constaté par écrit que la construction était achevée et donc habitable mais nous n'avions pas encore le raccordement EDF donc impossible de tout vérifier...

Le lendemain un expert est venu passer en revue notre maison. Il nous a établi une liste de réserves qui ont été levées en 15 jours (normal, c'était ça ou le constructeur n'avait pas le solde).

Prix de l'opération: environ 700 euros sur des réserves de 3000 euros seulement (je dis seulement parce qu'à la vue des récits, ce montant me paraît plus que correct pour des réserves).

Donc voilà, si vous donnez le chèque, de quel moyen de pression disposez-vous pour que votre constructeur bouge son popotin et fasse les choses comme il faut?
AAMOI nr. 707
Chez nous depuis mars 2007!
Messages : Env. 4000
De : Sud Seine Et Marne (77)
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Membre utile Env. 600 message Ain
cocoyoto a écrit:- pendant que le constructeur discutait avec l'huissier mon mari a changé le barillet de la porte


me suis toujours demandé si on avait le droit de faire ca... c'est pour moi la meilleurs solution.. héhé

je m'auto réponds, mais j'ai l'impression que si le constructeur à envoyé un lettre avec accusé pour une remise de clé, c'est donc officiel, et si on change le barillet pendant la remise, on est dans notre droit ?



j'avoue que si j'etait dans ce cas, je ferais certainement comme ca..
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 600
Dept : Ain
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Env. 4000 message Sud Seine Et Marne (77)
Si vous avez payé les 95%, vous êtes chez vous. Vous pouvez donc changer le barillet ;) Après qu'on vous laisse faire ou pas...ça c'est une autre question
Essayez, la diversion. Pour nous c'était l'huissier mais une voisine à forte poitrine pourrait faire le même effet
AAMOI nr. 707
Chez nous depuis mars 2007!
Messages : Env. 4000
De : Sud Seine Et Marne (77)
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Env. 10 message Pyrenees Atlantiques
cocoyoto a écrit:).

Donc voilà, si vous donnez le chèque, de quel moyen de pression disposez-vous pour que votre constructeur bouge son popotin et fasse les choses comme il faut?


Ma vision des choses est que comme tous, je suis épuisée par le suivi de cette construction. J'avoue être stricte sur le paiement des 95% et celui ci ne sera vraiment honoré qu'à l'achèvement des prestations.

Ensuite comme moyen de pression, est-ce que les 5% (4500 e dans mon cas) vont faire plier un constructeur, sachant que toute non livraison de maison me coût plus de 800 e par mois?
Un huissier va constater le chantage au clef, le constructeur me les remettra de force et trainera les pieds après pour la garantie de parfait achèvement.

c'est épouvantable de réalir comme ça mais j'avour qu je susi exténuée et ait une folle envie d'en finir avec tout ça!
Messages : Env. 10
Dept : Pyrenees Atlantiques
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 200 message Vienne
Bonjour,
nous avions les plus grandes craintes, comme beaucoup, pour la réception. Nous avons exigé une convocation RAR précisant qu'il s'agissait de la réception ET remise des clés, ce qui nous couvrait vis à vis de la loi, puisque dans ce cas le constructeur était OBLIGE de remettre les clés. Nous avons répondu par la même voie (LRAR) que nous serions présents au RV fixé en précisant qu'il s'agissait d'une réception avec remise des clés, que nous ne serions pas accompagnés d'un professionnel et nous avons rappelé que cela nous octroyait donc le délai de 8 jours APRES REMISE DES CLES pour émettre des réserves et que dans ce cas, avec l'accord du constructeur, les 5% seraient consignés à la CDC...
et c'est ce qui s'est passé...
le constructeur n'a pas apprécié, il fait les choses de manière beaucoup plus "conviviales" (sic) d'habitude, mais pas du tout réglementaires, car il demande le chèque à la réception et l'encaisse 3 semaines plus tard, quoiqu'il en soit...
Montrez lui que vous êtes au courant des lois (au besoin en lui mettant le texte sous le nez) et il ne cherchera pas la petite bête se sachant hors la loi et forcément perdant devant un tribunal, ce qui n'est pas une bonne publicité...
ceci dit, bon courage!
Messages : Env. 200
Dept : Vienne
Ancienneté : + de 14 ans
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
stella71014 a écrit:... Ensuite comme moyen de pression, est-ce que les 5% (4500 e dans mon cas) vont faire plier un constructeur, sachant que toute non livraison de maison me coût plus de 800 e par mois?
Je ne vois pas très bien le rapport. Ce n'est pas parce que vous paierez à la livraison que vous n'aurez plus de loyer et inversement. Et puis il y a des moyens de ne pas se battre et qu'il ne dispose pas du solde.
Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
De : Saint Germain En Laye (78)
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