Calcul d'indemnités de retard sur construction

Tout est indiqué dans les petites lignes de votre CCMI logiquement.

Bonsoir
le montant journalier est celui précisé dans votre Ccmi
au minimum 1/3000 du montant total (y compris tous les avenants)
multiplié par le nombre de jours passés depuis la date de livraison contractuelle
y compris dimanche et fériés
y compris jours de fermeture annuelle et intempéries
nombre TOTAL de jours

la date de livraison contractuelle c'est la date d'ouverture de chantier (premier coup de pelle ou implantation ou mise en place de matériel sur le terrain par le constructeur) cette date doit être celle déclarée sur le document cerfa remis à la mairie normalement par le maître d'ouvrage (vous)

à laquelle on ajoute le délai contractuel plus éventuels délais supplémentaires prévus par avenant à votre demande

à laquelle on ajoute les jours intempérie si et seulement si le constructeur fournit les justificatifs (de la caisse du bâtiment) et que ces intempéries ont réelement entravé le déroulement des travaux sur votre chantier

ETPISCESTOUT

Re

Hélas non...
Ce n'est pas spécifié uniquement les 1/3000 ème !

Pour la date de démarrage de chantier, logiquement, votre cst a du vous fournir une copie de la doc.

Après, si dans le ccmi, c'est indiqué 1/3000e. C'est que c'est ça.

Bonjour ! A quel endroit ou quel texte me prouve qu'il faut ajouter les avenants au montant TTC du CCMI pour le calcul des indemnités de retard ? Mon constructeur me jure l'inverse et pour un fois il a l'air sûr de lui... Merci pour votre aide urgente...

Moi par contre sur le forum de droit fianances ils me disent que les avenants reportent la date de remise des clefs... chaque avenant proroge la date de 15 jours... vrai ou pas ???

TILU61 a écrit:

Moi par contre sur le forum de droit fianances ils me disent que les avenants reportent la date de remise des clefs... chaque avenant proroge la date de 15 jours... vrai ou pas ???

Non les avenants ne prolonge le délai que si c'est spécifié dessus
et que vous l'avez signé

vous ne mettez pas le lien vers le texte que vous citez

mais vous avez sûrement mal lu, ou mal interprété

CFO a écrit:

Bonjour ! A quel endroit ou quel texte me prouve qu'il faut ajouter les avenants au montant TTC du CCMI pour le calcul des indemnités de retard ? Mon constructeur me jure l'inverse et pour un fois il a l'air sûr de lui... Merci pour votre aide urgente...

votre constructeur ment
quand quelqu'un ment souvent il arrive à avoir l'air plus sincère et plus sûr de lui que quelqu'un qui dit la vérité




les indemnités sont calculées sur le montant totalàcim sûr

TILU61 a écrit:

J'aimerais savoir sur quelle base se calcule les indemnités de retard d' une construction de maison individuelle ( constructeur)
Sur ce site il y en a qui disent jours ouvrés ou ouvrables !

Celui qui dirait jours ouvrables se tromperait autant que celui qui dirait jours ouvrés, car le calcul est fait sur les jours calendaires. Ou, comme dirait l'autre, TOUS LES JOURS.