Puisard d'eau placé sur buse d'eau passant sous le terrain

Bonjour,

Le permis est accepté comme ça ?

Peut être bien à vous qui avez validé ça. Pourquoi avoir déposé le permis comme ça si ça ne vous convient pas ?

Angra-Mainyu a écrit:

Bonjour,
le dessinateur du constructeur avec lequel on ne va pas faire affaire à fait apparaître le
puisard d'eau sur notre permis de construire en plein sur une buse d'eau, installé par la commune, qui passe sous notre terrain.
La responsabilité va-t-il au dessinateur qui a fait le permis suivant les informations fournis par le constructeur, ou à la société de construction et qui n'a pas fait son devoir de vérification ? 
Merci pour votre aide.

Bonjour,
Pourquoi chercher des responsabilités si vous ne faite pas affaire avec eux ?

C'est pas parce que je ne fais pas affaire avec eux qu'ils ne vont pas vouloir avoir à faire à moi ^^'

Bonsoir Manu, le permis m'a été remis et il me restait un jour pour le déposer en mairie.
C'est un peu compliqué comme histoire, mais je l'ai récupéré avant d'aller bosser ( jusqu'à 20h), puis déposé le lendemain matin. C'est le nouveau constructeur qui m'a fait la remarque dernièrement sur le terrain, vu que pour l'étude de sol, ils ont failli se prendre la buse, bien que je leur avait préciser sa présence.
La mairie ne semble pas avoir de trace de cette buse dans leurs docs, ça les arrangeait bien à l'époque, car pas besoin de demande de servitude, le terrain n'était pas utilisé depuis bien longtemps.

Angra-Mainyu a écrit:

C'est pas parce que je ne fais pas affaire eux qu'ils ne vont pas vouloir avoir à faire à moi ^^'

Pas compris

Toujours le risque d'un procès

Angra-Mainyu a écrit:

Toujours le risque d'un procès

Le problème est surtout que vous postez aux 5 coins du forum
Comment voulez-vous qu'on suive
zioup

Dans un seul post, ce serait moins lisible. je passe a la DGCCRF demain, j'essaie de voir si je peux montrer dès le début que le constructeur n'a porté aucun conseil, ni d'attention d'ailleurs.