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Probleme terrain et constructeur

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Env. 10 message Pas De Calais
Bonjour Je me permet de venir vers vous pour vous soumettre notre problème et avoir quelques conseils :
Nous avons a cœur de faire construire notre maison ,donc nous avons fait appel au constructeur ECC rue Gutenberg a calais.
Nous avons trouvé avec ce constructeur un terrain sur Offekerque que nous avons accepter de prendre. 
Donc nous avons fait un compromis avec le propriétaire du terrain; au passage chez le notaire (avec la présence du constructeur)
Le Notaire nous a stipuler que le terrain était en zone UI (urbaine inondable). Nous ne savions pas en regardant sur le plan du cadastre ce que signifié le terme UI avant d'aller chez le notaire et notre constructeur a prétendu ne pas savoir non plus ce que ce terme signifié! (ce qui nous a paru étonnant  dans un premier temps!! ).
Donc au moment de la signature, le notaire nous a sortit le PLU (que le constructeur possédait aussi) et celui ci nous informe que la maison devrait être obligatoirement rehausser de 1 mètre,ce qui a surpris ECC et nous aussi (nous n'avions pas eu connaissance du PLU avant la signature chez le Notaire.) 
[size=3]Une fois le compromis signé, nous faisions confiance au constructeur pour régler le problème de rehaussement,  le constructeur nous dit qu'il y aura un surcoût donc d'accord pour nous, dans la limite du raisonnable![/size]
[size=3]Quelques jours plus tard, il nous sort un avenant de 3497€(pensant  pour nous que le problème de rehaussement était résolu!)[/size]
Par la suite il nous fait un devis avec tout ce qu'il y avait a prévoir pour le prêt (prix maison ,prix notaire,assainissement,et l'avenant)et donc nous avons fait notre demande de prêt a la banque avec ce devis qui a été accepté de justesse !
Dans un second temps, un permis de construire a été déposé a la mairie et surprise (permis refusé par le maire )cause rehausse de 1 mètre non stipuler sur le Permis de Construire. Grande surprise pour nous !
A mon humble avis  je pense que l[size=3]e constructeur est en tord car il était au courant de cette rehausse au moment du compromis,[/size]
[size=3]Et que cela n'a pas était fait . [/size]
[size=3]Donc prise de rdv chez Mme le maire avec le constructeur. Et là, il semble embarrasser, il nous dit qu'il va trouver une solution![/size]
[size=3]quelques jours plus tard au téléphone il nous dit qu'il va voir pour un autre terrain (celui d'a coté du notre qu'il s'était réservé en même temps que le notre et dont le futur acheteur s'était désisté) qui lui n'est pas en zone UI donc pas de rehausse à faire sur ce terrain. [/size]
[size=3]mais le propriétaire du terrain le garde dorénavant pour lui.  Le constructeur depuis ne nous donne plus de nouvelle ,j'ai bien peur qu'il attende que l'on signe définitivement le terrain pour nous mettre au pied du mur et nous dire que l'on a pas le choix de payer le surcoût ![/size]
j'ai besoin d'aide pour savoir si je peux mettre fin au compromis de vente du terrain et qui payera les frais (frais pour le propriétaire et pour le notaire ) ?
merci a tous de m'avoir lu 
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Messages : Env. 10
Dept : Pas De Calais
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour

les textes en gros caractères saupoudrés de mots en taille standard et de quotes sont illisibles Crying

permis refusé ? ce devait être une condition suspensive pour le terrain ET le ccmi .
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 20 ans
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Env. 10 message Pas De Calais
Merci oui permis refusé ,donc resiliation sans frais du ccmi mais pour les frais de notaire est ce qu'on peux annulé la vente car le terrain ne va pas zone UI (innondable)ou faut il payé les 10% au proprio?
desolé pour le texte en haut j'ai fait un copier coller de mon courrier a l'ufc que choisir
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Messages : Env. 10
Dept : Pas De Calais
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Membre super utile Env. 1000 message Pyrenees Atlantiques
Bonjour,

Si je comprend bien, après avoir pris connaissance du
caractère inondable de la zone, votre constructeur établit
un avenant mais oublie de modifier les plans du PC.
Le maire refuse le PC (normal), mais à aucun moment
votre constructeur ne vous propose de rectifier l'implantation
altimétrique sur les plans pour déposer un nouveau PC qui serait 
vraisemblablement accepté ?  Bizarre...
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 1000
Dept : Pyrenees Atlantiques
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Si la clause d'obtention de permis était précisée dans le compromis terrain : vous n'avez -normalement- pas de frais à payer ni au vendeur ni au notaire.

même sans cette clause on doit pouvoir faire valoir un refus de permis pour annuler un compromis sans frais, mais ce n'est pas le sujet Smile
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Env. 10 message Pas De Calais
Citation:
elisa21 a écrit:Si la clause d'obtention de permis était précisée dans le compromis terrain : vous n'avez -normalement- pas de frais à payer ni au vendeur ni au notaire.

même sans cette clause on doit pouvoir faire valoir un refus de permis pour annuler un compromis sans frais, mais ce n'est pas le sujet Smile




au contraire tu es dans le bon sujet car nous ne somme plus interressé par ce terrain qui etait a l'origine en zone ZIC(zone inondable constaté )mais le proprio a fait une procedure pour le faire passé en UI (urbaine inondable )ce qu'on  a su en voyant le maire du village ,donc j'aimerai ne pas donner de suite sur ce terrain (dommage car il etait bien exposé et assez grand pour nous )merci de vos reponses
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Messages : Env. 10
Dept : Pas De Calais
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En cache depuis le jeudi 28 aout 2025 à 22h39
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