Retour
Menu utilisateur
Menu

Problème avec Réception de Travaux - Contrat CCMI falsifié!

Ce sujet comporte 33 messages et a été affiché 6.942 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
4
abonnés
surveillent ce sujet
 
Env. 70 message Paris
Bonjour,

J'ai fait un achat immobilier sur la Normandie en CCMI et devais avoir ma remise de clés hier (RDV donné par le chef de chantier, appelle du siège pour confirmer ce RDV mais aucune lettre recommandée) et déménager aujourd'hui.


Mais hier après 1h30 de route pour y aller (vivant actuellement sur la région Parisienne), quand le chef de chantier est arrivé, il m'a dit fièrement "J'ai une bonne et une mauvaise nouvelle, je commence par laquelle??"


Donc la mauvaise : "Ce n'est pas terminé"
La bonne : "Vous aviez pris RDV avec EDF pour l'électricité pr le 13 novembre ...?? Ben c'est déjà fait!!!".


Donc EDF est venu faire des raccordements électriques sur une maison non terminée dt le plus gros boulot restant à faire est l'ELECTRICITE !! donc sans certificat de conformité!!
Elle est où la bonne nouvelle la dedans???

Nous entamons tout de même la visite ... Des fils qui pendent de partout, aucune finition, sol dégueulasse, et le Chef de Chantier nous prend de haut!!
Et la il me sort, si vous voulez, je vous remets les clés, on signe la remise en mettant électricité à faire en réserve mais il faut que vous soyez la quand l'électricien viendra finir ...


C'EST UNE BLAGUE!!!


Vu que la remise des clés était prévu pour le 9 ...

J'ai posé mon préavis pour mon appart, j'ai posé des vacances, j'ai préparé mon déménagement, camion, personnes, etc... désinscrit mon fils de l'école, prévenu la nouvelle qu'il ferait sa rentrée la semaine prochaine, prévu de passer mon permis pendant ces vacances ... etc ...


Et en rentrant, quand je vérifie mon contrat, je m'aperçois que ce que jai signé et déposé à la banque et chez le notaire ne correspond pas à ce que le constructeur m'a renvoyé signé et de surcroit que certains documents ont été falsifiés!!


Quel recours puis-je avoir ??
La remise des clés est maintenant prévu d'après lui pour la semaine prochaine alors qu'il y a au moins 15jours de boulot...
La réception des travaux était à la base prévue, écrite noir sur blanc sur le document de Garantie Dommages Ouvrage le 27 septembre 2012.
J'ai reçu un courrier du constructeur me disant que comme le lotisseur avait livré le terrain en retard il y aurait un délais supplémentaire de 31 jours.
27 septembre + 31 jours = ???
Pas 9 novembre mais bon on peut accepter ... mais pas plus tard !!
On m'a laisser me déplacer et tout organiser pour me dire le jour J "Ben non !!!!"
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +11 ans.
Messages : Env. 70
Dept : Paris
Ancienneté : + de 13 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez sur la page devis constructeur de maisons de Forum Construire, remplissez le formulaire et vous serez mis en relation avec des constructeurs de votre région. Vous aurez des devis gratuits sans être obligé de courir après les artisans

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre utile Env. 2000 message Gironde
Tu te noies ?

Cela fait 2 ans que tu es sur le forum. Et tu devrais savoir, je pense, qu'il faut mettre des titres en rapport avec la demande

Merci de modifier
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 70 message Paris
Dslée, je ne savais pas trop quoi mettre ... 2 ans mais novice dslée... Encore
Messages : Env. 70
Dept : Paris
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 60000 message
Bonjour,
Pas très grave, tu as bien modifié . . . et je comprend un peu ton énervement.
Bon, il faut réagir et vite !
Tu n'as pas adhéré à l'aamoi ?

C'est effectivement dommage que tu n'ai pas eu de convocation par courrier car là il n'y a pas de trace.
Je n'ai pas compris avec EDF, qui les a fait venir plus tôt ?
Les contrats que tu as déposé à la banque et chez le notaire étaient déjà signés par le cst ? Et qu'a t il falsifié d'après toi ?
Messages : Env. 60000

 
Env. 70 message Paris
Non je ne suis pas adhérente à l'AAMOI, j'ai hésiter avant de me lancer et j'aurai du ... Trop tard pour se lamenter !!

Effectivement pour le courrier il n'y a pas de traces, du coupe je me demande si le siège n'était pas au courant de ce coup là!!
Le Chef de Chantier m'a dit très clairement que comme la société sous-traitante de EDF venait faire des branchements sur un de ses chantiers il leur a demandé de venir faire les miens alors que je me suis battue pour avoir un rendez-vous et que EDF m'a bien dit que sans CONSUEL ce n'était pas faisable... Donc ils sont venus faire des installations alors que le CONSUEL n'est pas passé!!!

Le contrat déposé à la banque était signé du constructeur ainsi que la notice descriptive, datée du 11.06.2011
Original reparti au siège pour qu'ils récupèrent leur copie et m'adresse la mienne.
Pour moi tout était ok donc pas d'inquiétude, prêt accordé, offre de prêt signée ... etc...
J'ai reçu quelques mois plus tard un appel de la commerciale me disant que je vais recevoir un nouveau contrat car les éléments concernant leur assurance présents sur le contrat ont changé et que du coup c'était modifié sur le nouveau contrat...
Je lui ai demandé si il fallait la faire suivre à la banque, elle m'a dit très gentillement qu'elle s'en chargerait.

Aujourd'hui je me rends compte que sur ce nouveau contrat, effectivement ces éléments ont été grossièrement raturés pour être modifiés mais qu'en plus ils m'ont rajoutés 8866 euros de travaux à la charge du Maitre d'Oeuvre alors que sur l'ancien contrat ce montant était de 0euros.
Je suis sûre que lorsque je vais appeler ma banque lundi, celui ci me dira qu'il a le même contrat que moi.

Et la notice descriptive reçue contre signée est pleine de page photocopiées et d'autres semi-originales, avec des rajouts de sommes chiffrées n'apparaissant pas sur celle déposée à la banque, on voit bien que toutes les pages sont identiques mais avec des changements de tampons, des choses rajoutées bref...

JE PANIQUE UN PEU
Messages : Env. 70
Dept : Paris
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 60000 message
Effectivement c'est trop tard pour se lamenter.
Mais pas trop tard pour l'aamoi je pense. Je ne sais pas si quelqu'un de l'aamoi sur le forum va voir ton message . . . mais je pense qu'il y a des moyens de les contacter directement. Va voir sur leur site, il y a des contacts locaux aussi .(mail ou téléphone pour certains).

De toute façon, lundi, rassembler un maximum d'éléments.
EDF t'avais signifié la date par écrit ?
Demander à ta banque une copie des documents qu'ils ont en précisant bien depuis quand ils les ont en leur possesion et voir si ils ont reçu les documents "modifiés" comme l'avait dit la commerciale.
Le nouveau contrat modifié, tu l'as reçu en recommandé AR ? tu l'as signé ?

Question encore, quel % as tu déjà payé actuellement ?
Messages : Env. 60000

 
Env. 70 message Paris
Oui je suis en train de tt rassembler.
Jai signé ce nouveau contrat puisque pr moi il n'y avait qu'une histoire d'assurance ms la notice descriptive cest sur que je ne lai pas signée comme elle est présentée la. Et pourtant ma signature y est apposée. Ils ont photocopié ce que jai signé et rajouté des trucs après . Il ne me reste plus que les 5%
Messages : Env. 70
Dept : Paris
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 60000 message
Prépare aussi un historique de ton "histoire" . . . genre en date du, signature de tel papier (+copie)
Tu as essayé le contact téléphonique local de l'aamoi ?
Tu penses envoyer ton dossier à l'aamoi lundi ? Car toute seule ça ne va pas être simple à mon avis . . .
Messages : Env. 60000

 
Membre super utile Env. 3000 message Taden (22)
Je pense que la première chose à faire effectivement c'est d'adhérer à l'AAMOI.

Ensuite, il faut leur mettre sous le nez les documents que TU as signé puisque ce sont les seuls qui font foi.

Après, la fin des 12 mois était quand ? as tu payé les 95% ?
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
De : Taden (22)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 70 message Paris
J
dargoll a écrit:Je pense que la première chose à faire effectivement c'est d'adhérer à l'AAMOI.

Ensuite, il faut leur mettre sous le nez les documents que TU as signé puisque ce sont les seuls qui font foi.


Après, la fin des 12 mois était quand ? as tu payé les 95% ?


Lundi j'appelle un huissier et j'adhère à l'AAMOI.

Tout est bien rangé. Je vais demander à la banque une copie de ceux qu'elle a dans le dossier pour compléter.

Sur la Garantie Dommages Ouvrage qui est accompagnée de l'attestation d'assurance de livraison aux prix et délais convenus : 27 septembre 2012.

Sur le contrat, délais de construction 9 mois.

Jai eplucher tt le dossier, il y a des incohérences ds certaines dates. Jai mm trouvé un courrier sur lequel il me demande de renvoyer un document signé sans le dater...
Messages : Env. 70
Dept : Paris
Ancienneté : + de 13 ans
 
Membre super utile Env. 3000 message Taden (22)
Sur le CCMI délai de construction 9 mois avec une date au 27/09/2012 ??

y a plus qu'à réclamer les indemnités de retard !

pour le document à renvoyer signé sans date, j'y ai eu le droit aussi pour la déclaration d'ouverture des travaux car la date peut varier.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
De : Taden (22)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 60000 message
Un huissier ? Pour quoi faire ?
Messages : Env. 60000

 
Env. 70 message Paris
Sur le contrat signé le 11.06.2011 (date qu'il y a sur les deux contrats) 9 mois de construction.

Sur les papiers de leur assurance signés le 22.12.2011 date de réception travaux prévue le : 27 septembre 2012

Date d'ouverture de chantier : 27 décembre 2011 (document demandé à retourné signé non daté le 16 décembre 2011 reçu en mairie le 26 janvier 2012 readresser le 2 fevrier au constructeur que jai moi même reçu le 16 fevrier).

23 décembre : demande de déblocage de crédit pr ouverture de chantier (qui est dc au 27 décembre ms je ne le sais pas encore puisque je nai pas le papier) que je ne demande pas car je nai pas connaissance de la date d'ouverture de ce chantier.

31 décembre : signature chez le notaire.
Ya pas comme un hic ?!!?!?!

17 janvier 2012 : arrêt de chantier
Lotissement inaccessible car non terminé par le lotisseur.
En conséquence .... Délais contractuel rallonge de 31 jrs.

10 fevrier : trouver ci-joint déclaration ouverture travaux "visé par la mairie" (mais sur le document ya écrit "reçu en mairie le" - dc cest la mairie qui fait perdre du temps) le 26 janvier 2012.
Messages : Env. 70
Dept : Paris
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 70 message Paris
ciboulettecat a écrit:Un huissier ? Pour quoi faire ?


Cest une amie qui me le recommande pr avoir des conseils et m'orienter dans les démarches. Elle a déjà eu à faire avec lui.
Messages : Env. 70
Dept : Paris
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 60000 message
lalynina972 a écrit:
ciboulettecat a écrit:Un huissier ? Pour quoi faire ?


Cest une amie qui me le recommande pr avoir des conseils et m'orienter dans les démarches. Elle a déjà eu à faire avec lui.


Un huissier ne fait que "constater" . . . Il aurait été utile hier . . .quoi que rien ne prouvait qu'une remise des clés était prévue puisque pas de convoc par recommandé . . .
N'en fait pas trop et n'engage pas d'écrits ou de démarches onéreuses avant d'avoir adhéré à l'aamoi ou d'avoir consulté un avocat SPECIALISTE de ce domaine
Messages : Env. 60000

 
Env. 70 message Paris
Ok. Merci pr ts ces conseils... Je sortiras un peu mieux cette nuit
Messages : Env. 70
Dept : Paris
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 60000 message
lalynina972 a écrit:Ok. Merci pr ts ces conseils... Je sortiras un peu mieux cette nuit


Calme toi et essaye de récupérer, tu auras besoin d'énergie dans les prochains jours . . .
Et faut relire tes messages avant de les envoyer car le dernier prête à double sens
Messages : Env. 60000

 
Env. 70 message Paris
Ah oui en effet, les téléphones nouvelle génération écrivent ce qu'ils veulent.
Je dormirai mieux cette nuit.
Merci à ts ...
Messages : Env. 70
Dept : Paris
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 60000 message
Bonne nuit et bonne soirée à toi aussi
Messages : Env. 60000

 
Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Bonjour ,

Avez vous vérifié la date de la DOC en mairie :
Citation: 27 décembre 2011 (document demandé à retourné signé non daté le 16 décembre 2011 reçu en mairie le 26 janvier 2012 readresser le 2 février au constructeur que jai moi même reçu le 16 fevrier).

La vrai date d'ouverture ( implantation ) ?
Vous payez un appel de fond pour ouverture de chantier qui n'a pas la même date que la DOC ?

Date de signature du CCMI ?
Date de signature du compromis pour le terrain ?


Le contrat signé ( le deuxième ) l'avez vous reçu en RAR ?


Citation: En conséquence .... Délais contractuel rallonge de 31 jrs.


Pas facile de s'y retrouver avec toutes ces dates

CDlt

Philippe
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 40000
De : Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Ancienneté : + de 17 ans
 
Photographe Env. 1000 message Seine Maritime
En effet, c'est le gros bazar toutes ces dates! Dans le pire des cas :Janvier + 9 mois , ils sont deja en retard...
C'est qui ce merveilleux constructeur? Je suis presque sûre qu'il est sur la liste noire de l'AAMOI!
Au fait +1000 pour l'adhésion AAMOI.
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 1000
Dept : Seine Maritime
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 70 message Paris
Bonjour à Tous,

J'ai donc pris contact avec l'AAMOI avec laquelle j'ai RDV ce samedi pour faire un point sur mon dossier et donc adhésion en cours.
Merci encore pour tous ces précieux conseils, je vous tiendrai informés de la suite des événements.


Merci encore ...
Messages : Env. 70
Dept : Paris
Ancienneté : + de 13 ans
 
Super bloggeur Env. 2000 message Valenciennes (59)
Bonjour,

Ce samedi? Alors que c'est l'assemblée générale? Avec qui?Blush
AAMOI Adhérent N° 1932
"Quand j'étais jeune j'étais con. Je suis resté très jeune." J.C. VanDamme
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 2000
De : Valenciennes (59)
Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 70 message Paris
nateo a écrit:Bonjour,

Ce samedi? Alors que c'est l'assemblée générale? Avec qui?Blush


Oui ce samedi à l'assemblée justement.
On ma dit de venir avc mon dossier.
Messages : Env. 70
Dept : Paris
Ancienneté : + de 13 ans
 
Super bloggeur Env. 2000 message Valenciennes (59)
Pour une adhésion oui, pour un point, vu le programme charger de l'AG, je ne vois pas mais à Massy, il y a du monde...

@+Wink
AAMOI Adhérent N° 1932
"Quand j'étais jeune j'étais con. Je suis resté très jeune." J.C. VanDamme
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 2000
De : Valenciennes (59)
Ancienneté : + de 16 ans
 
Membre sympa Env. 1000 message Cire D Aunis (17) (17)
Bon courage pour la suite
Je vous envoie un sourire pour une bonne journée
Picto recompense Membre sympa
Messages : Env. 1000
De : Cire D Aunis (17) (17)
Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 70 message Paris
Bonjour à tous,

Je reviens, après un peu de temps, vous donner des nouvelles ...
Alors je suis nouvelle adhérente à l'AAMOI depuis le 17 novembre 2012 (4457)!!!
J'ai pu rencontrer quelques membres de l'association qui ont pu m'orienter et me conseiller.

Un courrier pour indemnités de retard a été adressé au garant car livraison convenu au 27 septembre 2012.

Alors j'ai effectué la réception de ma maison ce jeudi 29 octobre en compagnie d'un huissier et se basant sur le 1er contrat et la notice descriptive non falcifiée.
Lors de cette réception le CT s'est bien fait remonter les bretelles par l'huissier tout le long de la réception.
L'Huissier étant attendu pour une autre réception a du nous quitter avant de noter les réserves avec le CT.
A ce moment là, le CT a refusé de noter quelques réserves (réserves notées par l'huissier dans son compte-rendu) et a essayé à plusieurs reprises de me faire SIGNER NON DATEE la DAAT, ce que j'ai refusé bien sûr!!
J'ai demandé à ce que le volume d'eau utilisé soit reporté sur le PV de réception (coût soit disant à ma charge lors de la demande de pose de compteur). Du coût le CT m'a gentillement informé que ce coût était pris en charge par le constructeur MAIS sous forme de chèques cadeaux.... LA BLAGUE!!! 14m3 en chèques cadeaux !!!

Donc aux vues des éléments constituant le VRAI contrat CCMI et sur conseil de l'AAMOI figurent dans les réserves :
- les travaux chiffrés (dans le FAUX contrat)
- les éléments se trouvant sur les plans de PC
- tout élément non chiffré sur la notice descriptive restant à ma charge (peintures et sols (sols des chambres, le reste étant carrelé)
- la facture d'eau
- les factures du terrassier (terrassement non chiffré et soit disant compris dans mon financement sauf que la banque n'a pas l'argent)
- tout ce qui a été relevé le jour de la réception.

Courrier adressé dans les jours à venir avec demande de signature d'accord de consignation des 5 % et compte-rendu de l'huissier.
En copie, AAMOI et le garant (prix et délais convenus).


Voilà... Je pense faire partir mon courrier mercredi ou jeudi afin de bien refaire le tour de la maison.
A bientôt... et Merci encore à tous pour vos réponses, vos messages de soutien ...








-
Messages : Env. 70
Dept : Paris
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 60000 message
Messages : Env. 60000

 
Membre super utile Env. 3000 message Taden (22)
Cool tout cela ! hésites pas a continuer à donner des nouvelles.
Un peu d'aide pour votre CCMI ?
http://urlz.fr/3Ikg
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
De : Taden (22)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Photographe Env. 2000 message Oissery (77)
lalynina972 a écrit:Bonjour à tous,

Je reviens, après un peu de temps, vous donner des nouvelles ...
Alors je suis nouvelle adhérente à l'AAMOI depuis le 17 novembre 2012 (4457)!!!
J'ai pu rencontrer quelques membres de l'association qui ont pu m'orienter et me conseiller.

Un courrier pour indemnités de retard a été adressé au garant car livraison convenu au 27 septembre 2012.

Alors j'ai effectué la réception de ma maison ce jeudi 29 octobre en compagnie d'un huissier et se basant sur le 1er contrat et la notice descriptive non falcifiée.
Lors de cette réception le CT s'est bien fait remonter les bretelles par l'huissier tout le long de la réception.
L'Huissier étant attendu pour une autre réception a du nous quitter avant de noter les réserves avec le CT.
A ce moment là, le CT a refusé de noter quelques réserves (réserves notées par l'huissier dans son compte-rendu) et a essayé à plusieurs reprises de me faire SIGNER NON DATEE la DAAT, ce que j'ai refusé bien sûr!!
J'ai demandé à ce que le volume d'eau utilisé soit reporté sur le PV de réception (coût soit disant à ma charge lors de la demande de pose de compteur). Du coût le CT m'a gentillement informé que ce coût était pris en charge par le constructeur MAIS sous forme de chèques cadeaux.... LA BLAGUE!!! 14m3 en chèques cadeaux !!!

Donc aux vues des éléments constituant le VRAI contrat CCMI et sur conseil de l'AAMOI figurent dans les réserves :
- les travaux chiffrés (dans le FAUX contrat)
- les éléments se trouvant sur les plans de PC
- tout élément non chiffré sur la notice descriptive restant à ma charge (peintures et sols (sols des chambres, le reste étant carrelé)
- la facture d'eau
- les factures du terrassier (terrassement non chiffré et soit disant compris dans mon financement sauf que la banque n'a pas l'argent)
- tout ce qui a été relevé le jour de la réception.

Courrier adressé dans les jours à venir avec demande de signature d'accord de consignation des 5 % et compte-rendu de l'huissier.
En copie, AAMOI et le garant (prix et délais convenus).


Voilà... Je pense faire partir mon courrier mercredi ou jeudi afin de bien refaire le tour de la maison.
A bientôt... et Merci encore à tous pour vos réponses, vos messages de soutien ...
-

Bonsoir,
Alors la suite? La levée des réserves a-t-elle bien eu lieu dans le temps convenu? Et l'histoire du chèque cadeau pour les 14m3 d'eau utilisée?
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 2000
De : Oissery (77)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 60000 message
Rafamanm,

Tu déterres plein de vieux sujets sur la réception et ses problèmes ?

Il me semblait que ton PC venait d'être accordé ou je me trompe ?

C'est bien de prévoir . . . mais là tu vires à l'enquêteur parano !

La réception, remises des clés ainsi que les pièges à éviter sont bien expliqués dans différents posts ici . . .

Tu ferais mieux pour l'instant de te préoccuper de ton contrat cst et de ton chantier ainsi que des appels de fonds souvent anticipés et illégaux . . .
Messages : Env. 60000

 
Photographe Env. 2000 message Oissery (77)
ciboulettecat a écrit:Rafamanm,

Tu déterres plein de vieux sujets sur la réception et ses problèmes ?

Il me semblait que ton PC venait d'être accordé ou je me trompe ?

C'est bien de prévoir . . . mais là tu vires à l'enquêteur parano !

La réception, remises des clés ainsi que les pièges à éviter sont bien expliqués dans différents posts ici . . .

Tu ferais mieux pour l'instant de te préoccuper de ton contrat cst et de ton chantier ainsi que des appels de fonds souvent anticipés et illégaux . . .

Oui. Mon PC vient d'être accordé et mon chantier n'a pas encore commencé...
C'est pour ça que j'ai le temps de bien lire les récits et posts très intéressants
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 2000
De : Oissery (77)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Membre utile Env. 1000 message Savoie
Moi je trouve ça bien de déterrer ces posts: si les auteurs peuvent venir y faire un retour, c'est très intéressant.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Savoie
Ancienneté : + de 11 ans
En cache depuis hier à 23h57
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
 Le Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI)
Le Contrat de Construction de Maison Individuelle ...
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

4
abonnés
surveillent ce sujet
Voir