Retour
Menu utilisateur
Menu

BT01 appliqué et les pénalités de retard = chantage p2

Ce sujet comporte 40 messages et a été affiché 7.196 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
3
abonnés
surveillent ce sujet
 
Env. 60 message La Machine (58)
Bonjour à tous !!!

La chose n'est pas commune mais j'espère que vous pourrez m'aider...

Nous devions avoir les clés de notre maison le 10 décembre 2008.
A ce jour, nous n'avons toujours pas les clés.

Nous avons déjà envoyé une lettre pour réclamer les pénalités de retard.

Le constructeur veut faire la réception mercredi prochain. Seulement voilà, la maison est pleine d'imperfections
Et je vois pas comment on peut prendre les clés si c'est pas réglé on pourra pas s'installer dedans surtout les chambres des enfants !!!

Nous leur avons fait une mise en demeure de finir les travaux et de réparer les malfaçons hier. Ils l'ont reçu aujourd'hui ils nous ont appelé pour fixer une date de réception.

Voici la liste :



raccordements des eaux pluviales cassé vers le garage lors de la pose du crépi
regard cassé par les camions non réparé correctement
porte de garage non scellée au mur
présence de crépi sur les tuiles
caisson pour cacher évacuation des eaux de l'étage
Mettre les aérations du vide sanitaire
Manque du carrelage dans la salle de bain du haut
Mettre la fenêtre sur le fronton.
Refaire le seuil de porte de la porte d'entrée
Absence du robinet extérieur
Mettre le chauffe eau et tout raccorder la maison
Raccordement des eaux usées
Raccordement en eau de la maison
Nettoyage tuyauterie (pleine de plâtre)
Aération sur la frisette de la toiture
Fixation baguette porte de garage
Trappe d'accès de la baignoire dans la chambre
Réfection du sol de la chambre au dessus du garage (Les gaines apparaissent à la surface du sol)
Réfection des murs (trace de ciment) Les murs n' ont pas été protégés lors de la chape
Réfection de la porte de la chambre (chambranle abîmé lors des passages de brouette de la chape)
Refaire le placo sous l' escalier ( bouts de placo arraché)
La chape dépasse à côté de l' escalier et sous l' escalier
La chape est trop haute devant l' escalier impossible de mettre un revêtement de sol
Réfection du chambranle de la salle de bains

Espace au dessus du chambranle de porte d' entrée intérieure

Changement de porte de la chambre au dessus du salon
Changement de la porte d' entrée dans couloir

Changement de la serrure sur porte fenêtre (un trou à la place)
Absence de clé sur porte du cellier

Joint d' étanchéité autour des fenêtres vers seuil



Voilà la longue liste...

Suis je obligé de prendre les clés de la maison ???

C'est surtout que vu les soucis avec la chape. je peux pas mettre de revêtement et donc pas installer mes enfants dans leur chambre !!!
Les chambranles de porte sont bien abimés ??? Comment vont ils faire pour réparer ???

La porte fenêtre j'ai plus de serrure ???
et etc...


Alors je fais quoi ???

J'ai trouvé çà sur le net...


http://www.anil.org/fr/profil/vous-achetez-vous-construisez/[...]ml?type=123&print=1
*°~~°*°~~°*°~~°*°~~°*°~~°*°~~°*°~~°*°~~°*
http://lacabanedeslulus.blogspot.com
*°~~°*°~~°*°~~°*°~~°*°~~°*°~~°*°~~°*°~~°*
Edité 2 fois, la dernière fois il y a +11 ans.
Messages : Env. 60
De : La Machine (58)
Ancienneté : + de 13 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)
Bonjour Lucielo

Ca fait beaucoup.

En CCMI, je pense.

Pour le pb de chape, il y a peut être des solutions...je ne sais pas

Mais tant que la maison n'est pas raccordée, que vous ne pouvez avoir d'eau chaude et d'évacuation des eaux usées, la maison n'est pas habitable et vous avez intérêt à reculer la date prévue de réception.

En plus de la mise en demeure adressée au constructeur, prévenez le garant.de livraison.
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 10000
De : Cannes (6)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 60 message La Machine (58)
Merci pour la réponse rapide.

Nous pensons que la plomberie sera finie d'ici mercredi prochain mais il reste tout le reste justement !!!

Je suis pas sure que tout soit fini d'ici là...

Le garant a déjà été prévenu du retard des travaux.
je lui refait une lettre avec tous les défauts observés ???

Merci beaucoup en tout cas
*°~~°*°~~°*°~~°*°~~°*°~~°*°~~°*°~~°*°~~°*
http://lacabanedeslulus.blogspot.com
*°~~°*°~~°*°~~°*°~~°*°~~°*°~~°*°~~°*°~~°*
Messages : Env. 60
De : La Machine (58)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)
Pour le reste, en dehors du pb de chape (je ne sais pas) et de la fenêtre manquante (?), ce sont des réserves qui doivent être notées sur le pv et reprises, dans un délai convenu avec le constructeur (1 mois, c'est pas mal ) dans le cadre de la garantie de parfait achèvement.
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 10000
De : Cannes (6)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
luclelo a écrit:
Le garant a déjà été prévenu du retard des travaux.
je lui refait une lettre avec tous les défauts observés ???

Merci beaucoup en tout cas


Bonjour luclelo ,

Le faite que les gaines soit visible dans une chambre n'est pas normal !!

J'ai eu le même problème et l'expert judiciare à fait la demande de refection de toute la pièce .

Pour la marche palière , il faudrait à mon avis faire remonter l'escalier si il est en bois .

Mais tout ceci ce n'est pas à régler par vous !!

A votre place je ferais la reception avec expert indépendant pour confirmer toutes ces malfaçons et non respect des DTU .

D'habitude , je conseil rarement de prendre un expert le jour de la reception pour ne pas perdre le bénéfice des 8 jours , mais là vous avez déja une bonne liste et je pense qu'un bon expert vous permettra d'indentifier des désordres que vous ne verrez pas en tant que novice .

A+
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 40000
De : Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 200 message Cattenom (57)
Bonjour,

Un expert il vous servira a rien lors de la réception, la seul chose veuillez vous faire accompagner par un huissier qui et le seul à être compétent pour toute notification de mal façon visuelle un expert sera ultérieurement appeler si les travaux ne son pas réaliser suivant les règles de l'art. Attention a bien noté sur le PV de Réception une date pour la levée des travaux bien entendue si vous pouvez a tout moment refaire une annexe au PV dans les jours qui suit.

Ne pas oublier votre constructeur fera tout pour réduire la notification sur le PV (veuillez noté dessus que le rapport du huissier fais partit intégrante au PV)


Salutation
Messages : Env. 200
De : Cattenom (57)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 60 message La Machine (58)
Merci pour tous ces renseignements...

Du coup, je sais plus expert ou huissier ??? :d
*°~~°*°~~°*°~~°*°~~°*°~~°*°~~°*°~~°*°~~°*
http://lacabanedeslulus.blogspot.com
*°~~°*°~~°*°~~°*°~~°*°~~°*°~~°*°~~°*°~~°*
Messages : Env. 60
De : La Machine (58)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 200 message Cattenom (57)
Je vous le confirme ces le Huissier votre futur amie pour que vous puissiez vivre dans votre maison avec toute les finitions et mal façon terminer.

Salutation
Messages : Env. 200
De : Cattenom (57)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Membre super utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
mafioso, si les réserves sont notées lors de la réception, alors la garantie de parfait achèvement ne s'applique pas encore pour ces réserves ou je me trompe ?

sinon, vous pouvez et je pense refuser la réception si la maison n'est pas habitable

et je confirme que l'huissier est le plus utile lors de la réception, pour noter un éventuel chantage aux clés contre la remise de chèque

enfin, documentez vous sur ce site et sur celui de l'AAMOI concernant la réception
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 30000
De : Sur Le Forum (77)
Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 200 message Cattenom (57)
Réponce a Stephir77.

Oui il peut refuser la reception mais le problème et toujour la, il faut un PV bien rempli et signée des deux parties ainsi qu'une date de finition définitive.

pour information la garantie de parfait achèvement s'applique des que lors que toutes les levées sont achevée.

salutation
Messages : Env. 200
De : Cattenom (57)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 3000 message Toulouse - France (31)
idéalement il faut expert + huissier ...

Expert pour détecter les anomalies, les évaluer et proposer des solutions.

Huissier pour faire correctement consigner les réserves et éviter le chantage aux clés.
Cordialement,

Karlito.
Messages : Env. 3000
De : Toulouse - France (31)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 2000 message Secteur Saint-lys (31)
Vous ne dites pas si vous avez reglé l'appel de fond des 95% ?

Si non, alors demandez une reunion de chantier afin de valider le stade des 95% et suite a cette reunion, vous ne validez pas les 95%.
Messages : Env. 2000
De : Secteur Saint-lys (31)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 60 message La Machine (58)
Alors je n'ai pas encore réglé les 95 %

je n'ai pas reçu non plus cette appel de fond.

On m'a juste appelé pour fixer une date et elle m'a dit que j'allais recevoir une lettre avec AR pour convenir d'une date de réception.

Là comme le plombier était là je suis allée faire des photos.
Je vous les mets de suite.

Merci à tous
*°~~°*°~~°*°~~°*°~~°*°~~°*°~~°*°~~°*°~~°*
http://lacabanedeslulus.blogspot.com
*°~~°*°~~°*°~~°*°~~°*°~~°*°~~°*°~~°*°~~°*
Messages : Env. 60
De : La Machine (58)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 60 message La Machine (58)
Pour le chantage aux clés...

Ils n'en feront pas vu que mercredi, ils auront exactement 36 jours de retard pour la livraison. Donc là ils sont plutôt pressés de nous fourguer les clés malgré les défauts, pour arrêter les pénalités !!!
*°~~°*°~~°*°~~°*°~~°*°~~°*°~~°*°~~°*°~~°*
http://lacabanedeslulus.blogspot.com
*°~~°*°~~°*°~~°*°~~°*°~~°*°~~°*°~~°*°~~°*
Messages : Env. 60
De : La Machine (58)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 2000 message Secteur Saint-lys (31)
luclelo a écrit:Alors je n'ai pas encore réglé les 95 %

je n'ai pas reçu non plus cette appel de fond.

On m'a juste appelé pour fixer une date et elle m'a dit que j'allais recevoir une lettre avec AR pour convenir d'une date de réception.

Là comme le plombier était là je suis allée faire des photos.
Je vous les mets de suite.

Merci à tous


Dans ce cas, je ne comprend pas comment vous pouvez avoir une date de reception alors que le stade des 95% n'a pas été validé !!
Une reception en peut avoir lieu que si le stade des 95% a été atteint.

Je pense que vous allez recevoir l'appel de fond en meme temps que la convocation a la reception.

Donc pour moi:
- Dites (par ecrit) que tant que le stade des 95% n'est pas atteint, on ne parle pas de reception
- une fois que vous avez l'appeld e fond, convoquez une reunion de chantier afin de lister tous les defauts a corriger afin de valider le stade des 95%.
- une fois les 95% validé, vous pourrez alors parler de reception.
Messages : Env. 2000
De : Secteur Saint-lys (31)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 60 message La Machine (58)
Messages : Env. 60
De : La Machine (58)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
karlito31 a écrit:idéalement il faut expert + huissier ...

Expert pour détecter les anomalies, les évaluer et proposer des solutions.

Huissier pour faire correctement consigner les réserves et éviter le chantage aux clés.


+1
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 40000
De : Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 60 message La Machine (58)
Messages : Env. 60
De : La Machine (58)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
philippe29 a écrit:
karlito31 a écrit:idéalement il faut expert + huissier ...

Expert pour détecter les anomalies, les évaluer et proposer des solutions.

Huissier pour faire correctement consigner les réserves et éviter le chantage aux clés.


+1



Bonsoir luclélo ,

Je reste sur mon +1 et même maintenant + 2 !!

Bonne soirée
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 40000
De : Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)
Bonjour Stephplr77

Les réserves, notifiées à la réception, doivent être reprises dans le cadre de la GPA ou éventuellement de la responsabilité contractuelle.

Cette deuxième possibilité peut être utile lorsque le délai de la GPA est dépassé; mais c'est plus compliqué.

La piste garant, n'est pas négligeable en CCMI ( pour les réserves à la réception ou dans les 8 jours, et non levée des réserves dans les délais fixés).

Dans des cas spécifiques il ne faut pas oublier la DO. (dommage de nature décennale, mise en demeure restée infructueuse)
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 10000
De : Cannes (6)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 60 message La Machine (58)
Ben là j'en pleure c'est tout simple...


Je viens de recevoir un courrier du constructeur.

Il me réclame le BT 01 alors que dans la case, le constructeur avait marqué 6 mois ferme. Nous avons remplis les conditions suspensives
Signature le 12 avril 2007 obtention des prêts et du PC au 25 juillet 2007.
Donc normalement, j'aurais rien du avoir.

Et bien vous savez pourquoi ils me réclament tout çà ben parce que j'ai osé réclamer mes indemnités de retard de 36 jours !!!

On m'avait fait du chantage verbalement.
Et puis, j'ai reçu les 95 % alors que les travaux sont pas finis
Et de plus, ils veulent les 5 % mercredi lors de la remise des clés !!!


C'est le pompon !!!
*°~~°*°~~°*°~~°*°~~°*°~~°*°~~°*°~~°*°~~°*
http://lacabanedeslulus.blogspot.com
*°~~°*°~~°*°~~°*°~~°*°~~°*°~~°*°~~°*°~~°*
Messages : Env. 60
De : La Machine (58)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 60 message La Machine (58)
Personne ???

Tant pis, j'ai contacté pleins d'assoce aujourd'hui, ma banque et tout et tout et on me dit de laisser tomber et d'accepter l'arrangement...

Je suis dégouté. En plus cette clause de révision je l'ai même pas paraphée...ceci dit lui les 6 mois ferme non plus...

je vais vous montrer une photo...
*°~~°*°~~°*°~~°*°~~°*°~~°*°~~°*°~~°*°~~°*
http://lacabanedeslulus.blogspot.com
*°~~°*°~~°*°~~°*°~~°*°~~°*°~~°*°~~°*°~~°*
Messages : Env. 60
De : La Machine (58)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Super bloggeur Env. 2000 message Valenciennes (59)
Bonjour,

pour les six mois ferme, tu as un avenant au CCMI? Une notification écrite sur le CCMI ou juste oralement?
N'accepte pas de verser les 5%, à mon avis, c'est pas viable comme plan...

@+
AAMOI Adhérent N° 1932
"Quand j'étais jeune j'étais con. Je suis resté très jeune." J.C. VanDamme
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 2000
De : Valenciennes (59)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 60 message La Machine (58)
Dans 5 minutes je mets une photo de mon ccmi
*°~~°*°~~°*°~~°*°~~°*°~~°*°~~°*°~~°*°~~°*
http://lacabanedeslulus.blogspot.com
*°~~°*°~~°*°~~°*°~~°*°~~°*°~~°*°~~°*°~~°*
Messages : Env. 60
De : La Machine (58)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 60 message La Machine (58)
Voilà çà sera plus parlant pour me dire ce que je peux faire...

*°~~°*°~~°*°~~°*°~~°*°~~°*°~~°*°~~°*°~~°*
http://lacabanedeslulus.blogspot.com
*°~~°*°~~°*°~~°*°~~°*°~~°*°~~°*°~~°*°~~°*
Messages : Env. 60
De : La Machine (58)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 60 message La Machine (58)
De plus, y'a autre chose.

J'ai fait un remboursement de la DO au constructeur le 19.12.2007.
J'ai reçu en même temps que tout çà une demande de remboursement de l'assurance Do de 2 %, soit 200.64 en plus !!

Sans savoir d'où çà sort c'est quoi cette augmentation ?
*°~~°*°~~°*°~~°*°~~°*°~~°*°~~°*°~~°*°~~°*
http://lacabanedeslulus.blogspot.com
*°~~°*°~~°*°~~°*°~~°*°~~°*°~~°*°~~°*°~~°*
Messages : Env. 60
De : La Machine (58)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Photographe Env. 600 message Bouches Du Rhone
Bonjour, vu comment c'est rédigé, la signature manquante est celle dumaitre d'ouvrage qui reconnait que le marché est révisable et non pasferme et définitif.
Donc s'il disent que leur offre de six mois fermes n'est pas valableparce qu'ils n'ont pas signé, vous pouvez répondre que vous n'avez pasdonné votre accord pour la révision.
Six mois fermes, ca veut direque l'indice d'origine est celui d'avril 2007 et que la révisioncommence à partir d'octobre 2007. Ce n'est donc pas un cadeau, carvotre construction a dû commencer plusieurs mois après, à cause desdélais d'obtention du permis de construire purgé de tous recours.

Il ne faut pas vous laisser faire, et surtout ne pas payer l'appel defonds des 95% avant que les travaux restants soient terminés (y comprisles raccordements, les évacuations, le consuel, etc.).
Ensuite il ne faudra pas non plus payer le solde du marché avant queles réserves soient levées, sinon il y a de fortes chances pour quevotre maison reste en l'état. A moins que vous soyez déterminé à alleren justice.
Donc le jour de la réception il faut que votre maison soit habitable, sinon vous pouvez la refusez. Si vous faites la réception et qu'il y a des réserves, il ne faut pas verser les 5 derniers % au constructeur mais les mettre sous séquestre chez quelqu'un agréé par lui et par vous (notaire, banque...).
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 600
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 60 message La Machine (58)
J'ai signé le 12 avril
Obtenu le PC le 24 juillet
et le pret le 25 juillet

Tout en 2007
*°~~°*°~~°*°~~°*°~~°*°~~°*°~~°*°~~°*°~~°*
http://lacabanedeslulus.blogspot.com
*°~~°*°~~°*°~~°*°~~°*°~~°*°~~°*°~~°*°~~°*
Messages : Env. 60
De : La Machine (58)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)
Bonsoir Lucielo

Il est plus que temps de rejoindre AAMOI.
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 10000
De : Cannes (6)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Photographe Env. 600 message Bouches Du Rhone
Citation:
J'ai signé le 12 avril
Obtenu le PC le 24 juillet
et le pret le 25 juillet

Tout en 2007



Le montant de la révision c'est la multiplication du montant des travaux réalisés (avec le prix prévu au contrat) par le coefficient de révision.

Donc six mois fermes ça veut dire que pendant les six premiers mois on multiplie par 1 le montant des travaux qui sont à payer, ces travaux étant facturés au prix indiqué dans le contrat. A partir du septième mois, on commence à utiliser le coefficient de révision.

C'est pour ça que je disais que ce n'était pas un cadeau, car vous n'avez pas dû payer grand chose pendant les six premiers mois.

Ce qui compte c'est ce que vous avez payé dans les 6 mois de la signature (pas de révision) et ce qui reste à payer jusqu'à la fin (révisable).
Le fait que le PC et le prêt aient été obtenus dans les six mois vous permet juste de ne pas payer de révision sur la facture d'obtention du PC, s'il y a eu une facture.
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 600
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 11 ans
 
Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
mafioso-and-co a écrit:Bonsoir Lucielo

Il est plus que temps de rejoindre AAMOI.


+1 avec mafioso !!

Je pense qu'une petite remise à plat de votre contrat s'impose et je pense que votre cst pourrait avoir des surprises de taille sur ça façon de faire .

A+
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 40000
De : Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 60 message La Machine (58)
Bonsoir

Merci à tous de votre aide.
Si j'adhère à l'aamoi, vous croyez que j'aurais le temps de faire quelque chose avant la réception ? C'est mercredi 14 Janvier.

Aurais je un recours ensuite ?
*°~~°*°~~°*°~~°*°~~°*°~~°*°~~°*°~~°*°~~°*
http://lacabanedeslulus.blogspot.com
*°~~°*°~~°*°~~°*°~~°*°~~°*°~~°*°~~°*°~~°*
Messages : Env. 60
De : La Machine (58)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 60 message La Machine (58)
camore a écrit:
Citation:
J'ai signé le 12 avril
Obtenu le PC le 24 juillet
et le pret le 25 juillet

Tout en 2007



Le montant de la révision c'est la multiplication du montant des travaux réalisés (avec le prix prévu au contrat) par le coefficient de révision.

Donc six mois fermes ça veut dire que pendant les six premiers mois on multiplie par 1 le montant des travaux qui sont à payer, ces travaux étant facturés au prix indiqué dans le contrat. A partir du septième mois, on commence à utiliser le coefficient de révision.

C'est pour ça que je disais que ce n'était pas un cadeau, car vous n'avez pas dû payer grand chose pendant les six premiers mois.

Ce qui compte c'est ce que vous avez payé dans les 6 mois de la signature (pas de révision) et ce qui reste à payer jusqu'à la fin (révisable).
Le fait que le PC et le prêt aient été obtenus dans les six mois vous permet juste de ne pas payer de révision sur la facture d'obtention du PC, s'il y a eu une facture.



Je ne comprends pas trop ce que vous voulez me dire.

Parce que j'ai des recherches sur le forum.
Le BT01 est calculable par rapport à la différence entre l'indice et la date + 1 mois de la dernière condition suspensive remplie.
Donc pour mon cas, c'est le 25 aöut 2007.

et dans ce cas, je suis dans le contexte du prix ferme, qui ne bouge pas !!!

Cependant, ce qui me pose question c'est que aussi bien la phrase "je reconnais avoir pris connaissance des modalités de révision du prix " je n'ai pas signer à l'endroit ou je devais signer. Et de ce fait, les 6 mois ferme ni le Commercial l'a signé, ni moi d'ailleurs. Alors qu'est ce qui prévot ???

Ce qui m'énerve c'est que moi j'ai pas les moyens d'aller en justice et que eux forcément, il joue là dessus pour gagner !!!
C'est injuste !!! en fait aussi par ce fait çà leur permet d'avoir plus de 45 jours de retard à chaque fois...et d'être tranquille.

Parce on a bien compris au téléphone, que ils laissaient tomber le BT01 si nous de notre côté on réclamait plus les indemnités !!! Alors que si vraiment c'était bon, ils les prendraient leur indemnités !!! Y'a quand même baleine sous gravillon !!!

Voilà je suis agacée...

Merci de m'avoir lu...
*°~~°*°~~°*°~~°*°~~°*°~~°*°~~°*°~~°*°~~°*
http://lacabanedeslulus.blogspot.com
*°~~°*°~~°*°~~°*°~~°*°~~°*°~~°*°~~°*°~~°*
Messages : Env. 60
De : La Machine (58)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Bonsoir luclelo ,

Disons que le temp que vous faissiez les photocopies de tout votre dossier et que vous le postiez et que le bureau est le temp de jeter un petit coup d'oeil ça va être un peu juste !!

Avez vous prévu un huissier pour le 14 ?

Vous pourrez plus facilement faire reconnaitre les dires de votre cst si ils sont noté par une personne assermenté .

Mais le stade des 95 % n'est pas atteint sur votre construction au vue de vos dires ??

Si c'est le cas , refusez la reception pour permmetre l'étude de votre dossier par l'ASSO

De toute façon les pénalités , ils vous les devront !!

A +
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 40000
De : Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 60 message La Machine (58)
Le truc c'est que depuis hier justement ils se bougent pour tout finir...

Ils ont refait tous les sols dans les chambres, ils changent les chambranles de portes.

je crois que justement, ils sont en train de faire tout bien pour que je n'ai rien à dire le 14.

Ceci dit c'est un point positif.

Je crois bien que j'aurais rien le temps de faire.

De plus, personne n'est sur que je puisse avoir gain de cause.
*°~~°*°~~°*°~~°*°~~°*°~~°*°~~°*°~~°*°~~°*
http://lacabanedeslulus.blogspot.com
*°~~°*°~~°*°~~°*°~~°*°~~°*°~~°*°~~°*°~~°*
Messages : Env. 60
De : La Machine (58)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Photographe Env. 600 message Bouches Du Rhone
Citation:
Je ne comprends pas trop ce que vous voulez me dire.

Parce que j'ai des recherches sur le forum.
Le BT01 est calculable par rapport à la différence entre l'indice et la date + 1 mois de la dernière condition suspensive remplie.
Donc pour mon cas, c'est le 25 aöut 2007.


Je ne sais pas ce que vous avez vu, mais ca ne me parait pas logique puisque justement la révision permet au constructeur de se protéger des variations de prix sur les fournitures et les prestations qu'il va acheter plusieurs mois après vous avoir remis un devis.

Donc si tout est bloqué à partir du début effectif du contrat, ça ne sert à rien.
A mon avis l'indice dont vous parlez (derniere condition suspensive plus un mois) c'est l'indice d'origine, qui est calculé comme ça quand rien n'est précisé dans le contrat.

Dans vos recherches vous avez peut-être confondu avec l'actualisation, qui est différente de la révision.

En tout cas, moi je procède comme je vous l'ai expliqué (je travaille dans le bâtiment).


En ce qui concerne la signature, il faudrait avoir l'avis d'un spécialiste comme mafioso, mais pour moi même si vous êtiez en droit de refuser cette clause il y aurait une incertitude juridique, et comme vous ne voulez pas aller au tribunal il vaut mieux ne pas continuer dans cette voie.

Enfin faites attention, même si vous ne réclamez pas les pénalités de retard votre constructeur pourrait vous réclamer la révision.
Pour éviter ça vous pouvez lui faire signer un "décompte général définitif". Il faut simplement récapituler sur une feuille le montant des travaux en incluant les travaux supplémentaires, les moins values, la révision, etc., bref tout ce que vous avez payé.
Et il faut noter à la fin quelque chose comme :

"L'entrepreneur soussigné accepte le décompte à fin de travaux validé au :
pour le montant TTC indiqué ci-dessus et certifie ne plus avoir de mémoire à présenter pour ce chantier"
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 600
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 60 message La Machine (58)
Ok mais j'ai un CCMi et je ne pense pas que ce soit pareil.

C'est marqué dans mon courrier actualisation.


Ce qui me frappe c'est que sur mon contrat, le commercial qui est aussi le fils du gérant a noté 6 mois ferme.

Le contrat est bien signé à la fin !!!

et en fait personne peut me dire si cela est valable et si je peux contre attaqué et ne pas subir de chantage.

J'ai pas fait encore le chéque des 95 % et de plus.

Ils veulent celui de 5% mercredi alors je fais quoi moi ??? y'a l'option huissier mais je fais quoi pour me défendre sur ce terme du contrat !!!

Aidez moi !!! s'il vous plait je vais devenir folle !!!!!
*°~~°*°~~°*°~~°*°~~°*°~~°*°~~°*°~~°*°~~°*
http://lacabanedeslulus.blogspot.com
*°~~°*°~~°*°~~°*°~~°*°~~°*°~~°*°~~°*°~~°*
Messages : Env. 60
De : La Machine (58)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)
Bonsoir Luclelo

Pas de panique.

L'appel de fonds n'est pas réglé; mais les travaux correspondant ne sont pas terminés.

Et tant que la maison n'est pas raccordée elle n'est ni habitable, ni livrable.

Dans un premier temps, avant de réceptionner vous êtes en droit de demander à valider cet appel de fonds, avant son paiement, par une visite de chantier:

Article L231-3 CCH extrait

Citation: Dans le contrat visé à l'article L. 231-1, sont réputées non écrites les clauses ayant pour objet ou pour effet :

f) D'interdire au maître de l'ouvrage la possibilité de visiter le chantier, préalablement à chaque échéance des paiements et à la réception des travaux.


Comme le temps presse, adressez lui cette demande par Fax, doublé d'un RAR.

De l'appel de fonds des 95% vous pouvez déduire le retard (par jours calendaires).

Citation: Le contrat de construction de maison individuelle doit indiquer les pénalités prévues en cas de retard de livraison qui ne peuvent être fixées à un montant inférieur à 1/3000 du prix convenu par jour de retard. L'article L. 231-3 (d) du code de la construction et de l'habitation (CCH) répute non écrites les clauses qui ont pour objet ou effet de décharger le constructeur de son obligation d'exécuter les travaux dans les délais prévus par le contrat en prévoyant des causes légitimes de retard autres que les intempéries, les cas de force majeure et les cas fortuits. Le maître de l'ouvrage peut procéder à une injonction de payer pour obtenir le règlement des pénalités de retard. Le juge a admis, au titre de l'équité et de l'incertitude sur la date de livraison, le paiement des indemnités de retard d'ores et déjà exigibles. Il a décidé leur déduction du montant calculé au jour de la livraison et des sommes dues au titre d'appels de fonds non réglés. L'article R. 231-7 du CCH prévoit la possibilité de consigner le solde du prix (5 % maximum) si des réserves sont formulées à la réception. Si des réserves sont émises, un seul règlement global émis par le constructeur à l'issue de la réception - appel de fonds d'achèvement des travaux et paiement des indemnités de retard - exclurait la possibilité pour le maître de l'ouvrage de consigner le solde en vue de procéder à la levée des réserves. Une telle mesure se révélerait défavorable au maître de l'ouvrage qui, en effet, continue de bénéficier de la garantie de livraison jusqu'à la levée des réserves.
UMP 12 REP_PUB Ile-de-France O


Réponse publiée au JO le : 09/06/2003 page : 4541

Pour votre réception, exigez une convocation , régulière c'est à dire par lettre recommandée RAR.....si vous ne l'avez pas, votre "constructeur" aura vite fait de transformer la réception en vague réunion de chantier.

Une fois les 95% effectivement réalisés et payés (vous pouriez alors déclencher cette réception vous même et vous y rendre avec un huissier ( un petit tour sur le post de Paramio...sa reception est un très bon modèle).

Je pense que cela vous laisse un peu de temps pour prendre contact avec AAMOI et transmettre votre dossier. .

Pour le BT01, à mon avis, les 6 mois devraient signifier que vous êtes dispensés de cette actualisation crédit et Pc ayant été obtenus bien avant. La formulation reste ambiguë...donc en principe à votre avantage (code de la consommation); à revoir avec AAMOI.

Bon courage.

...très belle maison.
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 10000
De : Cannes (6)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 60 message La Machine (58)
Merci je ne pourrais pas bloquer la réception.
Les travaux seront finis mercredi on en est sur maintenant...

Maintenant, j'aurais jamais le temps de faire mon dossier pour l'aamoi.

Ce qui peut me sauver maintenant, c'est d'être sur de la validité de ce 6 mois ferme et comme çà de faire intervenir un huissier à la réception.

Voilà.
*°~~°*°~~°*°~~°*°~~°*°~~°*°~~°*°~~°*°~~°*
http://lacabanedeslulus.blogspot.com
*°~~°*°~~°*°~~°*°~~°*°~~°*°~~°*°~~°*°~~°*
Messages : Env. 60
De : La Machine (58)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)
Bonsoir Luclelo

Pour ce point aussi je pense que vous devez prendre contact avec AAMOI.

Je pense que vous ne devez pas le BT01, et la rédaction ferme 6 mois me semble par ailleurs rédigée de façon ambiguë.

Pour la signature d'accord vérifiez aussi vos clauses particulières.
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 10000
De : Cannes (6)
Ancienneté : + de 13 ans
En cache depuis hier à 12h39
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis expert en batimentArtisan
Devis expert en batiment
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Guide : Que faire en cas de malfaçon ?
Guide : Que faire en cas de malfaçon ?
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

3
abonnés
surveillent ce sujet
Voir