Retour
Menu utilisateur
Menu

Appel de fonds anticipés.....

Ce sujet comporte 9 messages et a été affiché 1.088 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
1
personne
surveille ce sujet
 
Env. 40 message
Bonsoir,

mon cst vient de m'adresser un appel de fonds à régler sous 15 jours bien sûr daté du 2 mai 2008, pour achèvement des murs (avant charpente)...

problème au 2 mai et même aujourd'hui au 6 mai la maison en est au 1er étage avec 3 rang de parpaings, pour un R+1 donc pas du tout avant charpente

que me conseilllez vous, je vais les appeller déjà ,

envoyez un AR avec photo de la maison pour contester l'appel de fonds ?

merci

nicolas.
Messages : Env. 40

Ancienneté : + de 13 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Env. 400 message Nantes (construction à Bouaye) (44)
Vous pouvez leur envoyer un LRAR pour le dire que vous ne payerez qu'à l'achèvement des murs (puisque c'est l'intitulé de l'appel de fond).

Comme ça il y aura une trace écrite (parce que les constructeurs oublient très vite ce qui n'est qu'oral).
Messages : Env. 400
De : Nantes (construction à Bouaye) (44)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)
Bonjour Cashalex2007

Demandez une visite de chantier en sa présence pour s'assuer du bien fondé de cet appel de fonds (L231-3 f CCH) Wink
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 10000
De : Cannes (6)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Bonjour Cashalex2007 ,

Ne serai-ce pas un appel de fond anticipé !!!!! Rolleyes

Je crois que c'est 9000 euros d'amende et trois ans de prison tous ça Mad

Pas bien et puis ça peut lui couter cher . Dry

Comme mafioso , une visite de controle de l'avancement des travaux . Wink

A+

philippe
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 40000
De : Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 20 message Nord Pas De Calais
Bonjour,

Je suis dans le même cas que toi actuellement.

Hors, moi il me reclame l'appel de fond "hors d'eau" hors la toiture n'est pas terminée!!!

Je les ai appelé et là la seule réponse de la secrétaire fut : "ben ne payer pas si vous voulez pas...".

Donc bien sur je ne paye pas... De toute façon au jour d'aujourd'hui, toiture toujours pas fini!!
Messages : Env. 20
De : Nord Pas De Calais
Ancienneté : + de 13 ans
 
Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)
Bonjour Mayline

Il sait bien que cette demande est illégale Wink et qu'elle l'expose à des sanctions.
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 10000
De : Cannes (6)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Bonsoir Mayline ,

Par contre votre cst , lui pourra dire que l'appel de fond a été fait à telle date et que vous avez mis temps de temps à le payer .
Rien ne prouvera que votre toiture n'était pas fini quand l'appel vous a été envoyé .

A votre place je lui retourne l'appel de fond après avoir fait une réunion de chantier avec votre cdt .

A+
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 40000
De : Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 700 message Caujac - Haute-garonne (31) (31)
Pensez à faire qques photos si possible datées sur le cliché, ça pourrait être utile... au cas ou Rolleyes

Ovalie Construction - Projet à Caujac - Haute-Garonne (31). Blog : http://caujac.abcblog.fr/
Messages : Env. 700
De : Caujac - Haute-garonne (31) (31)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
les photos personnelles n'ont pas beaucoup de valeur , ont peut les trafiquer .
Ce qui en a parcontre c'est un petit constat d'huissier .

A+
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 40000
De : Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Ancienneté : + de 14 ans
En cache depuis le mercredi 20 octobre 2021 à 20h57
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis expert en batimentArtisan
Devis expert en batiment
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Guide : Que faire en cas de malfaçon ?
Guide : Que faire en cas de malfaçon ?
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

1
personne
surveille ce sujet
Voir