Reception de maison en ccmi dans la douleur

Pour les intempéries, ils doivent vous fournir des justificatifs officiels, ceux de la caisse du bâtiment

c'est pas à leur bon vouloir

vous n'avez pas tout versé j'espère

Citation:

"La clause d’un contrat de construction de maison individuelle (CCMI) visant à décharger le constructeur, en cas de retard de paiement du client, de son obligation d’exécuter les travaux dans les délais prévus, n’a aucune valeur.
Les retards de paiement du client ne peuvent pas justifier le retard de livraison dans le cadre d’un CCMI. Seules les intempéries et les événements graves imprévus, qualifiés juridiquement de ""force majeure"" ou de ""cas fortuits"", peuvent justifier que l'entrepreneur termine son chantier avec retard, énonce la Cour de cassation dans un arrêt du 10 juillet 2013. Les jours d'intempéries sont précisément comptés grâce aux relevés météorologiques ou aux relevés de la Caisse des congés intempéries qui prend en charge les salaires lorsque la météo rend le travail impossible ou dangereux.
Même si l'entreprise et son client ont prévu dans leur contrat d'autres cas de retard justifié, il s'agit pour la justice de clauses qui n'ont aucune valeur et doivent être considérées comme ""non écrites"".
En l'espèce, l'entreprise avait arrêté le travail en attendant les paiements. Le client répondait en effet aux appels de fonds successifs avec un à deux mois de retard et avait même reçu des mises en demeure. Pour les juges, non seulement cela ne justifie pas les retards, mais de plus le client peut exiger le versement de pénalités. arrêt Cass. 3è civ., 10 juillet 2013, n°12-20515

Voilà de quoi vous aider

Il reste les 5 PCT on penser mettre le montant des pénalites à la caisse des dépôts. Mais je vous cache pas notre désarroi face à cette malhonnetete manifeste.
Car après toutes les relances par mail par sms et même une LRAR de mise en demeure de reprendre le chantier et au final il avance les intempéries un moment qui aurai dû etre merveilleux gachés par tant de mauvaise foi.

Réclamez les justificatifs et exigez le paiement en attendant

faudra peut être les déduire des 5 % restants

+1

Et n'oubliez pas de faire le tour et de poser vos réserves complémentaire qui vous auraient échappé, ou qu'il n'aurait pas voulu porter sur le PV de réception, dans les 8 jours qui suivent la remise des clés. C'est plus important que les pénalités de retard qui peuvent attendre une semaine.

Bonjour
Merci pour vos réponses cela va faire 15 jours aujourd'hui que nous avons réceptionné la maison et toujours pas de nouvelle de ce cher constructeur et encore moins de son conducteur de travaux. Quel est le délai légal pour nous faire part des intempéries sachant que dans le contrat il écrit qu'ils auraient dû le faire par LRAR aux moments des intempéries et non un an après mais ça c'est l'effet TRADIBUDGET. Loi et DTU ca ne semble pas fait pour eux. Je ferai un récit détaillé des péripéties de ma construction afin de vous mettre en garde contre leur malveillance, et ce jusqu'au jour de la remise des clefs ou le conducteur de travaux nous ment en nous disant que nous devons payer obligatoirement les 5 PCT dans les huit jours et dans son extrême générosités nous pouvons consigner un montant qui correspond même pas a 1 pct du prix. Pour info la consignation de 5 PCT est autorisé par le code de la construction et de l'habitat art R 231-7 alinéa 2.
Bonne journée et ouvrez l'oeil pour le suivi de votre construction

Bonjour ne lacher rien avec trabud.....merde , nous sommes plusieurs dans le dept 18 dans le meme cas.
de plus que tradi.... a des soucis financier et annonce un plan de licenciment.
courage certain d'entre nous on atendu 5 ans pour que tous soit regler ne lacher rien avec eux
cdlt

Bonjour, je ne lacherai rien et j'envisage de plus en plus de mettre mon conducteur de travaux au tribunal. J'attends de voir leur réponse à mon prochain courrier qui sera décisif pour son avenir. Car entre incompétence et malhonneteté TRADIBUDGET et au moins un des ses conducteurs sont champion.
Vous payer une prestation et systématiquement ils esayent de vous entourlouper je triche sur l'épaisseur de l'isolation je traite pas les ponts thermiques je croise pas la laine de verre lorsque le client non professionnel émet un doute sur le travail je l'embobine et je fais poursuivre résultat il a fallu démonté le placo pour tout refaire. Raccord de velux non conforme au PLU c'est encore au client d'apporter la preuve que ce n'est pas ce qui était convenu, je triche en mettant des raccord non encastré c'est moins cher et merde au client ce n'est pas marqué dans la notice descriptive. L'alimentation des volets des fenêtres de toit je ne m'emmer...pas je perce les ardoises et je fais passer le fil d'alimentation dans le toit HE OUI c'est ça mon conducteur de TVX il cautionne tout pour les volets je lui ai donné la doc constructeur sans résultat j'ai téléchargé la doc sur internet et enfin ça été pris en compte. ETC ETC Donc oui je ne vais rien lâcher et je suis en contact avec un avocat pour être conseiller dans mes démarches avec cette société de fourbe.

Bonjour,
quel intéret de mettre le conducteur de travaux au tribunal ?
vous semblez vous trompé de cible !

Non c'était lui mon interlocuteur c'est lui qui devait suivre mon chantier, c'est lui qui m'a menti pour les différents problèmes jusqu'à la reception du chantier,c'est lui qui m'a pris pour un con tout au long de la construction, c'est lui qui a fait la réception de chantier, à chaqu'un son job. Le sien c'est de vérifier que tout est conforme à la notice descriptive, aux plans donc quand je me retrouve avec un passage de gaine non prévue dans une pièce, un non respect des DTU des enduits exrérieur réalisé à une température de 0° malgrè mes protestations, un chantier degueulasse avec pour réponse nous n'avons pas obligation de propreté, pas de réponses aux appels pas de réponses aux SMS etc etc.... non je ne pense pas me tromper de cible si ce'est le cas il n'avait qu'a faire remonter les problèmes à ses supérieurs et non faire continuer le chantier en trichant sur plusieurs points. Ce qui me gêne le plus dans cette histoire c'est le mensonge et la tentative de tromperie sur l'isolation et les différents points soulevés même si je sais que nous ne vivons pas dans le monde des bisounours il y a des limites et des principes. Vous payez une prestation vous devez avoir cette prestation. Aujourd'hui encore je garde un volet fermé parce que j'ai une baie vitrée qui ne ferme pas a clef et qui laisse passer l'air entre autre points.

Vous aurez 95% de chances d'être débouté !

Ce n'est pas l'avis de mon avocat pour le point sur lequel je compte l'attaquer et tout ce qui c'est passé autour viendra étayer la négligence. Mais pour l'instant j'attend.

projet.maison a écrit:

Ce n'est pas l'avis de mon avocat pour le point sur lequel je compte l'attaquer et tout ce qui c'est passé autour viendra étayer la négligence. Mais pour l'instant j'attend.

vous savez la préocupation première des avocats,et le montant de leurs honoraires !
mais si vous avez de bon arguments,il vous reste la part des 5% que j'ai mentionné