Mon constructeur a-t-il le droit de s'opposer à une réserve ? (Problème de puisard)

Bonjour,

Dans mon projet de construction, il était prévu un système de puisard pour la gestion des eaux pluviales.

La mairie m'a accordé mon permis de construire en y joignant une recommandation du SyAGE (le gestionnaire des eaux pluviales de ma commune), qui émettait un certain nombre de recommandations, en particulier une qui précisait qu'il était interdit d'aller à plus d'1m50 de profondeur. Il était également précisé que l'installation ferait l'objet d'un contrôle une fois le chantier achevé.

Le constructeur est au courant depuis le début, et je n'ai cessé de lui rappeler au cours du chantier. Il avait plus ou moins été convenu oralement que l'installation serait en réserve jusqu'à validation par le SyAGE.

Les opérations de terrassement ont eu lieu mi-février, et j'ai pu constater la présence d'un regard sur ma parcelle. Travaillant la journée, je n'ai rien vu de plus sur le déroulement des opérations.

Ayant des doutes sur l'honnêteté de mon constructeur, j'ai contacté le SyAGE pour savoir s'il était possible qu'ils viennent avant la réception pour regarder les installations. J'ai expliqué brièvement ce que j'avais pu constater sur mon terrain, à savoir un regard donnatn sur un puits d'1m50 de profondeur, déjà rempli d'eau (alors qu'il a été fait il y a un mois à peine), et enfoncé d'environ 60cm de profondeur par rapport au niveau naturel du terrain.

Le gestionnaire m'a alors expliqué qu'il ne pouvait pas venir contrôler l'installation tant que la déclaration de fin de chantier n'avait pas été déposé à la mairie mais que d'après ce que je lui disait au téléphone, l'installation n'était pas conforme. 

En effet, il a été très clair sur le fait que la profondeur maximum se calculait depuis la surface naturelle du terrain, et que si le puits est enfoncé de 60cm, c'est non conforme. De plus, il m'a également indiqué que d'après les éléments du permis, mon installation devait pouvoir absorber 2.5m3 d'eaux pluviales, soit au moins 3 puits compte tenu de la contrainte de profondeur. Et enfin qu'il lui faudrait de toute façon la facture du terrassier pour vérifier ce qui avait été fait.

J'ai donc expliqué tout ça à mon constructeur en lui disant que compte tenu de ce problème (et de quelques autres), il me semblait prématuré de régler les 95% et provoquer la réception.

Le constructeur m'a répondu en me disant qu'il ne voyait pas le problème, que son installation était parfaitement conforme car il avait installé 3 puits d'1m50 et qu'il me mettait en demeure de régler l'appel de fonds des 95% sinon il suspendait le délai contractuel (ce qui l'arrange car il paye actuellement des pénalités de retard).

J'ai alors répondu que je n'avais qu'un seul regard sur le terrain et que je souhaiterais savoir où étaient les deux autres puits allégués. Et que de toute façon, peu importait le nombre de puits puisque la profondeur de l'installation n'était de toute façon pas conforme.

En réponse, j'ai juste eu droit à un perroquet se contentant de dire qu'il y avait 3 puits et que c'était conforme, sans répondre à ma question de la profondeur.

En réponse à mon ultime tentative d'explications du problème, j'ai simplement reçu une convocation à réception pour vendredi prochain (la LRAR devrait arriver dans la semaine).

Sentant que je n'arriverai à rien avec le constructeur tant que je n'aurais un refus officiel du SyAGE à lui mettre sous le nez, j'ai accepté de régler les 95% et de procéder à la réception vendredi prochain, en me disant que je mettrais ce point en réserve en attente du contrôle du SyAGE et traiterait ensuite soit avec eux quand je pourrai justifier officiellement de la non conformité, soit directement avec le garant de la GPA.

J'ai au passage réitéré ma demande de production de facture du terrassier pour vérifier exactement ce qui avait été fait.

En réponse, le constructeur m'a transmis la facture qui indique seulement "Raccordement EP + MMS SIARCE puit de 1.50 ml", ce qui en plus d'être très vague, ne mentionne nulle part la présence de trois puits...

Il a ajouté que rien ne l'obligeait à produire la facture et que par conséquent, vu qu'il l'avait fait, il n'accepterait aucunes réserves sur la conformité des EP.

Alors déjà, je me demande s'il a le droit de faire ça. 

De plus, je commence vraiment à douter de la présence de ces deux autres puits... C'est tout de même étrange qu'il rechigne autant à m'indiquer leur position.

De plus, cela signifierait qu'ils sont tous les trois reliés entre eux et donnent sur le même regard (ce qui est déjà vachement pratique pour l'entretien des deux non visibles...), et qu'ils seraient tous les trois déjà pleins après un mois pas particulièrement pluvieux ?

Puis-je l'obliger à accepter cette réserve dans l'attente du contrôle du SyAGE ?

Devrais-je me faire assister lors de la réception ? 

Pas besoin d'être un expert pour prendre un mètre, constater que l'installation est à 2m de profondeur et mettre ça en parallèle avec la recommandation du SyAGE qui indique bien 1m50 maximum mais ils sont d'une telle mauvaise foi que ça me fait peur...

En parallèle, ce même constructeur m'a remis un consuel incorrect. En effet, le terrain est à l'angle de deux rues et il m'ont donné pour instructions (et c'est d'ailleurs stipulé sur le plan de masse) de faire les raccordements sur la rue A et c'est la rue B qui figure sur le consuel. Du coup EDF ne veut pas raccorder. Quand je leur demande de prendre en charge les frais d'établissement d'un nouveau consuel, ils m'envoient promener. N'ont-ils aucune obligation légale de me fournir un consuel exploitable ?

A noter que je vais réceptionner la maison sans électricité car les raccordements de la limite séparative au réseau public sont à ma charge contractuellement, ce qui m'empêche donc a priori d'exiger une maison alimentée de leur part.

J'aurais aimé pourvoir faire appel à l'AAMOI mais je suis un peu courte sur les délais et doute d'avoir une réponse avant vendredi...

En espérant que quelqu'un ici pourra m'éclairer,

Merci d'avance,

Ookami