Signature de la fin de travaux à l ouverture

Effectivement ça a été très con de signer un tel document avant le début du chantier... pour ne pas dire plus.

Le minimum à faire est de lui écrire par courrier RAR, en disant simplement que vous considérez que cette attestation n'a aucune valeur puisque signée avant le début des travaux, que vous demandez sa restitution sous quinzaine (mise en demeure). Si vous avez une copie, mais j'en doute, mettez-là en annexe.

Merci pour votre réponse. Je suis entièrement d'accord avec vous. On va aussi prendre contact avec l'Adil pour dénoncer leur pratique.

Bonjour,

l'ammoi serai a mon sens plus indiqué que l'adil.

Enfin, vous avez toujours la possibilité de récupérer un nouveau cerfa au près de la mairie afin de déposer, vous même le document au moment opportun.

Je ne connais pas. C est une association?

Bonjour,

AAMOI çà ira mieux

http://www.aamoi.info/

Quand même, certains constructeurs sont wachement balèèèzes pour avoir une signature !!!

Ce document est daté ? J'en doute, mais bon

En fait, pour TOUTE CHOSE, dans le doute , s'abstenir.
Je sais, c'est facile à dire après. Mais ça peut servir dans d'autres situations

On l a appris à nos dépend.

Y a t-il une date d"ouverture de chantier et une de finde chantier ?

En tout cas , je répète ce que dis plus haut, adhère à l'AAMOI rapido

juju&pa a écrit:

Bonjour.
Quelqu un a-t-il déjà connu ce problème. Notre constructeur nous a obligé à signer l attestation de fin de travaux, et ce avant même l ouverture du chantier.
Le constructeur nous a mis dans de bonnes disposition en nous certifiant que c était le protocole.
Mais là, on est à 3 mois de la réception. Et ils nous font un travail baclé. Quand on y repense, on se dit qu on a été complètement stupides d accepter. Et on se sent pris au piège.
Quelqu un a-t-il une solution à nous proposer?

Ca c'est une sacré gaffe montrant que la malhonnêteté de certains n'a d'égal que la crédulité d'autres.
A mon sens tout n'est pas perdu en envoyant une LR avec AR au constructeur avec copie aux associations de consommateurs les plus proches ainsi qu'au procureur de la République.
Dans cette lettre mentionner que
• Vous avez signé par erreur un document que l'on aurait jamais du vous remettre
• Vous vous ferez accompagner par un professionnel lors de la réception ainsi que le permet la loi
Vous pourrez également menacer le constructeur de porter plainte. Anticiper en vérifiant les clauses de votre protection juridique et si vous n'en avez pas, en prendre une immédiatement (sans dire pourquoi!)
Comme il a été proposé, joindre une copie du document en question barré et avec la mention "document contesté, signé par erreur sur les directives du constructeur le jour de la signature du contrat de construction"

Ils ont bien voulu nous faire parvenir une copie. J ai été à l adil avec ce document. Réponse de la charmante personne qui m a accueilli: "et bien il est où le problème? Certes ce n est pas très légal mais ils le font tous..."
Quant à la réponse du juriste de la CLCV: " et alors? Vous n aviez pas un couteau sous la gorge quand vous avez signé!"
C est fou comme on se sent bien entouré!!!!!!!

Bonjour,


il faut savoir s'entourer des bonnes personnes...

Citation:

l'ammoi serai a mon sens plus indiqué que l'adil...

Citation:

AAMOI çà ira mieux

Citation:

je répète ce que dis plus haut, adhère à l'AAMOI rapido

... ou lire les bons conseils quand ils sont donnés

juju&pa a écrit:

Ils ont bien voulu nous faire parvenir une copie. J ai été à l adil avec ce document. Réponse de la charmante personne qui m a accueilli: "et bien il est où le problème? Certes ce n est pas très légal mais ils le font tous..."

Faut quand même pas exagérer. Une chose est sure, tous les conseillers des ADIL ne font pas des réponses aussi nulles…

juju&pa a écrit:

Quant à la réponse du juriste de la CLCV: " et alors? Vous n aviez pas un couteau sous la gorge quand vous avez signé!"

Effectivement une telle réponse fait avancer les choses!

Raison de plus pour faire une lettre comme indiqué plus haut et prendre une assurance "protection juridique" immédiatement. Il faut généralement 3 mois entre la signature de l'assurance et la dénonciation du 1er fait.

Si votre chantier n'est pas terminé, faites immédiatement constater l'avancement du chantier par un huissier.
Dénoncer cet écrit inexact (avec le constat d'huissier joint) auprès du Constructeur, du Banquier et de l'Organisme de caution.
Tout ca ressemble beaucoup aux demandes de paiement anticipées, mais en mieux.
Rappeler également à votre Constructeur indélicat que ce genre de pratique peut aboutir à un procès pénal: avec toutes les conséquences fâcheuses qui peuvent s'en suivre.