Mauvaise position d'une fenêtre

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awa

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Le 25/02/2008 à 23h24 Nouvel Aviseur Env. 600 message Alsace (67)

Bonjour,

On a eu un coup de fil du chef de chantier : la fenêtre de la mezzanine est décalée de 10 cm. Cela dépasse le seuil de tolérance donc il est obligé de nous le signaler Crying

C'est une demi lune qui est centrée sur le 3ieme pignon de la maison (cf plan sur le blog), en arrivant à l'étage, on se trouve face à cette fenêtre (donc c'est assez visble en soi).

Encore une tuile ! On galère depuis le début et là, ca fait 4 mois qu'il aurait pu / dû vérifier les mesures, et il se rend compte de l"erreur(on avait eu une réunion chantier le 29 Janvier, je lui avais expréssement demandé si les mesures étaient bonnes, il avait fait le rdc ms pas encore l'étage).

Notre CT sait qu'on a une pression terrible car on est à la rue fin Juillet (prêt relais de 2 ans qui expire, appartement vendu après avoir accumulé les galères depuis la signature d'un CCMI non valable, terrain vendu par le CT y a 2 ans, d'où le prêt relais). Bref, il nous demande ce qu'il doit faire, corriger (et donc retarder la livraison !) ou continuer (on aurait la maison dans les temps).

Mes questions :

Est ce que cela ne remet pas en cause le PC ? Il y a une tolérance aussi vis à vis de l'administration ?
On va sans doute "accepter" : quelle contrepartie peut on demander ? Comment formuler notre demande ? Peut on attendre la réception pour demander une contrepartie (voire retenir les 5%) ?

Merci d'avance pour vos conseils, avis... Blush

Awa

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math75 Picto info

Le 26/02/2008 à 00h55 Env. 80 message Sarthe

Selon moi il se démerde - c'est lui qui a commis la bourde et qui doit la compenser

Tu n'es même pas censé savoir qu'il y a eu une boulette en CCMI, tu dois juste avoir ta maison en date et heure !

Il a qu'a payer des heures supp ou te payer des pénalités de retard s'il n'est pas en mesure de livrer à l'heure

C'est trop facile, s'il te sait pris par les délais et que ca te dérange d'attendre, il essaye de te faire passer cela en force...

Faudrait voir avec mafioso qui connait tous les textes de CCMI par coeur, mais très simplement il est tenu par contrat par une obligation de respect des plans et délais, il se débrouille !

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marie2 Picto info

Le 26/02/2008 à 08h48 Env. 2000 message Vaucluse - Vedène (84)

Le souci c'est qu'en plus, elle va se retrouver à la rue si la maison n'est pas terminée à temps... Crying

Awa, math75 a raison, c'est au cst de se demmerder...
Prends conseil auprès de Mafioso (envoie-lui un mp) et pose lui la question...
Marie2

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awa

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Le 26/02/2008 à 10h38 Nouvel Aviseur Env. 600 message Alsace (67)

Oui c'est ca le pb, je suis "coincée" par le temps !!!
Avec 2 enfants en bas âge...

Mais pas prête à accepter n'importe quoi....
Merci pour le tuyeau !

Awa

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vanesfred Picto info

Le 26/02/2008 à 13h37 Env. 300 message Boufféré(85) (85)

salut

je viens d'avoir le même soucis, mais les maçons commencait juste à éléver les murs et une fenetre était mal positionner

je n'ai pas attendu le cdt et j'ai laissé un mot au maçon, il a rectifié le tir ce matin et il a apprécié que l'on s'en apperçoit

car à la vitesse ou ils vont en 2 jours ils sont rendus au chainage Mellow

j'ai preféré prendre les devants car sinon ils aurait fallu tous cassé jusqu'au linteau même si c'est pas mon boulot de surveillé le chantier mais je prefère tous vérifier même derrière les ouvriers ou cdt Wink

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mafioso-and-co Picto info

Le 26/02/2008 à 19h59 Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)

Bonjour Awa

CCMI ou pas le constructeur vous doit la conformité, et c'est à vous de vérifier au fur et à mesure de l'avancement des travaux.

Cette vérification est d'ailleurs prévue, avant chaque versement d'appel de fond.

Maintenant que la mise en place de cette fenêtre retarde la livraison, j'ai des doutes.

La non conformité met votre constructeur dans l'obligation de réparer:

Article 1142 Code civil

Citation: Toute obligation de faire ou de ne pas faire se résout en dommages et intérêts en cas d'inexécution de la part du débiteur

Article 1143 Code civil

Citation: Néanmoins, le créancier a le droit de demander que ce qui aurait été fait par contravention à l'engagement soit détruit ; et il peut se faire autoriser à le détruire aux dépens du débiteur, sans préjudice des dommages et intérêts s'il y a lieu.

Article 1144 code civil

Citation: Le créancier peut aussi, en cas d'inexécution, être autorisé à faire exécuter lui-même l'obligation aux dépens du débiteur. Celui-ci peut être condamné à faire l'avance des sommes nécessaires à cette exécution.

Le mauvais positionnement de la fenêtre nécessitera probablement un permis modificatif (chez moi c'est certain).

Si vous optez pour la mise en place de la fenêtre à sa bonne place, adressez lui une mise en demeure (RAR), avec copie au garant (RAR).

Sinon il vous faut calculer votre préjudice ,voir ce que le constructeur vous propose et exiger comme préalable l'obtention du PC modificatif. Par principe méfiez vous du protocole d'accord que vous adressera le constructeur.

Vous avez aussi eu des difficultés avec vôtre CCMI, je pense que vous devriez adhérer à l'AAMOI.

http://www.forumconstruire.com/recits/recit-7.php

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Super bloggeur

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awa

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Le 27/02/2008 à 15h24 Nouvel Aviseur Env. 600 message Alsace (67)

Merci Mafioso pour tles références juridiques et tes conseils.

Je suis justement en train de préparer mon adhésion à l'AAMOI, il était temps...

Awa

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FranceL Picto info

Le 27/02/2008 à 16h15 Env. 3000 message Indre Et Loire

Ceci dit, une erreur e 10 cm ... ne doit être une raison de permis modif ! Unsure

Le problème de awa, si j'ai bien compris, c'est que la maison peut être livrée avant la fin du délai et que awa y tient pour les raisons qu'elle a expliquées, mais que si elle demande au constructeur la conformité, celui-ci lui répondra : OK, mais vous n'aurez pas votre maison avant lafin du délai contractuel. Si c'est le cas, awa est un peu coincée, c'est une question de négociation !

Mais l'option aamoi est surement intéressante dans la mesure ou il y a peut-ête des non-conformités dans le contrat qui permettraient de faire le pôids pour modification + livraison au plus tôt !

On ne peut définir que ce qu'on sait construire, mais on peut nommer quoi que ce soit. Paul Valéry.

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