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Nous refusons de réceptionner notre maison

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Env. 10 message Val De Marne
Bonjour,

Desolee c'est un peu long.

Nous avons construit avec un constructeur de maison individuelle en Île de France. Le chantier a commencé début avril 2019 et est terminé depuis fin février 2020.
Aujourd'hui nous estimons que notre maison n'est pas conforme avec notre projet parce que le constructeur nous avait vendu un tout a l'égout avec une maison alignée à la voirie.

Aujourd'hui nous nous retrouverons avec une maison plus basse de presque 1 mètre par rapport à la voirie. Le constructeur nous a "gracieusement" offert une pompe de relevage et nous dit que la maison ne risque d'être inondée et est conforme au PLU donc nous devons prendre les clefs.
Sauf que nous on est pas d'accord, on n'a jamais voulu de maison en contrebas. La maison est dans un lotissement et est la plus basse de toute. Nous avons peur que toutes les eux pluviales atterrissent chez nous sans compter le fait que la maison soit basse lui fait perdre beaucoup de son charme et peut être à l'avenir sa valeur avec cette pompe de relevage qu'il faudra entretenir /changer plusieurs fois.

Durant le chantier, mon mari a plusieurs fois tiré la sonnette d'alarme et le conducteur de travaux a fait la sourde oreille ("monsieur je sais faire mon travail" ou encore "mais non c'est le tas de terre devant le chantier qui donne l'impression que la maison est basse mais vous vous trompez").

Durant le confinement nous avons fait plusieurs courriers pour alerter encore sur le fait que la maison n'est pas conforme à ce qu'on nous avait vendu et que sans explications on ne peut pas réceptionner à l'état.
Après des semaines de batailles de courriers, le constructeur a reconnu son erreur (ne pas avoir stoppé le chantier par exemple quand mon mari a commencé à s'inquiéter de la hauteur de ma maison). Il nous a proposé d'installer un puisard devant la maison pour récupérer les eaux pluviales ainsi qu'une 2e pompe de relevage au cas où la première tomberait en panne ainsi qu'un permis modificatif pour que la mairie valide la maison en l'état (car l'altimetrie de maison telle qu'elle est construite n'a rien à voir avec le permis).
Entre temps, nos 2 voisins se sont vus refuser l'attestation de conformité de leur maison par la mairie pour non conformité au permis de construire (leur maison faite le même constructeur est basse aussi par rapport à la voirie mais beaucoup moins basse que la notre quand même).
Du coup nous avons refusé la proposition du constructeur. Ils sont revenus vers nous en nous proposant un dédommagement de 10 000 euros. Nous l'avons aussi décliné, la situation étant à un point où on veut juste qu'ils nous rendent notre terrain ou reconstruisent la maison telle qu'ils nous l'avaient vendue.

Aujourd'hui nous avons eu un courrier de leur part disant qu'il ne vont pas démolir la maison et vont demander une expertise car pour eux il n'existe pas de non conformité avéree.

Je suis très inquiète et n'en dors plus. Je voulais juste une maison pour ma famille.

Je suis perdue. Que nous conseillez vous svp ?

Merci de vos réponses
Messages : Env. 10
Dept : Val De Marne
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message
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Env. 200 message Yvelines
Ça dépend de ce que vous comptez faire...
Trouver un arrangement, leur faire tout démolir et recommencer ?
Messages : Env. 200
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Membre ultra utile Env. 5000 message Haut Rhin
Bonjour,
Mon meilleur conseil serait de vous tourner vers l'AAMOI pour avoir toutes les cartes en main dans cette situation bien compliquée.
Ce sont des professionnels du CCMI, ils sauront vous orienter.
Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 10 message Val De Marne
Bonjour

Nous ne voulons pas de cette maison avec une telle altimètrie. On parle de quasi un mètre. Si ça avait été 20 cm, 30 cm peut être qu'on serait ouvert à un arrangement mais déjà il a fallu des mois d'échange pour qu'ils nous prennent enfin au sérieux et maintenant qu'ils savent qu'on avait raison ils nous proposent de l'argent alors qu'ils nous accusent depuis le début de vouloir profiter de la situation.
Nous souhaitons leur faire tout démolir et recommencer, mais est ce vraiment possible ?
On a l'impression de demander la lune.
nooctua a écrit:Ça dépend de ce que vous comptez faire...
Trouver un arrangement, leur faire tout démolir et recommencer ?
Messages : Env. 10
Dept : Val De Marne
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Env. 10 message Val De Marne
Nous sommes adhérents de l'aamoi depuis 2 mois. Je vais les contacter pour avoir des conseils.
Merci.
Pitiponks a écrit:Bonjour,
Mon meilleur conseil serait de vous tourner vers l'AAMOI pour avoir toutes les cartes en main dans cette situation bien compliquée.
Ce sont des professionnels du CCMI, ils sauront vous orienter.
Messages : Env. 10
Dept : Val De Marne
Ancienneté : + de 2 ans
 
Membre ultra utile Env. 5000 message Haut Rhin
Parfait alors, profitez en à fond !
Et bon courage pour la suite des démarches. Ça paraît aberrant comme situation quand même... Je suis toujours effarée de voir le comportement de certains constructeurs
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 5000
Dept : Haut Rhin
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Membre utile Env. 300 message Eure Et Loir
Diadia33 a écrit:Bonjour

Nous ne voulons pas de cette maison avec une telle altimètrie. On parle de quasi un mètre. Si ça avait été 20 cm, 30 cm peut être qu'on serait ouvert à un arrangement mais déjà il a fallu des mois d'échange pour qu'ils nous prennent enfin au sérieux et maintenant qu'ils savent qu'on avait raison ils nous proposent de l'argent alors qu'ils nous accusent depuis le début de vouloir profiter de la situation.
Nous souhaitons leur faire tout démolir et recommencer, mais est ce vraiment possible ?
On a l'impression de demander la lune.
nooctua a écrit:Ça dépend de ce que vous comptez faire...
Trouver un arrangement, leur faire tout démolir et recommencer ?


Bonjour,

En théorie, oui, c'est possible ; en pratique, ça risque d'être compliqué et de nécessiter plusieurs années de procédure judiciaire, éventuellement de se solder par une compensation financière plutôt que par la démolition de la maison (mais une compensation financière pour une telle erreur peut être très élevée). Et la démolition n'est pas impossible non plus, ça dépend si elle est habitable en l'état, à combien le préjudice est estimé, si vous acceptez ou non un compromis...

Voyez directement avec l'Aamoi où vous aurez des réponses plus précises de la part des juristes et surtout ne lâchez pas prise, vous avez le droit pour vous. Courage !
Picto recompense Membre utile
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Dept : Eure Et Loir
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Env. 200 message Yvelines
Si vous êtes adhérent à l'AAMOI il faut les solliciter. Ils auront probablement un cas similaire avec la conclusion.
Il serait inutile de perdre des années dans une procédure si la jurisprudence montre que ça se conclue avec un arrangement financier.

Faire détruire la maison va être très compliqué. Il y aura des expertises et des contre-expertises. Encore une fois l'AAMOI vous donnera les noms d'experts reconnus.

Quand vous dites les avoir alerté, on parle de LRAR ou juste des remarques au conducteur de travaux ?

Certains constructeurs reprochent qu'on ne les alertent officiellement qu'au dernier moment... Dans tous les cas, ne dévoilez pas toutes vos cartes. Vous n'êtes pas le "sachant".

A partir de maintenant, je pense que conseil "expert" est nécessaire. Même si les conseils sur FC sont la plupart du temps pertinents, le dossier me parait gros pour se limiter à quelques échanges sur un forum.

Si vous avez donné la délégation pour le permis de construire au constructeur, faites le nécessaire pour lui retirer afin qu'il ne dépose pas un permis modificatif à votre insu..
Messages : Env. 200
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Membre utile Env. 300 message Eure Et Loir
nooctua a écrit:A partir de maintenant, je pense que conseil "expert" est nécessaire. Même si les conseils sur FC sont la plupart du temps pertinents, le dossier me parait gros pour se limiter à quelques échanges sur un forum.

Je suis d'accord, il faut solliciter des juristes de métier qui s'y connaissent en CCMI, d'autant qu'il va falloir exposer les documents signés, les échanges de lettres, etc. - impossible sur un forum public. L'Aamoi pourra donner des noms d'experts et d'avocats si besoin.
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Membre utile Env. 400 message Essonne
Dans tout les cas, c'est un sujet fort intéressant ...
Je ne sais pas quelles seront les consignes de votre juriste / avocat dans les semaines à venir ... mais j'avoue que je serais curieux de connaitre l'avancée des démarches.

Aviez vous bien écrit au CST en courrier recommandé avec AR ? et avez vous gardé des copies de ces courriers ainsi que les retours AR ?

Vous risquez d'en avoir bien besoin ...

Dans tout les cas, si la maison n'est pas conforme au permis de construire (et avec une erreur aussi grande), le constructeur ne pourrait peut être même pas vous opposer le fait de ne pas l'avoir prévenu (en plus, c'est lui le sachant !).

Concernant vos voisins, comment cela évolue il de leur côté ?
En effet, suivant l'avancée de leurs procédures ( d'autant plus si il s'agit du même constructeur ) vous en saurez plus pour vous de votre côté.
Attention aussi à ne pas subir un dépôt de bilan du constructeur ... j'imagine que cela rendrait aussi la situation encore plus délicate !
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 400
Dept : Essonne
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Env. 10 message Val De Marne
Merci à tous pour vos retours.
Notre grosse bêtise à été de ne pas faire de courrier pour partager nos inquietudes à l'écrit. On est passé a la case courrier quand la maison était presque finie. Mais le conducteur de travaux sait bien qu'on a lui rabâché ça plusieurs fois. D'ailleurs il est visé par une procédure disciplinaire pour ne pas avoir été à l'écoute du client.

Nous soumettons notre cas à l'aamoi et vous tiendrons au courant du dénouement.
Merci.
Messages : Env. 10
Dept : Val De Marne
Ancienneté : + de 2 ans
 
Env. 10 message Val De Marne
Oui, nous avons des courriers ou le constructeur reconnaît son erreur ainsi que 2 courriers avec les propositions dont le dedommagement de 10 000 euros qu'on compte refuser.
Nous avons toutes les copies.

Conernant nos voisins, je sais juste que le constructeur leur a proposé de soumettre un permis modificatif. Il y en a un qui a pris un avocat et compte attaquer la boîte m. Je n'en sais pas plus. La seule différence c'est que eux ont réceptionné depuis des mois (en plus sans réserves) contrairement à nous.

Pas de risque de dépôt de bilan je pense puisqu'il s'agit d'un géant de la construction qui déteste fort l'aamoi.

MrBapt a écrit:Dans tout les cas, c'est un sujet fort intéressant ...
Je ne sais pas quelles seront les consignes de votre juriste / avocat dans les semaines à venir ... mais j'avoue que je serais curieux de connaitre l'avancée des démarches.

Aviez vous bien écrit au CST en courrier recommandé avec AR ? et avez vous gardé des copies de ces courriers ainsi que les retours AR ?

Vous risquez d'en avoir bien besoin ...

Dans tout les cas, si la maison n'est pas conforme au permis de construire (et avec une erreur aussi grande), le constructeur ne pourrait peut être même pas vous opposer le fait de ne pas l'avoir prévenu (en plus, c'est lui le sachant !).

Concernant vos voisins, comment cela évolue il de leur côté ?
En effet, suivant l'avancée de leurs procédures ( d'autant plus si il s'agit du même constructeur ) vous en saurez plus pour vous de votre côté.
Attention aussi à ne pas subir un dépôt de bilan du constructeur ... j'imagine que cela rendrait aussi la situation encore plus délicate !
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Membre utile Env. 300 message Eure Et Loir
Diadia33 a écrit:Conernant nos voisins, je sais juste que le constructeur leur a proposé de soumettre un permis modificatif. Il y en a un qui a pris un avocat et compte attaquer la boîte m. Je n'en sais pas plus. La seule différence c'est que eux ont réceptionné depuis des mois (en plus sans réserves) contrairement à nous.

Pas de risque de dépôt de bilan je pense puisqu'il s'agit d'un géant de la construction qui déteste fort l'aamoi.


Ca c'est très curieux, d'habitude les constructeurs adorent l'Aamoi...

Vu ce que vous dites de votre constructeur, ma main au feu que vos voisins ont subi un chantage aux clés pour réceptionner sans réserves. J'espère pour eux qu'il n'y avait pas trop de soucis dans la maison (en plus de ceux pour lequel ils veulent attaquer en justice), parce qu'il paraît peu crédible qu'un constructeur parfait sur une maison ait fait une bourde pareille sur la vôtre.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 300
Dept : Eure Et Loir
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Membre utile Env. 1000 message France (98)
Un seul conseil, je ne suis pas sur que l'aamoi soit le plus pertinent... essayez de prendre tous le même avocat (de preference reconnu en demande)

Le gain au tgi pourrait être une indemnisation en démolition/ reconstruction + hébergement le temps du chantier. On est loin des 10 000 euros
Apres la MOE puis le bureau de contrôle place à l'expertise
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
De : France (98)
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En cache depuis le vendredi 18 septembre 2020 à 14h51
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