Avenant sur CCMI que faire?

Bonjour,

Si vous avez signé, je pense que c'est grillé pour un recours.
Cela dit, une adhésion à l'AAMOI pourrait vous aider à trouver des clauses illégales dans votre CCMI et éviter d’autres problèmes de la sorte.

Bonne journée

Merci de votre réponse, nous avions espoir d'avoir un recours.. Mais apparemment ce n'est pas envisageable.

Vous pensez que l'AAMOI pourrais nous aider ?

Attendez d'autres retour, certains ont peut-être été dans votre cas et pourront vous aider.
Si vous voulez une réponse clair sur vos recours, l'AAMOI pourra répondre je pense.

Bonjour,

Une adhésion à l'AAMOI serait une bonne chose, mais je pense qu'il doit exister des solutions pour récupérer l'argent de cet avenant illégal sans passer par la case justice.

Bonjour,

Qu'as-tu écrit en plus de ta signature sur cet avenant ?
As-tu réceptionné ta maison ?
En adhérant à l'Aamoi, tu pourras trouver des documents qui pourront t'aider ainsi que des juristes.

Jacko33 Sur cet avenant nous avons seulement signé et aussi coché le mode de rélgement: " Si l'avenant est hors plan de financement, le client déclare faire son affaire personnelle du financement qui devra etre disponible dès ce jour "

Nous avons appelé l'ADIL de Laval, elle nous a dit qu'elle pensait que l'on avais aucun recours puisque nous avons signé cet avenant.

Nous devons réceptionné notre maison fin avril, aujourd'hui ils en sont au placo et electricité.

Comme tu l'as écrit, le CCMI est à prix ferme et définitif.
De plus tu es un "non sachant" .
C'est vrai que tu as signé ton avenant, mais tu devrais contacter l'Aamoi et peut-être n'auront-ils pas un avis aussi tranché que l'Adil.
Comme tu n'as pas encore réceptionné ta maison, il y a sans doute des moyens (peut-être pas simple). Contacte l'Aamoi.
Va sur le site de l'Aamoi, puis dans l'onglet "contact" puis "contacts locaux).

Merci beaucoup Jacko33, je vais les contacter des ce soir j’espère avoir un recours.

J'ai une autre question notre constructeur nous a envoyé récemment un nouvel avenant pour le DPE (diagnostic Performance Énergétique) nous l'avons alors refusé mais normalement il n'y en a pas besoin lors de construction ou alors il est déjà fait pensant l'étude thermique non ?

Lorsque que tu déposeras ta daact, tu devras fournir une attestation de prise en compte de la réglementation thermique à l'achèvement des travaux.
Sinon ne signe aucun avenant, vois avec l'Aamoi .

Oui aujourd'hui nous avons bien compris que nous devons plus signé d'avenant ne venant pas de nous.
Merci beaucoup.

Bonjour,
Je pense que si l'avenant est daté après la signature du CCMI, et que vous pouvez prouver par, par exemple, un demande de la part de la mairie pour modifier votre permis, vous pouvez dénoncer cette avenant.
... mais toutes les finesses contractuelle sont assez pointu, donc, oui, AAMOI.
... et il n'y a peut-être pas que cela dan votre contrat... qui paye l'eau, l'elec, est-ce que tout est bien chiffré, est qu'il n'y a pas de clauses abusives genre "prix des fondations spéciales : à voir lors du creusement des fouilles", etc...

PS : Y a t'il une études de sol type G2 AVP ? (c'est une condition pour avoir la DO normalement....)

Bonjour Bred,

En ce qui concerne l'eau et l’électricité rien n'est détaillé enfin a ma connaissance toujours.
L'avenant a été signé le 16/03/2016 et le permis a été déposé en mairie le 24/03/2016 donc il n'y a pas eu de modification de permis.
Et pour l'étude sol nous l'avons bien eu puisque nous avons la DO.

Bonjour,

Vous avez signé le CCMI en décembre 2015. Si le constructeur s'est rendu compte en mars 2016 qu'il fallait modifier le projet pour que le permis de construire soit accepté, le surcout des modifications est à sa charge.

C’est lui le sachant, il aurait du examiner tous les règlements locaux avant de vous proposer son projet et son prix. Le permis a été refusé suite à une erreur de sa part et il doit faire son affaire des modifications demandées par la mairie.

Du même avis que les autres, même si cet avenant est illégal, le chemin pour récupérer cet argent n'est pas limpide et les conseils de l'AAMOI vous seront utiles.

Vous faites bien de refuser l'avenant pour l'étude thermique. Ne cédez pas et restez serein même si le constructeur vous menace d’arrêter le chantier.
Le non-paiement d'un avenant ou d'un appel de fond n'est pas une raison valable pour arrêter le chantier ni même retarder la livraison (date figurant sur la DROC + délais signé au contrat).

Il y a un temps de flottement dans le CCMI entre la signature et le premier coup de pelle (DROC) où l'avantage est au constructeur qui peut jouer la montre sur tous les délais légaux de constitution, de réponse des dossiers et d'obtention des assurances etc.. pour se désengager ou vous faire fuir.
Mais dans votre cas j'imagine que la DROC a été déposée et que le délais de construction est engagé donc pas d'inquiétude à avoir, vous devez connaitre la date butoir pour la réception.

Concernant l'eau et l’électricité, même si dans le contrat signé il est indiqué que les énergies sont à votre charge, en vérité ce n'est pas le cas, cette clause est illégale et réputée non écrite.