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Gèle de chantier ? légal ?

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Bloggeur Env. 700 message Nord (59)
Bonjour

J'ai un petit soucis avec mon constructeur concernant les "futurs" indemnités de retard.
Au jour d'aujourd'hui, nous en sommes à 28 jours de retard sur la livraison et ce n'est pas fini....

Je m'explique.
Hier, nous avons eu une visite de chantier pour valider l'étape cloison. A notre surprise, ils avaient également poser le plancher chauffant.
Notre cdt, nous indique qu'il "gèle" le chantier et donc les indemnités de retard jusqu ' à livraison du carrelage . (soit une 10 aines de jours).
Il a décidé de ne plus couler la chappe liquide et donc de gagenr 3 semaines de séchage en faisant une pose scéllée du carrelage.

Pour autant, nous ne sommes pas responsables de ce retard, ni de ce changement de procédé.
Notre carrelage est choisi depuis fin décembre, même si il n'a été commandé qu'il y a 3 semaines par le carreleur.

De plus, rien n'empêche de procéder aux travaux éléc et de plomberie à l'étage.... ni même de poser le plancher dans les combles aménagés au dessus du garage.

J'ai donc décidé de ne pas accepter son compte rendu et j'ai annoté que je n'étais pas d'accord pour ce gèle de chantier.

Légalement a t'il le droit de procéder de cete manière?
Je ne pense pas mais bon....je voudrais être sure à 100 °/.
De toute facon, je présume qu'il est dans mon droit de retirer les pénalités de retard à l'appel de fond des 95°/ ?


Merci de votre aide.
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Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 700
De : Nord (59)
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Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Bonjour jade59 ,

Effectivement vous êtes dans votre bon droit !!

Avez vous prévenu le garant de toute ces propositions et également du retard ?

Sinon , il est plus que temp de le faire .

Ne signé rien et essayez de vous rapprocher de l'AAMOI qui pourra vous permettre d'y voir beaucoup plus clair sur vos droits .
Je pense que votre cst va continuer son petit jeu d'illégalité .

A+

PS : les pénalités de retard sont du même avant les 95 % et au-dela des 30 jours de retard c'est normalement le garant qui vous les doits !!
https://m.facebook.com/groups/forumconstruire/permalink/5850533058369797/
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 40000
De : Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
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Bloggeur Env. 700 message Nord (59)
Bonjour et merci pour votre réponse philippe 29

En fait, notre contrat stipule que le délai de construction est de 14 mois pour le garant, auquel le constructeur a ajouté un avenant qui reporte le délai de construction à 8 mois (+ 1 mois légal de congés payés...d'apres les renseignements que j'ai trouvé sur le forum).

Leur contrat ccmi n'est pas vraiment établi dans les règles de l'art:
* ils ajoutent le mois d'aout + congés payés
* ils indiquent également que les pénalités ne sont dûes que pour les jours ouvrés alors qu'en principe elles sont dus par jour calendaire...

Je peux (dois) donc envoyé un recommandé à mon constructeur en leur stipulant que je retirerai les pénalités déjà dues sur le prochain appel de fond?

Merci
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Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 700
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Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
pose toi 30 secondes et prends le temps de t'entourer des personnes compétentes, ce qui est le cas de l'aamoi. cela pourra peut être prendre une semaine supplémentaire, mais le jeu en vaut la chandelle

si je lis bien ton post, le délai est donc de 14 mois + 8 mois + 1 mois de congés ? quel type d'avenant aurait pu prolonger de 8 mois ?
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 30000
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Bloggeur Env. 700 message Nord (59)
Bonjour

Non, le délai de constrcution est donc de 8 mois (+1 congés payés) au lieu des 14 mois initiaux.
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Picto recompense Bloggeur
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Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
jade59 a écrit:Bonjour

Non, le délai de constrcution est donc de 8 mois (+1 congés payés) au lieu des 14 mois initiaux.


Re ,

Il serai interressant de savoir ce que votre cst a déclaré au garant comme délai !

Parce que le 8 + 1 pour congé , je ne suis pas sur que ce soit bien réglementaire
https://m.facebook.com/groups/forumconstruire/permalink/5850533058369797/
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Picto recompense Membre super utile
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De : Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
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Env. 2000 message Secteur Saint-lys (31)
+1 avec l'avis génral pour l'AAMOI.

votre constructeur n'a vraiment pas l'air net.
Faites vous aider par l'AAMOI et vous obtiendrez tout ce a quoi vous avez droit (ca vaut le coup non ?)

De plus, le constructeur n'a pas le droit d'arreter le chantier a son bon vouloir. Vaous a t'il fourni une raison ?
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Messages : Env. 2000
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Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)
Bonjour Jade59

Du même avis, AAMOI, sans hésitation.
http://www.forumconstruire.com/recits/recit-7.php
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Bloggeur Env. 700 message Nord (59)
Re bonjour

Je pense donc avoir trouver la solution à mon problème....

Kastayou: la raison invoquée est je cite "de pouvoir se défendre face à la demande d'indémnités de retard"...." ils veulent travailler mais ne peuvent pas" les pauvres ....même si moi j'ai bien ma petite liste à leur soumettre

Encore merci pour vos réponses.
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Picto recompense Bloggeur
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En cache depuis le samedi 01 novembre 2025 à 08h48
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