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Panneau de permis non apposé sur le terrain

Ce sujet comporte 18 messages et a été affiché 1.598 fois
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Env. 70 message Vidauban 83550 (83)
bonjour,
j'habite en région pârisienne et j'ai signé avec un constructeur du Var les maisons Serge Olivier, je passe les détails préalable à la signature du contrat...... ( des agacements de ma part par rapport aux promesses du commercial.... ) j'ai obtenu le permis de construire le 7 avril, je suis descendu faire l'arret de dossier le mardi 25 avril et jusqu'à ce jour ( 6 mai 2006 ) le panneau de permis de construire n'est toujours pas apposé sur le terrain alors que le jour de l'arret de dossier je m'étais proposé de le mettre.
qu'elle est la jurisprudence en la matière ?
cordialement
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Messages : Env. 70
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message
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Membre ultra utile Env. 20000 message Var/gard (30)
le panneau doit être posé dès l'obtention du permis de construire, c'est une obligation en cas de contestation avec le voisinage, ils ont 2 mois pour porter réclamation dès l'obtention du permis et l'affichage du panneau ( cela doit être affiché en mairie aussi.)
le panneau aurait du être posé dès le 7 avril.
C’est plus facile d'être belle de la fesse que de la face !
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
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Env. 70 message Vidauban 83550 (83)
le délai court de recours des tiers part de la date de l'obtention du permis ou de la date à laquelle le panneau est réellement posé ?
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Messages : Env. 70
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Env. 1000 message Marsilly (85)
Le délai court à partir du moment où l'affichage est réalisé en mairie et sur le terrain.
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Messages : Env. 1000
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Env. 70 message Vidauban 83550 (83)
donc ils cherchent à gagner du temps ou je me trompe ?
adhérent AAMOI n° 1014 ( et maison témoin )Constructeur : Serge Olivier Contrat UNCMI signé le 22.10.2005 ~ PC obtenu le 4 avril 2006 ~ ouverture chantier le 15.09.06 ~ délais contractuels 14 mois ~ Réception 20 décembre 2007
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Messages : Env. 70
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Env. 2000 message Seine Et Marne (77) (77)
Le mieux c'est quand même de s'occuper de ça soit même!
Dès que nous avons eu le PC, nous sommes aller voir notre constructeur et nous avons mis notre panneau nous même!
Comme ça pas de souci! W00t
terrain trouvé, compromis de vente signé le 27/05/05
constructeur trouvé, PC déposé le 18/06/05
PC redéposé le 16/11/05 et accordé le 15/12/05
CCMI signé le 29/01/06
Achat terrain le 05/04/06
réception le 21/09/2007
AAMOI 1420
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Messages : Env. 2000
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Env. 7000 message Mayenne
babounette a écrit:Le mieux c'est quand même de s'occuper de ça soit même!
Dès que nous avons eu le PC, nous sommes aller voir notre constructeur et nous avons mis notre panneau nous même!
Comme ça pas de souci! W00t


+1 Wink
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Messages : Env. 7000
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Membre utile Env. 6000 message Bouches Du Rhone
le pauvre il habite a 800km ! De plus c'est leur boulot apres tout...

Ils cherchent a gagner du temps probablement. Ou alors ils se moquent des recours des tiers. C'est pas du tout professionnel en tous cas.
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 6000
Dept : Bouches Du Rhone
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Env. 2000 message Seine Et Marne (77) (77)
Oui, mais étant donné qu'il est descendu, il aurait dû se charger de ça!
La majorité des problèmes rencontrés sont souvent le fait de trop déléguer au constructeur ou autre, ce n'est que mon avis!
je reste persuadée que la meilleure façon d'éviter certain problème, c'est de faire les choses soit même! Biggrin
terrain trouvé, compromis de vente signé le 27/05/05
constructeur trouvé, PC déposé le 18/06/05
PC redéposé le 16/11/05 et accordé le 15/12/05
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Env. 2000 message Seine Et Marne (77) (77)
expion, le mieux à faire maintenant, si tu des amis ou de la famille, c'est de leur demander d'acheter un panneau dans un magasin de brico!
Ensuite tu leur donnes toutes les coordonnées à indiquer qui sont sur ton PC et ils vont l'installer! Plus de temps à perdre! Crying
Dis leur de faire des photos avec un journal local du jour et puis tu peux attendre tes deux mois peinard W00t
terrain trouvé, compromis de vente signé le 27/05/05
constructeur trouvé, PC déposé le 18/06/05
PC redéposé le 16/11/05 et accordé le 15/12/05
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Env. 30 message
Tu le poses toi même. Il m'a fait le même coup. C'est juste un moyen de gagner du temps. Prends garde également à ce que la déclaration d'ouverture des travaux soit faite correctement.
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Messages : Env. 30

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Env. 7000 message Mayenne
babounette a écrit:expion, le mieux à faire maintenant, si tu des amis ou de la famille, c'est de leur demander d'acheter un panneau dans un magasin de brico!
Ensuite tu leur donnes toutes les coordonnées à indiquer qui sont sur ton PC et ils vont l'installer! Plus de temps à perdre! Crying
Dis leur de faire des photos avec un journal local du jour et puis tu peux attendre tes deux mois peinard W00t


Ne pas oublier d'envoyer un exemplaire de votre PC a la mairie pour l'affichage. Wink
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Messages : Env. 7000
De : Mayenne
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Env. 60000 message
La photo c'est bien mais aujourd'hui, une photo se trafique facilement et ne vaut rien. Il faudrait plutôt s'envoyer une lettre en AR à soi-même et ne pas l'ouvrir ce qui attesterait du jour où tu l'as envoyée.
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Messages : Env. 60000

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Env. 60000 message
Le principe ci-dessus est aussi le principe d'un site pour protégéer les droits d'auteurs (je ne me rappelle plus le nom). Tu leur envoie tes oeuvres, livres ou autres, sous enveloppe scellée qu'ils conservent sans l'ouvrir pour en attester la date de création.
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Messages : Env. 60000

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Env. 1000 message Marsilly (85)
Si vraiment vous avez peur que l'on conteste que vous avez bien affiché le permis sur le terrain (ce qui doit être rare), il y a aussi la possiblité de faire constater par un huissier. J'ai vu récemment sur un panneau de permis de construire un autocollant d'un huissier qui indiquait qu'il avait procédé à la constatation de l'affichage.
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Messages : Env. 1000
De : Marsilly (85)
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Env. 200 message Bouches Du Rhône
peu de gens le savent mais la police municipale de la commune si elle est assermentée urbanisme peu faire le constat de l'affichage et ca ne coute rien !!!!

nous nous avons suivi cette procédure , moins cher que l'huissier et surtout faite par des personnes assermentées

Parfois il faut un peu insister car ca arrivent qu'ils ignorent l'étendue de leur prérogative en matière d'urbanisme
Adhérent AAMOI n°1017
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Messages : Env. 200
De : Bouches Du Rhône
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Env. 2000 message Aube
je ne sais pas si c'est vrai mais j'ai entendu dire que si le permis de construire n'était pas affiché sur le terrain ont a le droit a une amende Wink
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Messages : Env. 2000
Dept : Aube
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Photographe pro Env. 9000 message Ouest Lyon (69)
cedlau13 a écrit:peu de gens le savent mais la police municipale de la commune si elle est assermentée urbanisme peu faire le constat de l'affichage et ca ne coute rien !!!!

nous nous avons suivi cette procédure , moins cher que l'huissier et surtout faite par des personnes assermentées

Parfois il faut un peu insister car ca arrivent qu'ils ignorent l'étendue de leur prérogative en matière d'urbanisme


+1,

c'est tout a fait dans leur prérogatives
http://bastide.forumconstruire.com

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Picto recompense Photographe pro
Messages : Env. 9000
De : Ouest Lyon (69)
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