Réserves émises depuis presque 1 an et rien...

bjr, je ne comprends pas qqchose, vous avez émis des réserves ET payer les 5 % ? Pourquoi ne pas avoir attendu que les réserves soient levées avant de payer ?

Sinon LRAR puis mis en demeure, puis plainte.

Bonjour, d'accord avec Titien, pourquoi avoir versé les 5% si toutes les réserves dénoncées n'ont pas été levées. Vous avez tout intérêt à lancer une procédure auprès du tribunal. D'abord parce que le délai de parfait achèvement va se terminer, la procédure permet de suspendre le délai si je ne me trompe et ensuite dites (par écrit et en A/R) à votre constructeur que vous allez demander que les travaux soient conduits à ses frais; Surtout ne faites intervenir aucune entreprise avant la décision de justice. Vous pourrez même demander réparation financière si vos réserves vous ont créées des difficultés.

Merci pour vos réponses si rapides.

Pourquoi avons-nous payer les 5%?
Sur les conseils d'un ami architecte à la retraite qui pensait que cela allait débloquer le dossier...

Bon nous irons voir un avocat...
Encore des frais.......

marion a écrit:

Bon nous irons voir un avocat...
Encore des frais.......

Ce n'est pas forcément indispensable...

Bonjour,
On peut donc aller au tribunal sans avocat?

Effectivement comme le dit l'Aamoi, le ministère d'avocat n'est pas indispensable lors d'une procédure en référé. Toutefois un avocat peut vous aider à présenter de la manière la plus judicieuse votre instance et celà est très important. Ne pas oublier que si vous faites l'avance des frais, vous pouvez demander le remboursement de ceux-ci suivant l'article 700 de procédure .

Il n'est pas non plus indispensable devant le tribunal d'instance pour quelques procédures simples comme "l'obligation de faire".
Quelques uns de nos adhérents s'y sont essayé aves succès.