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Se séparer d'un constructeur.

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Env. 20 message Rhône Alpes - Ain
Nous avons perdu confiance en notre constructeur et cherchons une faille dans le CCMI pour nous séparer de lui (alors que le délai de rétraction est expiré). Nous avons noté quelques irrégularités (CCMI signé avant la promesse de vente du terrain, pas d'envoi des attestations d'assurances quand la banque l'a demandé) mais ce n'est sans doute pas suffisant. Comme le refus de permis peut justifier l'annulation, y-a-til moyen de "s'arranger" avec la DDE pour qu'elle émette un avis défavorable? Avez-vous des pistes pour nous aider?
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Messages : Env. 20
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Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
si tu veux être serein dans la démarche à adopter, prends contact avec l'AAMOI.

ce n'est pas une secte mais une Association d'Aide au Maitres d'Ouvrage Individuel, composé de bénévoles très compétents
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 30000
De : Sur Le Forum (77)
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Env. 20 message Rhône Alpes - Ain
comment fait-on pour adhérer à cette association? la réponse est-elle rapide?
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Env. 1000 message Yvelines - Gambais (78)
La DDE ne fera pas un refus de permis sur demande...enfin ça métonnerai, car il faut qu'il soit justifier...et si tu veux plus ton permis c'est une annulation qui ne marchera pas avec le constructeur...tu peux toujours essayer mais le mieux c'est l'AAMOI.

En plus moi perso je travaillerai à la DDE je croulerai sous les demandes ça me gonflerai qu'il y en a un qui veuille que je refuse sont permis si j'ai commencé à l'étudier...

Sinon pour l'AAMOI : http://aamoi.chez-alice.fr/index.htm pour la rapidité...c'est normalement pas long si c'est urgent...

A+
Skau
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Messages : Env. 1000
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Membre utile Env. 9000 message Bresse- Saône & Loire (71) (71)
Quand meême une question : as tu signé les documents de la demande de permis ?
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 9000
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Env. 20 message Rhône Alpes - Ain
les documents de dde de permis ont été signé avnt même qu'on ai signé pour te trerrain
que se passe-t-il avec le CCMI si on décide d'annuler le permis de construire de notre propre chef?
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Messages : Env. 20
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Env. 1000 message Yvelines - Gambais (78)
H & P a écrit:les documents de dde de permis ont été signé avnt même qu'on ai signé pour te trerrain
que se passe-t-il avec le CCMI si on décide d'annuler le permis de construire de notre propre chef?


Il sera toujours valable vu que ce ne sera pas un refus mais une réponse favorable à une demande d'annulation de ta part....donc la condition suspensive ne marchera pas...

Il ne reste que AAMOI pour trouver les failles de ton contrat...

Skau
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Messages : Env. 1000
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Env. 60000 message
Quel est ton constructeur ?

Vu que le CCMI a été signé avant le compromis du terrain, si tu as les papiers avec les dates tu dois pouvoir annuler ton CCMI sur cette simple base.

Fais une recherche sur le forum.
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Messages : Env. 60000

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Env. 20 message Rhône Alpes - Ain
Le constructeur est Maison Patrimoine (69).
Le CCMI est du 23/11/05, nous l'avons reçu par recommandé le 25/11/05. Pour le terrain, le contrat de réservation est daté du 05/12 (nous l'avions renvoyé signé en recommandé le 22/12 , le lotisseur l'a reçu le 02/01/06).
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Messages : Env. 20
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Env. 1000 message Yvelines - Gambais (78)
Donc tu peux jouer la dessus pour l'annulation...
Au motif que le contrat est irrégulier...si en plus tu n'avais pas les plans définitifs et qu'il t'as pris un accompte sans garantie nominative de remboursement ou de compte séquestre...tu peux le rajouter...je ne sais plus le montant de l'amende et de la peine de prison pour ces petites choses mais ça serait bien de le rajouter...si je retrouve ce soir je te le dis...

A+
Skau
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Messages : Env. 1000
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Env. 10 message
Mad Décidément ce constructeur est vraiment à déconseiller. En plus, vous n'êtes pas le premier à avoir des problèmes avec lui. Les problèmes ne découleraient ils pas de l'adaptation au sol de la maison ou à une provision qui, comme par hasard, s'avère nécessaire ? Il serait peut être bon de le signaler à l'AAMOI afin qu'il réactualise la liste des constructeurs à éviter. En plus, les provisions sont interdites dans un CCMI. Il ne peut pas y avoir d'incertitudes sur les travaux chiffrés par le constructeur.
Pouvez vous nous en dire plus sur la raison de votre perte de confiance et sur vos problèmes ?
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Messages : Env. 10

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Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
99% des CCMI avec fourniture de plans comportent des failles qui permettent de les faire annuler...
En tout cas, nous n'en avons pas trouvé une seul qui soit juridiquement irréprochable. Les constructeurs sont joueurs et compte bien sur l'ignorance des MO.
Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
De : Saint Germain En Laye (78)
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Env. 900 message Seine Et Marne
aamoi a écrit:99% des CCMI avec fourniture de plans comportent des failles qui permettent de les faire annuler...
En tout cas, nous n'en avons pas trouvé une seul qui soit juridiquement irréprochable. Les constructeurs sont joueurs et compte bien sur l'ignorance des MO.


Et faut bien reconnaître que lorsque c'est la première fois que l'on fait construire une maison on est plus proche du blaireau que de l'expert... Crying

Thierry
Adhérent AAMOI : 00602
Réception faite le 25 mai 2005 (enfin... !)
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Messages : Env. 900
Dept : Seine Et Marne
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En cache depuis le jeudi 30 avril 2026 à 23h59
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