Maison pas terminée, facture 95% envoyée, réception ?

Bonjour,

Le meilleur conseil qu'on puisse vous donner, c'est de contacter (et d'adhérer) à l'AAMOI pour avoir de vrai conseils avisés !

Ce que je peux déjà dire à la lecture de ce forum:
- Les travaux pour les 95% doivent être fini avant de vous être facturés (sinon le constructeur est dans l'illégalité)
- Si vous payez les 95%, vous êtes en droit de demander la récepetion (en y mettant les formes: courrier recommandé A/R, 15 jours avant la date de réception souhaitée, etc. voir sur le forum) car cela signifie que la maison est terminée. Le constructeur ne peut refuser sinon est se met dans l'illégalité

Donc vous ne pouvez pas demander la réception et en même temps refuser de payer les 95% !
Soit vous payez les 95% et vous pouvez réceptionner. Soit vous attendez que la maison soit terminée pour payer les 95% (en signalant au constructeur que sa facture est illégale). Dans ce dernier cas, le constructeur peut finir la maison à la date maximum inscrite dans le contrat. Par exemple: s'il a noté "12 mois après le début des travaux" (le début des travaux commence à la date de dépose de la DOC ) et que la DOC a été déposée le 15 mars 2013, il est en droit de vous livrer la maison le 14 mars 2014. Si le délai d'exécution est dépassé, alors vous pouvez lui demander des pénalités de retard (dont le montant a été défini dans le contrat de construction normalement).

Dans votre cas, le plus sûr (légalement) serait de signifier au constructeur que sa facture est illégale car les travaux ne sont pas finis. Il faudrait ensuite attendre que les travaux soient fini, payer les 95%, demander la réception et émettre les réserves pour les défauts connus/constatés (avez-vous signalé le manque de compribande par courrier recommandé avec A/R ?). Si le constructeur dépasse la date de livraison au moment de la réception, alors lui demander les pénalités (toujours en courrier recommandé avec A/R).

Le problème, c'est que vous risquez fort de vous retrouver à la rue avant d'avoir la maison. Avez-vous le temps de trouver une solution temporaire (meublé / gite + vos meubles en garde-meuble ou chez des amis, hébergement temporaire dans la famille, autre) ? Il vaut des fois mieux payer quelques semaines de logement temporaire pour éviter des embrouilles pour des malfaçons car réception trop hâtive.

A+
Beone

Oui les compribandes ont été signalés par LRAR et c'est resté sans réponse...
Par contre à partir du moment où ils envoient une facture de 95% j'ai trouvé qu'ils n'avaient pas le droit de faire durer les choses jusqu'à la date limite.

De plus la date de début de travaux doit apparaitre dans un CCMI or dans le notre on a juste le délais, pas de date de début. Il apparaitrait que dans ce cas le contrat soit caduc, donc le délais aussi... Sachant que la DOC ils ne voulaient pas la faire au départ, enfin si mais une fois les murs montés histoire d'allonger leur délais... Depuis le début ils jouent avec nous, donc là on en a ras le bol.

Je fais venir cette après-midi un huissier pour constater que les travaux ne sont pas terminés et que de ce fait la facture est illégale.

Mon bulletin d'adhésion est près pour l'aamoi. Ca faisait longtemps que je voulais le faire, et j'ai remis au lendemain... Là je vais avoir besoin d'eux je pense.

Pour le début des travaux , il doit y avoir une déclaration d'ouverture de chantier déposée en mairie

Oui j'ai du la faire moi-même car ils ne voulaient pas la faire à la date d'ouverture de chantier mais une fois que les murs étaient terminés.

sandishlechat a écrit:

Oui les compribandes ont été signalés par LRAR et c'est resté sans réponse...

Copie au garant ?
Délais donné dans le LRAR pour résoudre le problème ?

Mais le plus sur, reste d'adhérer à l'AAMOI, amha. Cela ne coûte pas cher pour le service qu'ils donnent.

Non nous n'avons pas fait de copie au garant, nous n'y avons pas pensé. Ceci étant mon mari les a quand même appelé pour poser des questions l'air de rien, et il est tombé sur un gars qui n'avait pas l'air de connaitre son métier.

Par contre par 2 fois on a envoyé des LRAR avec des délais pour régler les problèmes et rien n'y fait. Non seulement ils ne répondent pas mais en plus ils ne gèrent pas dans les délais.

On est en train de se dire qu'on va payer une partie de la facture, pas tout, pour montrer que notre but n'est pas de ne pas payer mais d'avoir notre maison. Et après on verra ce qu'on fera, car il agisse en toute impunité là On attend de voir si le grand patron nous appelle lundi, mais visiblement c'est mal parti.
Un huissier passe cette après-midi constaté l'état d'avancement des travaux...

sandishlechat a écrit:

Non nous n'avons pas fait de copie au garant, nous n'y avons pas pensé. Ceci étant mon mari les a quand même appelé pour poser des questions l'air de rien, et il est tombé sur un gars qui n'avait pas l'air de connaitre son métier.

Par contre par 2 fois on a envoyé des LRAR avec des délais pour régler les problèmes et rien n'y fait. Non seulement ils ne répondent pas mais en plus ils ne gèrent pas dans les délais.

On est en train de se dire qu'on va payer une partie de la facture, pas tout, pour montrer que notre but n'est pas de ne pas payer mais d'avoir notre maison. Et après on verra ce qu'on fera, car il agisse en toute impunité là On attend de voir si le grand patron nous appelle lundi, mais visiblement c'est mal parti.
Un huissier passe cette après-midi constaté l'état d'avancement des travaux...

Tu as écrit que tu adhérais à l'AAMOI. Donc le mieux est d'attendre pour savoir ce qu'ils vous conseillent. Ne risquez pas de vous mettre plus dans l'embarra pas une action précipitée. Il faut garder votre calme, la partie adverse compte bien sur votre fébrilité pour s'en sortir à vos dépends.

sandishlechat a écrit:

Oui j'ai du la faire moi-même car ils ne voulaient pas la faire à la date d'ouverture de chantier mais une fois que les murs étaient terminés.

Y en a qui manquent pas de culot ...

+1, à la lecture de ce sujet, je me dis la même chose, il y a vraiment de sacré rigolos dans le btp ...

Heureusement que toute les boites ne sont pas comme ça...

sandishlechat a écrit:

On est en train de se dire qu'on va payer une partie de la facture, pas tout, pour montrer que notre but n'est pas de ne pas payer mais d'avoir notre maison. Et après on verra ce qu'on fera

Mauvaise idée je pense, d'abord si vous payez à l'aide d'un crédit immobilier comment vous justifiez à votre banque la somme incomplète à régler ?

Si vous payez avec vos propre deniers, payer partiellement un appel de fond risque de se retourner contre vous car cela n'est pas prévu dans le CCMI donc vous vous mettrez en position irrégulière vis à vis de la loi, ce qui n'est pas conseillé si vous devez entamer plus tard une procédure judiciaire contre votre constructeur, celui ci s'en servira pour démontrer que vous êtes un mauvais payeur.

Finalement nous avons fait venir un huissier pour constater que la maison n'était pas fini malgré l'envoi de la facture à 95%.
Elle nous a donné son avis quand au fait que nous n'avions pas à payé la facture pour le moment, que c'était une honte de voir une maison neuve avec autant de rafistolage et de devoir se battre pour que la maison soit terminée.

Je vous tiens au courant si lundi il y a du changement avec le constructeur.

Autant dire que nous sommes dégoutés de la construction. Nous ne ferons plus construire si nous étions amenés à déménager.

Nous avons été dans de l'ancien jusqu'à présent mieux isoler mieux étancher que cette maison neuve. Ici toutes les prises et interrupteur ont des courants d'air, ils n'ont pas été sellés mais juste griffés dans le placo. A Ça on nous a répondu que la maison n'était pas BBC donc pas obligé de reboucher les trous. Mon garage est un gruyère avec des gaines qui arrivent de partout et qu'ils ne comptent pas reboucher. Mes VRD ne sont pas hors gel. Le gestionnaire d'énergie n'est en fait pas un gestionnaire mais un driver, les radiateurs 6 ordres ont été posés sans les fils pilotes... bref ça sent l'expertise pour bientôt...

Si ça peut te réconforter, j'ai acheté une maison ancienne (1953), et je bénéficie donc de 3 réseaux électriques différents datant d'époques différentes (ba oui, pourquoi enlever les anciens cablage en remettant à neuf ), de différents réseaux d'eau potable et de chauffage (la chaudière ayant été à plusieurs endroit successivement, tout à été refait pour chaque emplacement), et enfin, dans ma cave, les gaines sont fixée aux murs par des fils de fer ...

Sachant que pour l'élec, j'ai des gaines souples actuelles, des gaines pvc, des gaines plastique rouge, pas de gaines, etc...

Sans parler des cables de sections 6mm voir plus qui sont coupé net sans domino, et bien sur, aucune indications ...

Comme quoi

Bon courage

Là on se prend la tête pour savoir quoi écrire dans le courrier pour réclamer la fin des travaux, est-ce qu'on met tout ou juste les choses faisables rapidement ?
On ne sait plus... Et je ne peux pas attendre la réponse de l'aamoi... Ils m'aideront pour plus tard, car je ne pense pas que ça va s'arranger demain. Sauf si le directeur est vraiment proche de ses sous et de sa réputation. On a beau se dire que le conducteur est responsable mais personne ne vérifie et n'a daigné répondre à nos précédents courriers, donc ça doit être la politique de la maison...

Je dirais qu'il faut tout mettre et envoyer avec copie au garant. Mais je penses aussi que vous devriez attendre un retour de l'AAMOI.