Retour
Menu utilisateur
Menu

Quel délai pour payer les 5% après la levée des réserves?

Ce sujet comporte 8 messages et a été affiché 245 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
2
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
 
Nouvel Aviseur Env. 60 message Eure
Bonjour,

J'imagine que la question a déjà été posée plusieurs fois mais mes recherches restent infructueuses...

Donc, j'ai émis des réserves lors d'une réception unilatérale en présence d'huissier (ça vous donne l'ambiance...). Le constructeur n'avait rien indiqué sur le CCMI concernant le consignataire des 5%. Je lui ai donc proposé par RAR la Caisse des dépôts et consignations. Je suis encore dans l'attente de sa réponse (délai de 8 jours). Le conducteur de travaux veut déjà intervenir (semaine prochaine) pour certaines réserves mais comme j'ai mis en réserve tout le système électrique car je n'ai pas encore de raccordement (ils ont refusé les travaux à ma charge avant réception), ils attendront encore que tout ça soit fait. 

Samedi prochain j'envoie le courrier à la Caisse des Dépôts et consignations, avec tous les documents attestant que mon constructeur accepte puisqu'il n'aura (j'imagine) pas répondu sous 8 jours. Bref. 

J'aimerais savoir, une fois les réserves levées, quel délai j'ai pour payer, sachant que l'argent dormira à la Caisse des dépôts et que ça prendra certainement un moment...?

Et si toutes les réserves sont levées avant le retour de la CDD (m'indiquant leur RIB)? Dois-je/puis-je payer le constructeur?
Citer
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 60
Dept : Eure
Ancienneté : + de 6 ans
Picto user Voir la fiche
 
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur-de-maisons.php
 
Membre super utile Env. 2000 message Seine Maritime
Bonjour
Si votre CST ne répond pas a votre demande de consignation, pourquoi consigné ?
Vous êtes couvert, avec votre demande...
Il me semble que pour consigner a la caisse des dépôts, il faut l'accord des deux parties.
désolé pour l'hortographe
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
Dept : Seine Maritime
Ancienneté : + de 7 ans
Picto user Voir la fiche
 
Nouvel Aviseur Env. 60 message Eure
Consigner pour rester dans la légalité, montrer que je suis de bonne foi. Vu ma relation avec le CST, je m'attends à des entourloupes. Aurais je le droit de ne pas consigner? O o
Citer
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 60
Dept : Eure
Ancienneté : + de 6 ans
Picto user Voir la fiche
 
Nouvel Aviseur Env. 60 message Eure
Sinon oui, la CDD demande l'accord des deux parties mais j'ai lu quelque part qu'une non réponse du CST sous 8 jours valait acceptation...
Citer
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 60
Dept : Eure
Ancienneté : + de 6 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 2000 message Seine Maritime
Avec le recommander, vous êtes déjà de bonnes foi...
Après il faut faire une demande à un juge (je ne sais plus quel tribunal) pour obtenir où consigner.
La CDC va sûrement vous renvoyer vos documents avec un refus.
désolé pour l'hortographe
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
Dept : Seine Maritime
Ancienneté : + de 7 ans
Picto user Voir la fiche
 
Nouvel Aviseur Env. 60 message Eure
Et si je ne consignais pas, à la levée des réserves, ai je 8 jours ou le paiement est il du immédiatement ?
Citer
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 60
Dept : Eure
Ancienneté : + de 6 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
Bonjour,
Votre contrat prévoit probablement un délai de paiement pour les appels de fonds (qui devrait être de 15 jours mini). Il n'y a pas de raison que le paiement du solde ne bénéficie pas du même délai à partir du moment où il est dû.
Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
De : Saint Germain En Laye (78)
Ancienneté : + de 21 ans
Picto user Voir la fiche
 
Nouvel Aviseur Env. 60 message Eure
Merci pour cette réponse. Pensez-vous que je peux ne pas consigner dans ma situation?
Citer
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 60
Dept : Eure
Ancienneté : + de 6 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le vendredi 14 novembre 2025 à 15h29
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis expert en batimentArtisan
Devis expert en batiment
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Guide : Que faire en cas de malfaçon ?
Guide : Que faire en cas de malfaçon ?
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
2
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir