Retard de chantier et pénalités : accepter la réception ?

Ce que j'en pense c'est que c'est un désastre. Que tu devrais vite mandatter un expert indépendant sur le terrain afin de vérifier l'état du bati, et de vérifier si deja au moins ca a été bien construit. Ca coute cher mais dans ton cas c'est carrément indispensable.

Ensuite, tu peux donc prétendre a 2 mois et 1/2 de pénalités de retard au minimum. Quelle est la date d'ouverture du chantier ?

Il faut que tu les demandes par AR au garant. Le plus vite que possible.

Lors de la réception consigne le fait que les pénalités ne t'ont pas été versées en réserves, je crois que ca peut se faire.

Bonjour,
Avez vous déjà payé le 95%?

Il y a des permanences construction à la maison des associations
6 rue Berthe Boissieux
38000 Grenoble
T. 04 76 46 88 45

Vous pouvez peut-être consulter leur guide "Construire, guide antipièges"


Sur la reception:
http://www.anil.org/guide/Accession/reception.htm
sur le retard
http://aamoi.chez-alice.fr/nouv2.htm
sur les penalités
http://aamoi.chez-alice.fr/nouv6.htm
sur l'appel du 95%

Bon courage

aldebaran a écrit:

notre charpente nous a été livrée le 23 novembre 2005,a passée l'hiver dans la terre et sous la neige(chantier a 1000m d'altitude) et la pose a débuté le
2 mai 2006.....
aldebaran

normallement ta charpente est foutue , sauf si un nouveau traitement a été fait avant la pose

si tout est comme cela effectivement expertise impérative car il doit y avoir d'autres soucis

merci pour vos réponses.
effectivement j'ai déja payé les 95 pour cent du prix.
la date d'ouverture du chantier est le 15 juillet 2005.
que faut t'il demandé au garant par AR??
j'ai telephoné au garant sur paris qui m'a dit de me débrouiller avec le constructeur pour les pénalitées....
et je refuse la réception de la maison pour le 27 septembre,le préavis de huit jour pour la lettre recommandée de réception n'ayant pas été respecté....
je précise que le constructeur évite l'entrevu pour discussion sur les pénalitées...
quel recours????

aldebaran a écrit:

merci pour vos réponses.
effectivement j'ai déja payé les 95 pour cent du prix.
la date d'ouverture du chantier est le 15 juillet 2005.
que faut t'il demandé au garant par AR??
j'ai telephoné au garant sur paris qui m'a dit de me débrouiller avec le constructeur pour les pénalitées....
et je refuse la réception de la maison pour le 27 septembre,le préavis de huit jour pour la lettre recommandée de réception n'ayant pas été respecté....
je précise que le constructeur évite l'entrevu pour discussion sur les pénalitées...
quel recours????

Que je sache c'est au garant de payer les pénalités des que le dépassement est supérieur a un mois.. Si tu commences a croire ce qu'ils disent, t'as pas fini, on les paie mais aucun ne veut assumer ses responsabilités. Donc, toujours vérifier la loi, et ensuite, faire comme s'ils n'avaient rien dit... vu qu'ils mentent comme ils respirent.

Donc AR au garant, lui demandant de verser les pénalités de retard qui te sont dues ; tu l'informes que la réception a été repoussée et que le délai court toujours, puisque tu as repoussé la dite réception pour défaut d'accusé de réception. Ensuite, dis lui que s'il compte retirer du comptage les jours ou il a fait mauvais temps, il doit te fournir une déclaration au chomage de ces jours. Et tant qu'a faire, dis lui que les pénalités sont comptées en jours calendaires et non en jours ouvrables.. calcule combien il te doit, de combien sont tes pénalités ? c'est minimum 1/3000eme.. Dis lui tyout de suiote que s'il ne paie pas, tu l'attaqueras pour obtenir ton du.

Faut etre ferme et intransigeant, sinon tu t'en sors pas...

bonsoir
c'est pas du boulot.
constructeur et garant te menent par le bout du nez.
profites du délai du à la réception repoussée pour adhèrer rapidement à l'AAMOI.
bon courage.
A+

bonjour
je vais effectivement envoyer une LRAR au garant comme dadou me le suggere et faire respecter mes droits.....
et envisager d'adhere conjointement a l'AAMOI.
mon constructeur m'a joint hier presque en "pleurs" pour me demander pourquoi je refusais la reception d'aujourd'hui.
Lui expliquant que le délai légal de préavis n'etait pas respecté et que les travaux n'etait pas finis il m'a répondu qu'il n'avait jamais vu refuser une réception pour ces motifs
la , de sa vie professionnelle....
Il m'a renvoyé un recommandé aujourd'hui en fixant(d'un commun accord) la date de reception pour le 11 octobre....
ca me laisse 15 jours de délai pour agir.
sur ca lettre:
citation "nous vous adressons l'appel de fond n °7 correspondant au
stade remise des cles que VOUS VOUDREZ BIEN ACCEPTER,SIGNER
ET REMETTRE UN EXEMPLAIRE A XXX LE JOUR DU RDV....
ces termes sont t'ils bien légaux....?

aldebaran a écrit:

citation "nous vous adressons l'appel de fond n °7 correspondant au
stade remise des cles que VOUS VOUDREZ BIEN ACCEPTER,SIGNER
ET REMETTRE UN EXEMPLAIRE A XXX LE JOUR DU RDV....
ces termes sont t'ils bien légaux....?

ca ressemble fortement à du chantage aux clefs pour les 5% derniers ou je ne m'abuse