Plans envoyés sans validation ni signature

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Notre chez nous 35 Picto info

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Le 07/09/2015 à 21h45 Env. 10 message Ille Et Vilaine

Bonjour à tous,

J'ai besoin de renseignements et de conseils suite à un problème avec notre constructeur.
Nous avons déposé notre permis de construire le 16/07. Il a été déposé par le constructeur. Durant l'été, le bureau d'urbanisme en charge de l'étude de notre dossier a contacté notre constructeur car il y avait un problème avec les plans, la maison était trop haute et il n'y avait pas de faîtage alors que le CDC l'imposait.
Nous avons appris cela par hasard lorsque j'ai appelé la mairie pour avoir des nouvelles...
J'ai appelé le commercial qui m'a dit qu'avec le dessinateur ils avaient trouvé une solution. Je demande donc à recevoir les nouveaux plans.
3 jours plus tard non seulement je n'ai pas reçu les plans mais j'apprends, encore par surprise qu'ils ont été envoyés à l'urbanisme sans que nous les ayons vu, validés et signés.

Pensez-vous que cela est " légal " ? Pensez-vous que cela peut faire l'objet de rupture du CCMI ?

Merci d'avance à ceux qui pourrons me répondre.
Bonne soirée à vous

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Par ForumConstruire.com message

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concombremasque75 Picto info

Le 07/09/2015 à 21h52 Env. 200 message Calvados

Bonjour,
Avez vous donné procuration à votre cst pour le dépôt du pc auprès de la mairie ?
Votre cst n'est pas maisons sésame de Mantes la jolie ? Ils ont voulu me faire exactement le même coup !

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visionmasterpro Picto info

Le 07/09/2015 à 22h05 Membre super utile Env. 3000 message Cote D'or

Notre chez nous 35 a écrit:Bonjour à tous,

J'ai besoin de renseignements et de conseils suite à un problème avec notre constructeur.
Nous avons déposé notre permis de construire le 16/07. Il a été déposé par le constructeur. Durant l'été, le bureau d'urbanisme en charge de l'étude de notre dossier a contacté notre constructeur car il y avait un problème avec les plans, la maison était trop haute et il n'y avait pas de faîtage alors que le CDC l'imposait.
Nous avons appris cela par hasard lorsque j'ai appelé la mairie pour avoir des nouvelles...
J'ai appelé le commercial qui m'a dit qu'avec le dessinateur ils avaient trouvé une solution. Je demande donc à recevoir les nouveaux plans.
3 jours plus tard non seulement je n'ai pas reçu les plans mais j'apprends, encore par surprise qu'ils ont été envoyés à l'urbanisme sans que nous les ayons vu, validés et signés.

Pensez-vous que cela est " légal " ? Pensez-vous que cela peut faire l'objet de rupture du CCMI ?

Merci d'avance à ceux qui pourrons me répondre.
Bonne soirée à vous

Aveuglément vous avez du l'autoriser à signer les plans (ou lui donner délégation) et à mettre son adresse pour la correspondance au lieu de la votre !
C'est pourtant simple de ne pas avoir de problème : on demande au constructeur de vous envoyer les plans que vous signés (on ne donne jamais sa délégation de signature, on ne signe jamais un document en blanc, on ne signe jamais un document sans le dater ) puis que vous déposez au bureau de l'urbanisme (moyennant récépissé)
On repère ainsi les problèmes ...

Le moins courant étant une signature falsifiée

S'il modifie les plans, il faut faire un avenant au CCMI puisque les plans CCMI ne sont plus conformes. En absence de PC le CCMI est nul, d’où l'importance de ne pas donner sa signature. Pas de signature, pas de nouveau plans, pas de PC et donc plus de CCMI

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stephplr77 Picto info

Le 07/09/2015 à 22h08 Membre super utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)

concombremasque75 a écrit:Bonjour,
Avez vous donné procuration à votre cst pour le dépôt du pc auprès de la mairie ?
Votre cst n'est pas maisons sésame de Mantes la jolie ? Ils ont voulu me faire exactement le même coup !

Ne deviens pas parano, il est en Bretagne

De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)

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Notre chez nous 35 Picto info

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Le 07/09/2015 à 22h14 Env. 10 message Ille Et Vilaine

J'ai bien regardé les papiers et je ne vois pas où nous aurions pu lui donner procuration ou pouvoir de signature.
Le personne de l'urbanisme a tout fait par téléphone car le délai des 1 mois était passé, il n'y a donc pas de courrier demandant les modifications.
Le commercial ne m'a encore parlé d'avenant au ccmi. a vrai dire j'ai un peu de mal à le joindre...

Si jamais les plans ne sont pas signés par le constructeur, pensez-vous que cela invalide le ccmi ?

Et oui, nous sommes en Bretagne Smile

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Philippe29 Picto info

Le 08/09/2015 à 06h52 Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)

Bonjour Notre chez nous 35 ,

Si la maison que vous avez signé ne ressemble pas à la maison que vous allez avoir , le contrat est caduc .

Cdlt

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concombremasque75 Picto info

Le 08/09/2015 à 07h55 Env. 200 message Calvados

Philippe29 a écrit:Bonjour Notre chez nous 35 ,

Si la maison que vous avez signé ne ressemble pas à la maison que vous allez avoir , le contrat est caduc .

Cdlt

Ayant rencontré exactement la même mésaventure avec les maisons sésame de Mantes la jolie, je puis vous dire effectivement que le ccmi est caduc.
Heureusement pour nous, on avait adhéré à l'aamoi avant, ce qui nous a permis de perdre beaucoup.
Un conseil, adherez à l'aamoi avant que les gros ennuis commencent à attaquer votre budget.

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concombremasque75 Picto info

Le 08/09/2015 à 07h57 Env. 200 message Calvados

stephplr77 a écrit:
concombremasque75 a écrit:Bonjour,
Avez vous donné procuration à votre cst pour le dépôt du pc auprès de la mairie ?
Votre cst n'est pas maisons sésame de Mantes la jolie ? Ils ont voulu me faire exactement le même coup !

Ne deviens pas parano, il est en Bretagne

Je n'avais pas vu cette subtilité. Mais je peux vous dire que c'est une pratique courante aux vues des échanges sur le forum de l'aamoi.
Donc non, pas parano, juste réaliste.

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fafa600 Picto info

Le 08/09/2015 à 08h58 Membre super utile Env. 9000 message Lyon (69)

Citation: Heureusement pour nous, on avait adhéré à l'aamoi avant, ce qui nous a permis de perdre beaucoup

????????

Adhèrent AAMOI

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visionmasterpro Picto info

Le 08/09/2015 à 09h48 Membre super utile Env. 3000 message Cote D'or

Notre chez nous 35 a écrit:J'ai bien regardé les papiers et je ne vois pas où nous aurions pu lui donner procuration ou pouvoir de signature.
Le personne de l'urbanisme a tout fait par téléphone car le délai des 1 mois était passé, il n'y a donc pas de courrier demandant les modifications.
Le commercial ne m'a encore parlé d'avenant au ccmi. a vrai dire j'ai un peu de mal à le joindre...

Si jamais les plans ne sont pas signés par le constructeur, pensez-vous que cela invalide le ccmi ?

Et oui, nous sommes en Bretagne

Si vous êtes certain, ils ne pouvez pas déposer un PC en votre nom sans imiter votre signature. Récupérer les documents PC et voir.

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bboy33 Picto info

Le 08/09/2015 à 15h29 Membre super utile Env. 3000 message Gironde

fafa600 a écrit:
Citation: Heureusement pour nous, on avait adhéré à l'aamoi avant, ce qui nous a permis de perdre beaucoup

????????

Je m'étais fait la même réflexion, je pense qu'il a oublié le "ne pas" avant le mot "perdre"....

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concombremasque75 Picto info

Le 08/09/2015 à 17h24 Env. 200 message Calvados

effectivement, désolé, mes doigts ont fauté. Blush

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ortalino Picto info

Le 08/09/2015 à 17h31 Membre utile Env. 900 message Cambrai (59)

Bonjour,
Je vis la même chose que notre ami Notre chez nous 35
Extrait (en citation) du passage PC de mon contrat de CCMI (et je souligne ce qui m'interpelle)

Citation: Le maître de l’ouvrage constitue par les présentes le constructeur mandataire pour l’accomplissement des démarches et formalités nécessaires à l’obtention du permis de construire.
A cet effet, le maître de l’ouvrage lui communiquera les documents visés à l’article 1-4.
Le constructeur constitue en autant d’exemplaires qu’il en est besoin le dossier de demande de permis de construire et le dépose, après signature par le maître de l’ouvrage dès que tous les préalables administratifs relatifs au terrain sont réunis, auprès de l’autorité compétente dans le délai fixé aux conditions particulières.

Mon CST m'a bien fait signé la demande... Est revenu 26 jours après en mairie une demande de pièces manquantes... déposées (pièces qui sont incomplètes et discordantes) 50 jours plus tard avec ma signature... Rebelote 14 jours plus tard rappel de la demande déposés finalement in extrémis avant la date du retrait par la DDTM (refus de poursuivre l'instruction : redéposer un autre PC)
Dans leur/sa rapidité, le CST ne m'a pas fait signé la dernière confection de réponse, qui s'avérera peut être , elle aussi, mal rédigée

Que doit t-on penser de tels agissements?

Chaque jour, j'apprends un peu plus ! Vis, comme si ce jour était ton dernier jour, mais apprends comme si tu étais éternel. (Ghandi). ...

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concombremasque75 Picto info

Le 08/09/2015 à 17h57 Env. 200 message Calvados

ortalino a écrit:Bonjour,
Je vis la même chose que notre ami Notre chez nous 35
Extrait (en citation) du passage PC de mon contrat de CCMI (et je souligne ce qui m'interpelle)

Citation: Le maître de l’ouvrage constitue par les présentes le constructeur mandataire pour l’accomplissement des démarches et formalités nécessaires à l’obtention du permis de construire.
A cet effet, le maître de l’ouvrage lui communiquera les documents visés à l’article 1-4.
Le constructeur constitue en autant d’exemplaires qu’il en est besoin le dossier de demande de permis de construire et le dépose, après signature par le maître de l’ouvrage dès que tous les préalables administratifs relatifs au terrain sont réunis, auprès de l’autorité compétente dans le délai fixé aux conditions particulières.

Mon CST m'a bien fait signé la demande... Est revenu 26 jours après en mairie une demande de pièces manquantes... déposées (pièces qui sont incomplètes et discordantes) 50 jours plus tard avec ma signature... Rebelote 14 jours plus tard rappel de la demande déposés finalement in extrémis avant la date du retrait par la DDTM (refus de poursuivre l'instruction : redéposer un autre PC)
Dans leur/sa rapidité, le CST ne m'a pas fait signé la dernière confection de réponse, qui s'avérera peut être , elle aussi, mal rédigée
Que doit t-on penser de tels agissements?

En 1er lieu, le chiffre !!!
En second lieu, le fait que le cst rentre dans son budget et fasse à sa manière, donc encore le chiffre !!!
Et enfin, ils jouent beaucoup sur la méconnaissance des mo, ca passe le plus souvent, ca casse quelque fois mais rien de bien méchant pour embêter les nombreux requins du milieu.
Malheureusement, des bons, c'est pas simple d'en trouver, vive le gain, tant pis pour les mo que nous sommes.
N'oubliez pas d'adhérer à l'aamoi, nous ca nous a sauvé des griffes de mafieux !

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