Problème après reception avec maison en bois

Déjà BONSOIR ,

Pourriez vous nous en dires un peu plus sur le contrat que vous avez signé ( CCMI ) ?

Cdlt

C'est un contrat classique je pense de construction
Les plans n'ont pas été respectés (je ne tiens pas debout dans les toilettes, je me cogne la tête dans la salle de bain etc...),il n'y a eu qu'une couche de lazure à l'extérieur, (au lieu de 2 prévu contractuellement),le conduit de cheminée est trop large , la vitification du parquet s'en va ppar plaques etc;;et j'en passe
Cette société est connue dans le LOIRET
Que puis-je faire après un an d'habitation et une mise en demeure de payer la dernière facture???
Comment faire valoir mes droits ?

Merci pour votre aide

BOIS LE ROI a écrit:

j'ai des problèmes de conception et de fabrication avec mon constructeur de maison en bois
Malheureusement, je n'ai pas tout signalé lors de la remise des clefs et j'ai affaire à un constructeur malhonnête qui me somme de payer le solde de ce que je lui dois
Quel est mon recours??
Merci par avance

BOIS LE ROI a écrit:

C'est un contrat classique je pense de construction

Bonsoir ,

Qu'appelez vous un contrat classique ?

A+

Bonjour

Comme cette société existe depuis une tentaine d'année, je pense que leur contrats sont "en règle" et corrects;
Ils ont pignon sur rue et viennent d'être rachetés par un groupe français
Mon problème est que je n'ai pas été suffisament rigoureuse et que je leur ai fait confiance
Je n'ai pas signalé tous les problèmes que je rencontrai depuis le début de la construction sur le document de fin de travaux (il y en aurait eu 3 pages);Je leur ai fait confiance et j'attendai que les travaux soient totalement finis pour régler la dernière facture;Or ils ne font pas les travaux demandés, il y a de nombreuses erreurs de conception et exigent le paiement de la facture
Que feriez-vous?
A bientôt

Re ,

S'agit-il d'un CCMI ( contrat de construction de maisons individuels )ou une entreprise générale ?

Cdlt

Bjr
Je comprends mieux
Il s'agit d'une CCMI
SLTS

Mieux

Vous avez réceptionné quand ?

Bjr
J'ai réceptionné le 31 novembre 2011.

Avez vous signalez vos réserves complémentaires dans les 8 jours après réception ?

La garanti de parfaite achévement vous couvre pendant la première année .

Jetez un coup d'oeil sur l'article 1792-6 .

Cdlt

Re-Bjr
Je n'ai pas tout signalé dans le PV de réception (il y aurait eu plusieurs pages ) et suis hors délai,je le sais.
mais j'ai fait au fur et à mesure de la construction et des réunions de chantier, des comptes rendu de réunion dans lesquels j'exposais les problèmes
Ceux-ci sont toujours existants et n'ont pas été résolu à ce jour par le constructeur (problèmes de conception et de réalisation)
A bientôt et merci pour vos conseils

Avez vous mis le garant en copie de tout ces échanges avec le cst ?

Vous n'êtes pas hors délai puisque vous avez receptionné le 31 novembre 2011.

La GPA c'est un an , mais il faut faire stopper le délai pour ne pas passer le cap des 1 an et que le cst soit définitivement débarrassé de vous en ce qui concerne l'esthétique .
Pour le reste il y a peut être des choses qui dépendent de la garanti de bon fonctionnement qui est de deux ans .

A+

Certains problèmes survenus après la réception, comme le décollement de la vitrification du parquet, relèvent de la garantie de parfait achèvement, d'autres encore comme le mentionne Philippe29, peuvent rentrer dans le cadre de la garantie de bon fonctionnement.

Pour les autres problèmes et non-conformités que vous avez omis de relever à la réception bien que décelables à ce stade, vous pouvez toujours engager la responsabilité contractuelle du constructeur. En effet, les "garanties constructeurs" au sens de le loi Spinetta ne mettent pas fin à cette responsabilité contractuelle.
La différence avec les garanties constructeur est qu’il vous appartient de prouver la faute du constructeur, il n’y a plus présomption de responsabilité du constructeur. Ce ne devrait pas être bien difficile quand par exemple les plans ne sont pas respectés.
Attention, mettre en jeu la responsabilité contractuelle du constructeur ne vous dispense pas, sur le plan du droit, de leur régler le reliquat que vous leur devez.

Comme visiblement vous n’êtes pas à l’aise avec le droit, faites-vous aider dans vos démarches et procédures, par exemple par votre assistance juridique si vous en avez une.

Bjr
Un grand merci à tous les deux pour votre aide
Un énorme rectificatif : j'ai réceptionné la maison fin novembre 2010 (et non 2011)

Pourquoi devrai-je payer les 5% restants alors que les travaux ne sont pas terminés?Je ne peux plus leur faire confiance car il y a des problèmes que j'ai soulevés depuis le début 2010 qui n'ont pas trouvés de réponse et/Ou de solution (ex salle de bain devenue salle d'eau car pas de place pour y mettre une baignoire,2 fene^tres inaccessibles car trop hautes,conduit de cheminée dans le plafond trop large donc jour autour du tuyaux de 'évacuation de fumée etc...J'ai 25 points relevés comme cela))Je ne suis plus dans la première année et n'ait pas payé la dernière facture de 5% Je n'ai pas d'assistance juridique;

Merci pour vos conseils;Je suis dans l'attente

si ces réserves sont sur le PV de réception , vous avez mis le garant au courant de tout vos problèmes ?

Cdlt

Bjr
Non, je n'ai pas mis tous les problèmes sur le PV ;Par contre, ils ont tous été evoqués sur les comptes rendus de reunion de chantier que je faisais
; Le constructeur a toujours refusé de signer les documents que je lui remettais avant chaque réunion.J'en ai envoyé un par mail mais les autres ont tous été remis en mains propres
Non, je n'ai pas informé le garant car je ne sais qui est cette personne!

SLTS

BOIS LE ROI a écrit:

Non, je n'ai pas informé le garant car je ne sais qui est cette personne!

SLTS

Citation:

LE GARANT :

La garantie de livraison à prix et délais convenus

La garantie de livraison couvre le maître de l’ouvrage, à compter de la date d’ouverture du chantier, contre les risques d’inexécution ou de mauvaise exécution des travaux prévus au contrat, aux prix et délais convenus.
Cette garantie est OBLIGATOIRE et le constructeur doit fournir, au plus tard à la date d’ouverture du chantier, une attestation nominative établie par le garant qui sera annexée au contrat.
La garantie de livraison couvre aussi les pénalités forfaitaires applicables pour les retards de livraison de plus de trente jours