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Temoignage à suivre : decennale, chaudiere et Maison d'en F

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Env. 1000 message Béthune (62) (62)
Salut,

Je tiens à témoigner d'un premier souci avec notre CCMI qui a aboutit à la livraison de notre maison en 2006 (déjà !)

Le ballon de notre chaudière au gaz suinte un peu et devra être changer selon le plombier qui fait l'entretien (1000 E). Le constructeur refuse de prendre à sa charge, et dit que ça ne relève pas de la décennale.

Du coup de relis le CCMI ... Et je m'aperçois que je n'ai jamais eu les références de l'assureur pour la décennale (art 7 du CCMI), ni celles de l'assurance DO (souscription mentionnée au contrat) que nous avions pris sois de payer ... Illégal tout ça, et surtout ça retarde la déclaration du problème aux assureurs !

Soyez vigilant !

Lulu
Constructeur : Maison d'en France (62)
Permis déposé le 6 mai
Permis obtenu le 29 juin
Chantier demarré lundi 12/09, dalle coulée le 16/09
réception le 17/03 ...
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Messages : Env. 1000
De : Béthune (62) (62)
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Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

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Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Bonjour lulu_merlan ,

Vous voulez dire que vous avez signé un CCMI sans DO ?

A+
https://m.facebook.com/group[...]3058369797/
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 40000
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Env. 1000 message Béthune (62) (62)
Bonjour

A priori non, le CCMI mentionne la DO explicitement, son prix, et nous l'avons d'ailleurs payée via le constructeur.

lulu

dans le CCMI la case 'la DO n'est pas comprise dans le prix" est cochée avec la mention manuscrite : "et reprise pour 2499 E""
+ dans l'article 3 (cout et rix convenus) : "assurance dommage ouvrage 2499.

Pour nous ça a donc été financé par le pret et payé avec le reste. le constructeur fournissant la police
Constructeur : Maison d'en France (62)
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Photographe Env. 6000 message Val D'oise (95)
Il est effectivement anormal que tu n'aies pas les attestations de ton constructeur et il faut que tu les récupères.

Ceci étant sur ce coup la il a raison, l'assurance décénale ne signifie pas que toute la maison soit garantie 10 ans.

Citation: Constructions neuves , rénovation de grande ampleur ou aménagements divers :
La garantie décennale s’applique dès lors que les travaux sont réalisés par une entreprise et protège le maître d’œuvre contre les vices et malfaçons affectant le sol, le bâtiment, et la non conformité à certaines normes obligatoires.
Toute entreprise dont l’objet est la réalisation de tels travaux a pour obligation légale de souscrire une assurance décennale. La loi 78.12 du 4 janv 1978

Que couvre la garantie décennale ?
La responsabilité du constructeur est engagée sur les malfaçons qui compromettent la solidité et l'étanchéité d'un édifice, ou le rendent impropre à l'usage auquel il est destiné ( Code Civil art. 1792).
Ainsi, gros œuvres, charpentes, escaliers, canalisations, plafonds, … sont concernés par cette garantie ; par extension, les tribunaux considèrent que les travaux importants de rénovation ou d’aménagement sont également couverts par la garantie : charpente, toiture, installation de chauffage piscine, véranda, ravalement de façade important, réfection de carrelage,... ainsi que tous travaux portants sur des éléments liés aux ouvrages de base de la construction et ceux qui affectent la solidité du bâtiment.

Attention :
Aucun critère d’esthétisme n’est retenu par la garantie décennale.
Emménagement en 2005
Photovoltaïque en 2010 - Nous sommes producteurs
En 2011 on a amélioré l'isolation !
Projet surprise en cours d'utilisation : un SPA !

http://maisondubelair.free.fr/
http://maisondubelair.forumc[...]struire.com
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Env. 1000 message Béthune (62) (62)
Salut,

Ma protection juridique dit que si l'installation de chauffage est defectueuse et que cela rend la maison impropre à son usage normal, la decennale peut s'appliquer par extension aux équipements. Elle m'adit citer des cas qui font jurisprudence, et me conseille de m'adresser directement à l'assureur.

A+
lulu
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Membre utile Env. 3000 message Bouches Du Rhone
je ne pense pas par contre ca peut rentrer dans la garantie matériel. (si encore sous garantie)
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Bloggeur Env. 400 message La Chevrolière (44)
lulu_merlan a écrit:Salut,

Ma protection juridique dit que si l'installation de chauffage est defectueuse et que cela rend la maison impropre à son usage normal, la decennale peut s'appliquer par extension aux équipements. Elle m'adit citer des cas qui font jurisprudence, et me conseille de m'adresser directement à l'assureur.

A+
lulu


Même avec des jurisprudences, ça va être très dur à prouver. Tu t'embarque dans un TRES long (2-3 ans mini) procéssus judiciaire.
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Env. 1000 message Béthune (62) (62)
Salut,

Suite de l'histoire : je laisse de côté la decennale pour l'instant, car le fabricant de la chaudiere, que j'ai appelé, me dit que mon ballon est garantie par eux 10ans, et non 3 comme le soutient l'installateur.

Je vais voir le plombier, et je telephone au fabricant s'il refuse de fournir la pièce.

LULU
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Env. 1000 message Béthune (62) (62)
Salut,

Voilà : ballon changé, mais le plombier m'a fait payé la main d'oeuvre : n'est-ce pas au constructeur de payer ??

A+
lulu
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