Plus value de dernière minute

Bonjour,

L'impact COVID entre septembre 2020 et septembre 2021, il va falloir que le patron sorte les rames pour l'expliquer. Le secteur de la construction étant reparti très rapidement à partir de mai 2020.

Quel sont les délais prévus au CCMI initial ? Pourquoi avoir besoin d'un avenant de prolongation ?

Vous devriez adhérer à l'AAMOI pour vous faire aider.

Bonjour,

Le fait est qu'il y a une envolée réelle sur le prix et la disponibilité des matériaux

sachez que votre contrat CCMI, signé avant d'avoir signé le compromis pour le terrain est nul et non avenu

Astik ,stephplr77
Bonjour,
Le CCMI initial est de 1an donc 9/10/2020 au 9/10/2021 soit dimanche.
Je ne connais pas exactement les termes exactes mais il faut que dans le délai de 1 an la construction est débutée je crois , et comme nous ne serons pas dans ce cas , d'où l'avenant ...
Je sais pour le ccmi qu'il est caduque mais cela ne change rien car il sera fini dimanche.
Pour l'envolée des prix je peux comprendre mais je ne comprends pas le fait d'être mis au courant au dernier moment quand on est « coincé »
Et puis cette option BT01 me protège en cas de flambée mais les protège en cas de chutes des prix .
Croyez vous qu'un contrat signé aujourd'hui avec les conditions du moment sera révisé à la baisse dans 1 an pour quelqu'un qui est dans le même cas que moi ?
Je ne crois pas que dans le cas inverse les constructeurs feraient une moins value de 5 ou 10 000€...

Bonjour,

Désolée pour moi votre message est assez confus, je pense que vous confondez également plusieurs termes.

Reprenons du début si vous le voulez bien. Donc en janvier vous avez signé le compromis auprès du notaire, mais pas l'acte de vente définitif du terrain, c'est bien ça ? Entretemps dès octobre vous avez signé un CCMI avec un CST (ce qui comme indiqué le rend caduque car signé avant d'avoir le terrain). Est-ce que les dates ont bien été indiquées sur le CCMI par vous ? Est-ce que vous avez reçu ce contrat en LRAR ?

Sur ce CCMI qu'est-ce qui est indiqué ? Vous parlez de date de validité du contrat, voulez-vous dire les conditions suspensives avant le démarrage des travaux : obtention du permis, du crédit, du terrain, de la garantie nominative, etc ? Parce que sinon un contrat qui est signé devient valide à date de la signature si aucune indication contraire n'est mentionnée.

Dernière question : quelle clause pour le BT01 avez-vous dans votre CCMI ? De ce que je comprends vous avez indiqué ne pas être soumis à la révision des prix, c'est bien ça ?

BonjourCheew
Oui j'ai essayé de synthétiser mais pas facile tout ça...
Le notaire c'était bien le compromis en janvier.
L'acte définitif sera programmé après la levée des conditions suspensives : obtention prêt , permis de construire validé, viabilisation et servitudes de passage au frais des vendeurs .
Pas de lettre A/R , le contrat a été fait en 3 exemplaires que nous avons rempli ensemble. Ils ont gardé le leur et nous avons les deux autres.
Après oui effectivement il est caduque. les dates sont bien au 9/10/2020 autant les nôtres que leur signature .
La date de validité expire bien le 9/10/2021 car il est mentionné « les conditions suspensives seront réalisés dans un délai de 12 mois après la signature du contrat. » et le permis ne sera pas posé à temps.
Pour la clause on est à prix convenu mais en lisant bien je vois que la clause dit que le prix peut varier jusqu'à 1 mois après le permis
En faite je pense que sachant que c'était une vente longue pour le terrain, ils ont voulu nous faire signer vite pour nous engager avec eux. Après dans le fond on aimerait travailler avec eux mais le mieux serait de laisser expirer le contrat et en refaire un propre et clair et en règle
Pour les plus value à eux de voir ce qu'ils veulent mettre mais on acceptera pas tout ...
Merci pour votre aide

Merci pour ces compléments d'information. Trois choses rendent donc votre CCMI caduque : la signature avant l'obtention du terrain, le non-envoi en LRAR et le fait que les clauses suspensives n'ont pas été réalisées dans les temps.

Je vous conseille d'adhérer à l'AAMOI, ne serait-ce que dans un premier temps pour leur faire voir la clause pour le BT01 (cette histoire de validité d'un mois après le permis). Car si cette clause n'est pas légale elle peut être réputée non écrite.

Après sur le fait de tout annuler ou pas avec eux, il faut voir selon ce qui vous arrangera le plus. Parce qu'effectivement les prix augmentent beaucoup en ce moment, et à priori peu de CST font actuellement des contrats sans indexation sur l'indice BT01. Donc allez comparer avec d'autres constructeurs au cas où. Mais si vous décidez de garder l'actuel, surtout ne leur faites pas sentir qu'ils ont l'exclusivité. Ce serait la porte ouverte aux plus-values / hausse du prix global du CCMI. Dites-leur au contraire que désormais ils sont en concurrence et que vous savez qu'ils ont fait traîner les choses exprès.

Voyez la marche à suivre avec l'AAMOI. Il y a peut-être des moyens de contraindre le CST à poursuivre le contrat si c'est le plus intéressant pour vous.

Bonjour,

si vous êtes indexé sur le BT01 c'est la meilleure des nouvelles pour vous.
Car celui est calculé en fonction de l'évolution réelles des coûts par l'INSEE.
En 1 an, il a pris environ 5%. C'est donc la plus value maximum que peux vous demander votre constructeur à prestations identiques, il n'y a donc pas de débats.
Et cela ne nécessite pas d'avenant puisque la clause de révision est déjà prévue.

Astik oui enfin si le contrat ne prévoit pas d'application du bt01 c'est encore mieux non ?

Benoît

Jessicamin31 vous parlez de contrat, mais comme vous l'on dit les amis votre CCMI et nul, donc à mon avis pas de contrat valable à ce jour.
je n'aime pas les principes des constructeurs, et pas du tout la façon d'agir du vôtre, il vous a pris en otage . ce n'est pas des pratiques de constructeurs sérieux

mais une chose et sure, c'est que l'on a tous était pris en otage par les fournisseurs de matière 1er, tous les pris vont augmenter, que ce soit dans la construction, et même l'alimentation, l'entretien etc .

dans le bâtiment les prix de certains produits ont tout simplement doublé, certain professionnel travaille quasiment à perte actuellement.

donc votre cas et très compliqué, de plus si votre permis de construire traine trop vous risquer de passe en RE2020, et là ce sera encore plus cher.

Merci à tous pour vos avis éclairés. C'est bien de pouvoir être aidé dans ces moment compliqués...
Le contrat expire aujourd'hui. On prends des RDV pour trouver celui qui nous convient le mieux et sera humain...
L'aspect financier n'était pas spécialement un soucis mais la forme et les moyens mis en oeuvre pour nous annoncer ça ne sont pas correct...
Le constructeur nous a pris en rdv avec notre commercial , nous a annoncé que l'on devait règlé 7000€ et a demandé à son commercial de combien il voulait baisser sa commission pour la maison...
Je suis désolé mais on ne négocie pas ces choses là devant les clients...
Donc par respect pour notre commercial on est sorti dehors les laisser faire ..(on avait eu la veille par téléphone ce dernier qui avait été prévenu à l'instant que son employeur voulait divisé en 3 la facture ,2400 nous,3000 le commercial, 1700 constructeur ) je suis désolé mais on ne contraint pas quelqu'un à baisser ses émoluments comme cela surtout qu'il n'est pas responsable de la flambée des prix ...
Ne trouvant pas d'accord , le patron est sorti dehors , nous a dit soit vous payez 7000 € sinon on ne fera pas votre maison et je vous donne le nom de collègues du bâtiment
Voilà donc bon vous comprenez le choc ...
En faite paye et tais toi et le commercial pareil mais eux ne compte pas mettre la main à la poche ...
Désolé pour le roman mais c'est pitoyable, on nous rappellera sûrement lundi pour un RDV , comme on est poli on ira mais on leur dira que c'est scandaleux comme comportement!

Jessicamin31 Personne autour de cette table n'est responsable de la flambée des prix, néanmoins les parties sont engagées via un contrat signé depuis 1an... et maintenant certaines des parties ne veulent plus assumer les responsabilités qui en découlent !

Bonjour,

Cheew a écrit:

Merci pour ces compléments d'information. Trois choses rendent donc votre CCMI caduque : la signature avant l'obtention du terrain, le non-envoi en LRAR et le fait que les clauses suspensives n'ont pas été réalisées dans les temps.

...

Attention aux termes, ni la signature du contrat avant le compromis, ni le non-envoi en RAR ne rendent le contrat caduc, le dépassement des conditions suspensives ne permet pas au constructeur de s'en prévaloir.

La signature du contrat avant le compromis de vente du terrain, rends le permis annulable, pas caduc, mais, s'agissant d'une protection d'ordre public, le maître d'ouvrage peut y renoncer.
L'absence d'envoi du contrat en recommandé n'a aucune influence sur sa validité. Il permet simplement au maître d'ouvrage de se prévaloir de la rétractation du contrat sans limite de temps.
Enfin, les conditions suspensives étant édictées dans le seul intérêt du maître d'ouvrage lui seul peut s'en prévaloir. Il peut donc renoncer à la caducité jusqu'à la réalisation de ces conditions (ou de leur échec définitif).

Toute la question est de savoir si l'avenant proposé était l'application de la révision ou s'y ajoutait... De toute façon rien n'empêche de faire la comparaison avec les autres constructeurs locaux.

Vous parlez ici de CCMI et dans votre récit de maître d'œuvre. La qualification du contrat est importante, les droits ne sont pas les mêmes.

Cheew a écrit:

...
Je vous conseille d'adhérer à l'AAMOI,...

Pas de contredit sur ce point là 😁

Merci AAMOI pour les clarifications, c'est vrai que les différences de termes peuvent avoir un impact.