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Défaut carrelage et réserves non levées depuis plus d'un an

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Env. 20 message Haute Garonne
Bonjour,

Cela fait maintenant un an que nous avons réceptionné notre maison avec réserves, notifiées le jour même et dans les 7 jours qui ont suivis la réception, étant donné le petit chantage aux clés qui nous a été fait...

Certaines réserves ont été levées mais il en reste quelques unes dont un point important, le carrelage.

En effet, le carrelage a été très mal posé, différence de niveau entre certains carreaux, pour exemple en tirant mon canapé pour passer l'aspirateur, un pied du canapé y est resté...

Le jour de la réception nous n'avons pas vu ses différences de niveau, nous avons juste notifié qu'il fallait refaire des plinthes qui étaient décalées par rapport au carrelage, enlever le silicone qui déborde partout sur un centimètre le long des murs et qu'il fallait refaire le joint du carrelage en gris (en effet ils l'ont fait blanc, ce qui fait vraiment dégueulasse car les joints étant creux en plus, ils sont déjà jaunes et impossibles à nettoyer).

Nous avions également cité que les carreaux posés en bas des huisseries n'avaient pas bien été découpés, il y a un énorme espace à chaque fois, c'est vraiment pas joli, mais ils n'ont pas voulu le noter sur le PV, nous l'avons donc cité dans le courrier 7 jours plus tard mais cette réserve n'a jamais été acceptée, enfin nous n'avons eu aucun retour sur cette demande.

Il y a eu au moins quatre passages (carreleurs et types du SAV) avant qu'ils ne passent à l'action.

Les carreleurs, je pense, ne veulent pas s'engager à refaire les joints sur 60 m².

Donc 8 mois après la réception un gars du SAV passe pour refaire des plinthes, il est resté 4 heures chez nous pour enlever 10 plinthes et n'a pas réussi à poser les autres (bon c'était un CDD, peut être qu'il n'avait pas trop l'habitude...) Du coup au bout de huit mois d'attente, nous nous retrouvons avec un mur sans plinthes.

Ensuite deux mois plus tard, un autre gars du SAV revient pour constater ce qu'il restait à faire (pour la troisième ou quatrième fois) et il nous dit qu'il peut refaire les joints avec une petite meuleuse.

Soit il repasse quelques semaines après et commence le travail. Mais on voit bien qu'il ne peut pas enlever tout le joint sur le côté et que du coup il en restera un peu, ce qui va poser un problème pour l'adhérence du nouveau joint (et puis ça va être sympa un joint gris au milieu et blanc sur le côté ...)

Donc le gars arrête, maintenant nous avons un mur sans plinthe et 1 mètre de carrelage sans joint

Un responsable passe deux semaines plus tard pour constater les réserves qu'il reste à lever, donc rebelote, on ne fait que se répéter, on aurait dû faire une vidéo et la repasser à chaque fois, ça aurait été plus rapide...

Il voit bien que refaire les joints sans abîmer le carrelage s'avère très compliqué, on lui dit que s'il faut que nous quittions la maison une semaine pour qu'ils refassent le carrelage nous pouvons nous organiser, il nous dit qu'il nous répondra dans la semaine qui suit et puis bien sûr pas de réponse.
Je lui reparle des découpes des carreaux en bas des huisseries et il nous dit que ça c'est esthétique et que nous ne pouvons pas le faire valoir comme des réserves, il s'agit de la garantie de parfait achèvement.
Peut importe non ?

Bon je sais, c'est les vacances mais là ça commence à faire, en attendant nous n'avons toujours pas installé de cuisine, nous bricolons avec des anciens meubles mais rien n'est fixé du coup, ni les colonnes, alors il faut être super vigilant avec les petits..

C'est embêtant de prendre un avocat car financièrement cela chiffre très très vite, pensez-vous que pour ce genre de problème cela vaille le coup d'adhérer à l'AAMOI ?
Je ne sais plus quoi faire à part envoyer à chaque fois des recommandés mais bon ça commence à bien faire, on tourne en rond..

Pour ce qui est des carreaux posés avec différence de niveau, comme nous ne l'avons pas cité dans les réserves, nous n'avons plus aucun recours ?

Cordialement,

Anne.
Messages : Env. 20
Dept : Haute Garonne
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message
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Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
Bonjour

J'imagine que vous avez versé les 5 % restants ?

Il s'agissait du seul moyen de pression à court terme
De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 30000
De : Sur Le Forum (77)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Membre ultra utile Env. 8000 message Loiret
Bonjour, et depuis tout ce temps, avez vous fait des recommandés ?

Pour les différences de niveau entre carreaux, oui en effet, si ce n'est inscris nul part en réserve, il ne le feront pas.
C'est parce que la vitesse de la lumière est supérieure à celle du son que certains ont l’impression d'être brillants avant d'avoir l'air ... con.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
Dept : Loiret
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Membre super utile Env. 2000 message France (98)
Pour etre honnete à part en justice ou au moins par la pression d'un avocat, je ne pense pas que cela avance dans votre sens.

refaire 60 m² de carrelage avec démolition, évacuation et finition soignée, il faut compter 10 000 EUR

Par contre, je reviens sur le terme "ne pas accepter" la réserve... art 1792-6 du CC "La réception est l'acte par lequel le maître de l'ouvrage déclare accepter l'ouvrage avec ou sans réserves. Elle intervient à la demande de la partie la plus diligente, soit à l'amiable, soit à défaut judiciairement. Elle est, en tout état de cause, prononcée contradictoirement.[...]"
On ne demande pas à l'entreprise d'accepter !!!
Apres la MOE puis le bureau de contrôle place à l'expertise
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
De : France (98)
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Membre super utile Env. 2000 message Bas Rhin
Bonjour
Il n'y a pas 36 solutions. Vous pouvez pas accepter ce travail. Prenez un avocat, qui va diligenter un expert. Comptez 500EUR pour les frais d'avocat. Je pense il est préférable de dépenser 500EUR que de voir ces malfaçons tous les jours.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
Dept : Bas Rhin
Ancienneté : + de 6 ans
 
Env. 20 message Haute Garonne
Bonjour,

Merci pour vos réponses.

Nous n'avons pas versé les 5 % restant, et nous avons envoyé plusieurs recommandés avec copie au garant mais j'ai l'impression qu'ils ne font que traîner.

En fait je pense que ça les arrange de rester comme ça car refaire le carrelage leur reviendra plus cher en effet que les 5% restant..

Pour faire venir un expert, il fallait le faire dans les 7 jours qui suivaient la réception non ?

500 EUR de frais d'avocat seraient envisageables en effet mais j'ai un peu peur d'engendrer des frais pour rien, s'ils nous disent que la couleur d'un joint n'est pas un motif recevable, l'avocat ne le dira pas au départ bien sûr, et prendra les 500 EUR :/
ET d'un autre côté, c'était marqué dans les réserves...

Ils vont donc essayer de nous vendre leur solution de refaire les joints à l'arrache et nous on ne veut pas parce que même si ça fait propre au début, si l'ancien joint n'est pas bien enlevé, il y aura une mauvaise adhérence sur le long terme.
Ils nous ont proposé de les teindre au départ, on a refusé, peu d'avis concluant sur ce procédé.
C'est un peu pourri comme truc, j'ai l'impression que ça va toujours traîner et en attendant on aménage pas notre maison comme on le voudrait..

Par contre, ils ont un délai à respecter normalement pour lever les réserves il me semble, mais j'ai cru voir qu'il n'y avait pas de pénalité non plus s'ils ne le respectaient pas, donc en fait ils ont toujours les cartes en main.

Qu'est ce qu'on regrette de ne pas avoir fait venir un expert lors de la réception..

On était tellement pris à la gorge, pressés par le déménagement, et ils le savent et calculent tout.


Cdt,

Anne
Messages : Env. 20
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Bloggeur Env. 80 message Seine Et Marne
Bonjour
Ils avaient combien de temps pour lever les réserves ? Vous avez du le spécifier sur votre pv de réception ?
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 80
Dept : Seine Et Marne
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Env. 20 message Haute Garonne
Bonjour,

Il n'y a aucun délai de précisé sur le PV de réserves.

Cordialement,

Anne
Messages : Env. 20
Dept : Haute Garonne
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Env. 20 message Haute Garonne
Pour faire suite à mon message précédant, je viens de voir sur le CCMI qu'ils avaient un mois pour réaliser les travaux de réserves.

Ce qui me stresse c'est que nous n'avon spas consigné les 5% restant, nous les avons mis de côté sur un compte à nous.

En effet, le constructeur n'ayant pas accepté l'ensemble des réserves nous ne savions pas comment procéder du coup..

Cdt,

Anne
Messages : Env. 20
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 8 ans
 
Bloggeur Env. 80 message Seine Et Marne
Et maintenant quel va être la suite pour vous ?
Nous sommes un peu dans le meme cas de figure. Réserves émises lors de man réception le 30 juillet 2018. À ce jour là plupart des réserves ne sont pas levées.
Le chèque des 5% n'a pas été consigné, il dort dans mon portefeuille ( Le constructeur m'avait dit de le garder et que je lui donnerai quand les réserves seront levées ).
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 80
Dept : Seine Et Marne
Ancienneté : + de 8 ans
 
Env. 20 message Haute Garonne
Bonjour,

DU coup sur votre procès verbal ils ne vous demandaient pas de consigner la somme ?

Nous allons adhérer à l'AAMOI, chose que nous voulions faire depuis le début et étant allergique à la paperasse (je suis pourtant dans l'administratif!!) nous avons laisser traîner..

La seule chose que je puisse vous conseiller c'est d'envoyer un courrier en recommandé avec un double au garant, ce sont les conseils que j'ai trouvés sur le forum.

Le constructeur auquel nous avons fait appel est décevant, il y en a qui mettre plus de coeur à l'ouvrage que d'autres..

Vous les avez relancé déjà ? Le mois d'août ils n'ont personne pour réaliser les travaux en général, voud n'avez eu aucun retour depuis le début du mois de septembre ?

Cdt,

Anne
Messages : Env. 20
Dept : Haute Garonne
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Membre utile Env. 1000 message Bouches Du Rhone
Bonjour,

Pour consigner les 5% le constructeur doit avant signer le document de le caisse des dépôts et consignations.

Sur les courriers en recommandés vous avez mis le constructeur en demeure de faire les joints du carrelage sous XX jours ?
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Bouches Du Rhone
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Env. 20 message Haute Garonne
Bonjour,

Pour le dossier de consignation c'était à nous de lui envoyer c'est bien ça ?

Dans mon dernier courrier, je leur ai donné deux mois pour faire les travaux, quelqu'un est passé pour constater les travaux, et puis maintenant ils veulent teindre les joins, ce que nous refusons.

En plus, nous nous rendons compte que le carrelage a été très très mal posé, mais si nous ne l'avons pas mentionné dans les réserves nous n'avons plus aucun recours, c'est bien ça ?

Cdt,

Anne.
Messages : Env. 20
Dept : Haute Garonne
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Membre ultra utile Env. 10000 message Rhone
roberto13 a écrit:Bonjour,

Pour consigner les 5% le constructeur doit avant signer le document de le caisse des dépôts et consignations.

Sur les courriers en recommandés vous avez mis le constructeur en demeure de faire les joints du carrelage sous XX jours ?

Bonjour,

Ca me paraissait bizarre cette histoire d'accord du construteur.
J'ai trouvé ça :
Citation:

Particularité de la consignation auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations



Nature de la consignation

Cet organisme est le seul à être habilité par la loi, à recevoir une consignation ordonnée par une loi lorsque celle-ci ne précise pas le lieu où elle doit être effectuée (loi du 28 avril 1816 : RM 28.7.80 J.O. AN).

En VEFA, la consignation pourra être faite auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, puisqu'en l'absence de précision sur le lieu de la consignation dans la réglementation de la VEFA, la Caisse des Dépôts est habilitée

En CCMI ou contrat d'entreprise, les textes eux-mêmes indiquent comment le consignataire doit être désigné : accord des parties ou désignation par le président du TGI.
Lorsque la consignation est faite à la Caisse des Dépôts et Consignation sans respect du formalisme prévu par les textes, il n'est pas possible d'assimiler cette situation à celle où la Caisse des Dépôts est habilitée par la loi.
Juridiquement la consignation faite sans respect du formalisme semble devoir s'analyser commme un simple dépôt et non comme un sequestre.
Cependant elle présente l'avantage pour le maître d'ouvrage qui a émis des réserves de pouvoir exiger la remise des clefs. En effet, les constructeurs attachés essentiellement au fait que le maître d'ouvrage ne conserve pas les fonds dans sa trésorerie ne conteste pas le non-respect de ce point de la législation.
La sécurité du constructeur n'est toutefois pas parfaitement assurée et il serait de son intérêt de participer à la consignation en donnant son accord sur le choix du consignataire.

https://www.anil.org/documen[...]dividuelle/
Totalement inutile, donc complètement indispensable !
Mon récit d'autoconstruction : Un p'tit coin de verdure au milieu de nulle part
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
Dept : Rhone
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