Retour
Menu utilisateur
Menu

Problème GPA et plomberie dans le cadre d'une construction avec architecte

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 164 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
3
abonnés
surveillent ce sujet
 
Env. 30 message Hauts De Seine
Bonjour à tous,

Je ne sais pas si je poste au bon endroit car j'ai fait construire ma maison non par un constructeur mais par le biais d'un architecte avec mission complète. Sont intervenues sur le chantier une entreprise générale, un plombier et un couvreur. Le chantier s'est très mal terminé avec l'entreprise générale qui a fait un travail déplorable et a terminé le chantier avec un an et demi de retard (avocats, mise en demeure...).
La réception a eu lieu début octobre. Dès fin octobre, j'ai commencé à chauffer la maison et au bout de deux jours, le radiateur de la chambre à l'étage a cessé de fonctionner. J'ai donc contacté le plombier. Celui-ci est venu 5 fois sur le dernier mois, il a changé le robinet, la vanne et la valve sans succès. Hier, il a démonté le radiateur pour le tester et le souci ne vient pas du radiateur. La conclusion est que quelque chose bouche l'arrivée d'eau quelque part dans le circuit. Il revient d'ici la fin de semaine pour tenter une purge / désembouage afin de tenter de déboucher mais a l'air peu optimiste. Il craint soit un gravas, soit quelque chose qui ait été mis intentionnellement dans un tuyau d'eau par malveillance compte tenu des rapports tendus avec l'entreprise principale... Aucune preuve là-dessus bien sûr.
Je lui ai demandé ce qui se passait si la purge ne fonctionnait pas et il me dit qu'il faut casser murs et plafonds pour accéder à la tuyauterie. Il me dit qu'il est responsable du côté plomberie mais pas de la maçonnerie afférente ni de la remise en état car ce n'est pas son métier. Il veut tenter de joindre l'entreprise principale mais il est certain que celle-ci ne reviendra pas compte tenu du déroulement de la fin des travaux et je ne vois pas en quoi ceci la concerne.
Je bénéficie de la garantie de parfait achèvement.
Ma question est : quelles sont les obligations réelles de mon plombier quant à la remise en état de la maison s'il faut casser murs et plafonds (sachant que nous avons fait faire toute la peinture à nos frais après la fin du chantier car elle n'était pas incluse dans le marché de travaux) ? Ne doit-il pas faire jouer son assurance même s'il s'y refuse ?

Merci d'avance. Je pensais être sortie de toutes ces galères et cela recommence.
0
Messages : Env. 30
Dept : Hauts De Seine
Ancienneté : + de 3 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Membre utile Env. 200 message Rhone
Bonjour
Citation: Ma question est : quelles sont les obligations réelles de mon plombier quant à la remise en état de la maison s'il faut casser murs et plafonds (sachant que nous avons fait faire toute la peinture à nos frais après la fin du chantier car elle n'était pas incluse dans le marché de travaux) ? Ne doit-il pas faire jouer son assurance même s'il s'y refuse ? 

Il vous doit un ouvrage fonctionnel et la remise en état des biens détériorés par ses recherche et réparation.
Il est libre de ne pas vouloir appeler son assureur.
Vous êtes libre de contacter directement celui-ci pour qu'il indemnise les dommages; la franchise de son contrat vous sera opposée.
L124-3 c. ass.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsession[...]&dateTexte=20191218
0
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 200
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 1 an
 
Membre utile Env. 1000 message France (98)
Sauf que l'on ne se situe pas en rc mais en rcd.


Si on est en gpa, faire une mise en demeure auprès de l'entrepreneur
Avez vous une do (je rappelle c'est obligatoire)?

Si le radiateurvne fonctionne pas et que la température est inférieure à 16°c, cest une impropriete a destination
Apres la MOE puis le bureau de contrôle place à l'expertise
0
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
De : France (98)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Membre utile Env. 200 message Rhone
Je pensais juste aux embellissements pour la franchise opposable.
Mais c'est vrai que maintenant c'est la totalité qui est prise.(mais si DO, elle ne prendra pas).
0
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 200
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 1 an
 
Env. 30 message Hauts De Seine
Bonjour,
Merci de vos réponses.
J'ai bien une DO et ils m'ont confirmé qu'il ne prenaient pas en charge puisque j'étais dans le cadre de la GPA.
Ce qui m'inquiète, c'est que le plombier n'a pas l'air de se sentir concerné par la remise en état des murs et du plafond. Je ne sais pas quoi faire en amont pour que tout soit bien "bordé" avant de me retrouver avec des gravas partout et rien de prévu pour réparer les dommages.
0
Messages : Env. 30
Dept : Hauts De Seine
Ancienneté : + de 3 ans
 
Membre utile Env. 200 message Rhone
D'être dans le cadre de la GPA n'interdit pas l'intervention de la DO; elle n'implique que la mise en demeure infructueuse de l'entreprise (L242-1c.ass., pénultième alinéa).
Il vous faut par contre strictement respecter la procédure.
Et puisque les embellissements ne seront pas pris en charge car hors assiette, il vous faudra réclamer auprès de l'assureur du plombier (et je pense quand même RC pro).
La DO fera un recours contre la decennale du plombier, puisque si ticket moderateur il ne fonctionnera pas dans ce cas.

nb: il faut par contre aussi une impropriété, sinon pas de mise en jeu possible de la garantie.
nb2: si pas impropriété, et s'agissant d'un équipement, intervention possible en GBF. Comme c'est une garantie facultative, voir si vous avez souscrit cette option en DO.
Sinon, c'est decla à l'assureur du plombier (mais decennale, pour ça).
0
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 200
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 1 an
En cache depuis le jeudi 09 janvier 2020 à 15h29
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis expert en batimentArtisan
Devis expert en batiment
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Guide : Que faire en cas de malfaçon ?
Guide : Que faire en cas de malfaçon ?
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

3
abonnés
surveillent ce sujet
Voir