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Nouvel Aviseur Env. 10 message Brest (29)
Bonsoir

J ai relevé des problèmes lors de la construction.
La mauvaise assise de parpaing du mur nord de sous bassement et le mauvais blocage d hourdis polystyrène sous la dalle.

Un expert est venu constater cela et considéré que c était sans conséquence.

D autre part il a note une microfissure au niveau des planelles ds le coin sud ouest du batit et qui selon lui sont surveiller lors de la livraison.

La livraison arrive et je décide de porter des réserves sur 3 points.

La mauvaise mise place de parpaing au passage des branchements ds le vide sanitaire.
Le mauvais blocage de certains hourdis isolants.
Et la demande de vérification de la fissure signalé par l expert l année passee.

Je veux que cela apparaisse ds le PV. Cela sera la preuve que le constructeur était au courant s il y a un dommage consécutif dans quelques moi on ne sait jamais.

Le constructeur refuse cela en bloc et ne veut pas mettre mes remarques ds le PV de réception.

Je reste sur mon avis que le travail est mal fait que cela peut avoir des conséquences ultérieures sur ma maison.
Et je vais contre l avis de l expert que j ai mandaté un an avant.

Vous allez me dire que je suis trop entete.
Certes mais pourquoi réceptionner une maison qui a des points qui ne respecte pas le DTU?
Puis je forcer le constructeur a me laisser inscrire mais remarques sur le PV?

Évidemment le courrier avec AR que je viens de lui envoyer m a été répondu en considerant
Que ces réserves sont non levable!

C est clair qu on ne va pas démonter le mur de sous bassement pour remplacer des parpaings de travers.

Oui mais le constructeur n a rien fait lorsque que je l ai averti du défaut avant lecoulage se la dalle!

Suis je obligé d accepter une maison mal faite dont les défauts n ont pour l instant pas de conséquences dommageable?

Que faire face à des réserves non levable?

Merci de votre aide
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 10
De : Brest (29)
Ancienneté : + de 11 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

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Membre super utile Env. 3000 message Meurthe Et Moselle
Bonjour,
Il faudrait une confirmation mais l'expert que j'avais contacté m'avait dit que si ce genre de réserves est émis a la réception, le problème est réputé être connu (et vous dites que c'est votre but) et du coup, les assurances comme la décennale ne fonctionneront pas en cas de problème...

Regardez ici par exemple :
https://www.lecomparateurassurance.com/103367-textes-loi/109381-garantie-decennale-exclusion-dommages-reserves-reception
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
Dept : Meurthe Et Moselle
Ancienneté : + de 6 ans
 
Membre super utile Env. 3000 message Meurthe Et Moselle
(Pas compris ce qui s'est passé avec le message précédent...)

Bonjour,
Pour avoir connu à peu près la même situation, attention...
Notre expert nous avait indiqué que les problèmes émis en réserves ne seraient pas pris en charge par la décennale en cas de souci car réputés connus (or c'est ce que vous voulez, les faire reconnaître).

Voilà un article (le 1er sur Google) qui confirme cela...
https://www.lecomparateurassurance.com/103367-textes-loi/109381-garantie-decennale-exclusion-dommages-reserves-reception
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
Dept : Meurthe Et Moselle
Ancienneté : + de 6 ans
 
Membre super utile Env. 2000 message France (98)
Je rebondis sur le dernier message...

des réserves ne sont pas assurés (vice apparent et absence d'aléas). C'est les fondement d'une assurance que de garantir que ce que vous n'est pas visible ou connu.

Il faut quand même nuancer si le dommage n'est pas révéler dans son ampleur (ex : micro fissuration à la réception pour un tassement de l'assise d'une maison)

Ensuite suivant l'art 1792-6 du CC, c'est vous qui convoquer une réception et pas le constructeur! et vous avez le droit d'émettre vos réserves.

Dans votre cas votre constructeur vous dit que s'il reste des réserves il ne pourras pas percevoir les 5% restant et cette réserve n'est pas levable mais entraîne juste un jeu d'écriture.
Apres la MOE puis le bureau de contrôle place à l'expertise
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
De : France (98)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Membre utile Env. 500 message Essonne
Dans tout les cas, tu as 8 jours après la réception pour faire parvenir au constructeur tes réserves ( lettre recommandée avec AR ).
Ne surtout pas fournir les 5% le jour de la réception.
Tu as plein de topics ici qui t'expliqueront comment doit se dérouler une réception
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 500
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 10 ans
 
Nouvel Aviseur Env. 10 message Brest (29)
Bonjour
Merci pour les réponse.
J avoue que le flou dominé

Pour réagir je voudrais dire que je comprends bien que j ai 8 jours après la livraison pour donner des réserves.

Mais pourquoi attendre moi je veux les poser le jour de la réception sur le PV.

Le constructeur na pas réagit assez vite lors de la constatation des défauts il y un an.
Pourtant ceci touche la bâtit c est donc des gros soucis prévisibles....

Et comme c est le bâtit c est des difficile à lever voir impossible....

Sur ma lettre de reclamation il me dit que ce ne sont pas des réserves.
Mais ce n est pas ce qu on lui demande
Moi je signale lui doit régler c est tout ...
Comment éviter De perde ma décennale telle est la question....
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 10
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En cache depuis le mardi 16 avril 2024 à 13h10
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