Pénalités: Décoder les termes employés

Bonjour,

La rédaction du contrat est claire, mais votre ordre de service ne l'est pas du tout.
Dans l'ordre de service vous donnez un délai de 11 mois au maçon, même si c'est écrit "tout corps d'état".
Pour moi, ça veut dire qu'il a 11 mois pour faire le chantier.
Si le maçon est en retard, mais que les autres artisans sont en avance et livrent dans les délais: est-ce qu'il y a pénalité de retard ?
Si le maçon est en retard de 3 mois mais que le chantier a 6 mois de retard au global avec d'autres artisans, à partir de quand le maçon a des pénalités de retard ? au bout des 11 mois, ou à la fin de ses ouvrages ?

Il y avait un calendrier précis joint à l'ordre de service ?

Et surtout en général, il faut retenir les pénalités de retard avant de payer le travail effectué, donc à partir de combien de jours de retard vous arrêtez de payer ?

Pour éviter les discussions houleuses, vous devriez (avec l'architecte qui doit faire ça bien théoriquement) refaire un ordre de service au maçon, qui écrit noir sur blanc sa date de début de travaux et sa date de fin comme prévu au calendrier de travaux. (pas juste le délai, le délai + la date calendaire de début et de fin comme ça c'est écrit et il n'y pas d'erreur de calcul possible).
Et si retard justifié, un nouvel ordre de service peut venir allonger le délai d'exécution.

Attention donc au paiement des factures, si le retard est avéré, il faut à un moment par ordre de service également, indiquer qu'à partir de maintenant, le lot ne pourra plus avoir de paiement... même si les pénalités de retard peuvent se négocier à la fin du contrat.

Sur mes contrats (en maitrise d'oeuvre complète), le délai d'exécution pour chaque corps d'état est de 90 jours max, ajusté en fonction des postes, et remis à jour en fonction de l'avancement du chantier.

Maçon : 90 jours.
Electricien : 90 jours à compter de la pose du fil de terre dans les fondations
Si le maçon a 30 jours de retard, je compte les pénalités du maçon, et je redonne à l'électricien 30 jours de plus pour son travail, puisqu'il n'est pas responsable du retard et qu'il n'a pas forcément à rattraper le retard du maçon.

A l'architecte ensuite de coordonner les travaux et de mettre un peu la pression pour que ça avance, et que le retard de l'un soit un peu rattrapé par les autres si possible.

Isayla a écrit:

Bonjour,

La rédaction du contrat est claire, mais votre ordre de service ne l'est pas du tout.
Dans l'ordre de service vous donnez un délai de 11 mois au maçon, même si c'est écrit "tout corps d'état".
Pour moi, ça veut dire qu'il a 11 mois pour faire le chantier.Plus exactement il est écrit que son OS s'inscrit dans ces 11 mois
Si le maçon est en retard, mais que les autres artisans sont en avance et livrent dans les délais: est-ce qu'il y a pénalité de retard ?
Si le maçon est en retard de 3 mois mais que le chantier a 6 mois de retard au global avec d'autres artisans, à partir de quand le maçon a des pénalités de retard ? au bout des 11 mois, ou à la fin de ses ouvrages ?

Il y avait un calendrier précis joint à l'ordre de service ? OUI, je le mets à la suite. On y voit date de fin et date de début pour chaque entreprise.

Et surtout en général, il faut retenir les pénalités de retard avant de payer le travail effectué, donc à partir de combien de jours de retard vous arrêtez de payer ?Il n'appelle que ce qui est fait et l'archi bloque 5%

Pour éviter les discussions houleuses, vous devriez (avec l'architecte qui doit faire ça bien théoriquement) refaire un ordre de service au maçon, qui écrit noir sur blanc sa date de début de travaux et sa date de fin comme prévu au calendrier de travaux. (pas juste le délai, le délai + la date calendaire de début et de fin comme ça c'est écrit et il n'y pas d'erreur de calcul possible).
Et si retard justifié, un nouvel ordre de service peut venir allonger le délai d'exécution.Comme je l'ai dit plus haut le maçon répond qu'il manque d'ouvriers !!

Attention donc au paiement des factures, si le retard est avéré, il faut à un moment par ordre de service également, indiquer qu'à partir de maintenant, le lot ne pourra plus avoir de paiement... même si les pénalités de retard peuvent se négocier à la fin du contrat.

Sur mes contrats (en maitrise d'oeuvre complète), le délai d'exécution pour chaque corps d'état est de 90 jours max, ajusté en fonction des postes, et remis à jour en fonction de l'avancement du chantier. Il va nous falloir y songer

Maçon : 90 jours.
Electricien : 90 jours à compter de la pose du fil de terre dans les fondations
Si le maçon a 30 jours de retard, je compte les pénalités du maçon, et je redonne à l'électricien 30 jours de plus pour son travail, puisqu'il n'est pas responsable du retard et qu'il n'a pas forcément à rattraper le retard du maçon.

A l'architecte ensuite de coordonner les travaux et de mettre un peu la pression pour que ça avance, et que le retard de l'un soit un peu rattrapé par les autres si possible.

Bonjour et merci Isayla pour votre intervention

Le manque d'ouvriers n'est pas un retard justifiable.
Il s'engage sur un calendrier, à lui de gérer sa main d'oeuvre pour assurer les délais.

Le calendrier est beaucoup plus précis, mais pour éviter tout problème vous devriez refaire un ordre de service, avec le calendrier accepté et des dates claires.
- vous avez jusqu'au tant pour finir tel lot de travaux pour que le charpentier enchaine.
Et à partir du dépassement du délai, vous lui indiquez qu'il est en retard et que vous souhaitez appliquer les pénalités de retard.
ça va le bouger un peu (mon chantier avance à vitesse grand V depuis qu'on a mis par écrit les pénalités de retard, même si elles seront négociées à la fin).

C'est très bien le 5% de retenue (chez moi cela varie selon le montant du lot théoriquement, sinon certains 5% ne sont pas forcément assez incitatifs à faire bien pour les réserves).

Ensuite à vous de décider, pour le déblocage des fonds au fur et à mesure de l'avancement, si vous retenez les pénalités de retard. (avec le risque qu'il vous lâche au milieu s'il n'est plus payé pour ce qu'il fait parce qu'il est en retard).
Et gardez de la marge sur le déblocage: payez un peu moins que ce qui est fait, au cas où il vous plante au milieu, ça permet de négocier avec le prochain. (et ça incite à finir, ou à reprendre les réserves plus vite).
Avec un juste milieu pour que l'entreprise vive quand même.

Mais déjà si le retard est aussi important maintenant, l'architecte devrait le secouer un peu.

Bonjour,

D'accord avec toi sur tes 2 messages mais...

Isayla a écrit:

C'est très bien le 5% de retenue (chez moi cela varie selon le montant du lot théoriquement, sinon certains 5% ne sont pas forcément assez incitatifs à faire bien pour les réserves).

5% c'est le maximum légal en retenue de garantie (sur le montant total du marché)!
Je précise pour que des "particuliers" n'aient pas l'idée de retenir plus ...

ça veut dire que mon contrat n'est pas légal ? (je fais attention en ce moment, parce que justement j'ai des artisans en retard).

Moi j'ai ça :
3.4.3. RETENUE DE BONNE FIN
A défaut d'une retenue de garantie, le paiement de tout acompte est amputé d'une retenue de bonne fin. Le montant de cette retenue est, en principe, égal à 5 % du montant de situation dite brute, avant application du taux de retenue de bonne fin. Dans le cas de lot à faible montant de travaux, ce taux est fixé par le tableau ci-après.
Montant du marché inférieur à, (en EURht) / Taux de la retenue de bonne fin :
20 000 EUR : 8%
10 000 EUR : 11%
5 000 EUR : 15%
2 000 EUR : 20%

Par contre, je n'ai que des lots à plus de 20 000 ou entre 10 et 20 000 EUR. Je n'en ai qu'un seul entre 5 et 10 000EUR, et il ne sera pas concerné ni par les réserves ni par du retard, donc je vais le payer directement à réception de la maison.

Il ne faut pas mélanger 
-"Retenue de bonne fin", normalement plutôt nommée "Garantie de bonne fin" d'ailleurs, 
et
- "Retenue de garantie"

La retenue de garantie est soumise à la loi de 1971 (d'ordre public) et plafonnée à 5% du montant total du marché.
Elle sert (globalement) à pallier les manquements d'une entreprise ne levant pas les réserves émises à la réception dans le délais maximum (1 an) ou les désordres de la GPA, et peut être remplacée par un cautionnement bancaire.

La garantie de bonne fin (franchement, beaucoup plus rare et surtout moins pas encadrée) permet au MOA de retenir une somme d'argent sur les acomptes d'une entreprise afin de pallier à sa potentielle défaillance pendant la durée du chantier --> les fonds doivent être restitués à la réception, au plus tard avant signature des DGD.
Elle peut également être remplacée par un cautionnement bancaire, mais contrairement à la retenue de garantie qui est d'ordre public, la garantie de bonne fin doit être prévue au contrat !
Son taux max n'est pas fixé, il peut dans l'absolu aller jusqu'à 100% du marché, mais vas trouver un entrepreneur qui signera dans ces conditions...

De ce que je vois dans ton extrait, la garantie / retenue de bonne fin est prévue, après est-ce que les entrepreneurs la connaissent et l'ont comprise, c'est une autre question.

Dans l'absolu, tu pourrais également retenir les 5% de la retenue de garantie si les entreprises ne t'ont pas fourni de caution bancaire.
Mais ça commence à faire beaucoup, ça risque de couiner un peu et c'est normal.

Voilà, j'espère avoir été clair et n'avoir pas dit de connerie suis un peu fatigué en ce jeudi 

Isayla a écrit:

ça veut dire que mon contrat n'est pas légal ? (je fais attention en ce moment, parce que justement j'ai des artisans en retard).

Moi j'ai ça :
3.4.3. RETENUE DE BONNE FIN
A défaut d'une retenue de garantie, le paiement de tout acompte est amputé d'une retenue de bonne fin. Le montant de cette retenue est, en principe, égal à 5 % du montant de situation dite brute, avant application du taux de retenue de bonne fin. Dans le cas de lot à faible montant de travaux, ce taux est fixé par le tableau ci-après.
Montant du marché inférieur à, (en EURht) /  Taux de la retenue de bonne fin :
20 000 EUR : 8%
10 000 EUR : 11%
5 000 EUR : 15%
2 000 EUR : 20%

Par contre, je n'ai que des lots à plus de 20 000 ou entre 10 et 20 000 EUR. Je n'en ai qu'un seul entre 5 et 10 000EUR, et il ne sera pas concerné ni par les réserves ni par du retard, donc je vais le payer directement à réception de la maison.

Pour répondre à Isayla, cela fait 3 réunions de chantier que l.archi bouscule....mollement
mais la sonnette d'alarme est tirée par lui et rien ne bouge.

Merci Lichar pour les explications, c'est bien ça que les artisans ont signé avec le contrat, et qui est bien indiqué à chaque situation de travaux pour établir les factures. Il y a un paragraphe spécifiant qu'on n'a pas de retenue de garantie, et que la retenue de bonne fin est retenue jusqu'à réception des travaux sans réserves, ou levée des réserves. (avec un paragraphe m'obligeant à payer et à ne pas m'y opposer si les réserves sont levées).

Bougez l'architecte, Betula, pour qu'il soit moins "mou".
Cela va impacter les plannings des autres artisans aussi, qui risquent eux aussi d'avoir du retard parce qu'entre-temps ils vont accepter d'autres chantiers.

Après 2 mois de rien sur notre chantier, un de notre fait (enfin plutôt du maitre d'oeuvre qui n'avait pas anticipé la commande des portes), et un du fait de l'artisan, je peux te dire qu'après une bonne discussion à la réunion de chantier et également des ordres de service mentionnant les pénalités de retard, il a trouvé son équipe pour avancer mon chantier. Et depuis le maitre d'oeuvre qui avait été conciliant fait beaucoup plus avancer les choses. (mais lui aussi commence à y perdre parce que ça lui prend trop de temps).

Il ne faut pas laisser le chantier s'enliser, sinon c'est le début des problèmes.

Par contre, si le maçon vous laisse tomber, avec ou sans menaces de pénalité de retard, vous aurez du retard, et pas de pénalités au final.

Il faut donc gérer finement. Vous pouvez demander une rencontre avec le maçon et l'architecte et demander avec compte-rendu écrit voir ordre de service que les choses avancent plus vite et quelles solutions il va mettre en oeuvre pour tenir les délais.

Alors réponse de ces messieurs.......

Pour le maçon: je ne peux pas faire autrement soit un maçon pour une maison de 170m2 avec grange maçonnée de 50 m2 et pergola de 21m2 . Parfois aidé par le chauffeur de L'entreprise quand il n'a rien à livrer......un chauffeur qui devient maçon, ça nous dérange un peu.

Pour l'architecte: il va falloir vous résoudre .!!!!

Dire ou écrire que nous avons la rage serait faible par rapport aux sentiments qui nous animent.
Quant à dire que l'archi est là pour défendre nos intérêts ........faut pas nous le suggérer

Exigez qu'il refasse l'ordre de service avec les DATES pour le maçon, et indiquez sur l'ordre de service le rappel du contrat avec les pénalités de retard.
ça va le faire bouger le maçon.
et à l'archi, il a pas des dates sur son contrat aussi ?
parce que si vous le menacez également de moins le payer quand le chantier a du retard, ça va avancer plus vite.

Isayla a écrit:

Exigez qu'il refasse l'ordre de service avec les DATES pour le maçon, et indiquez sur l'ordre de service le rappel du contrat avec les pénalités de retard.
ça va le faire bouger le maçon.
et à l'archi, il a pas des dates sur son contrat aussi ?
parce que si vous le menacez également de moins le payer quand le chantier a du retard, ça va avancer plus vite.

Tout cela est fait depuis le 14 06 2019......Et à ce jour aucun nouveau planning de l'archi ni aucun OS mis à jour avec intervention de l'entreprise.
On se fout de nous.