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Probléme empiétement maison sur terrains voisin

Ce sujet comporte 13 messages et a été affiché 674 fois
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Env. 20 message Gironde
Bonjour
nous faisons construire une maison neuve  septembre 2017(ccmi) en limite de propriété a coté du terrains de mon père.
la limite séparative de la construction se situe entre mon terrain et celle de mon père.
lorsque la dalle de fondation a était coulé j ai constater un debord de fondation (photo a l appuie ) sur le terrain de mon père j en ai averti le constructeur qui m a dis de voir sa avec le maçon mais j ai insisté pour que le constructeur se déplace.
aujourd’hui  ils en sont à la construction de l étage du haut et il y aurai également une petite partie de le maison 10 cm maxi (angle) qui serait sur le terrain de mon père.
le constructeur m avais promis que fin décembre le problème serait réglé que le géomètre passerai pour rectifier lleprobléme et prendrai les frais a leur charge.
aujourd hui pas de nouvelle par rapport a ce problème on dirai qu il essaye de noyer le poisson,  de plus mon pére vient de decedé  ce qui risque de généré un nouveau probléme.
je ne sais pas quoi faire sur ce probléme j ai pris rendez vous avec mon notaire. 
avez vous eu des problème similaire, pourquoi le constructeur ne bouge pas 
si vou pouvez me donner des conseilles ils sont le bienvenu merci
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Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Bonjour,

Le cst continu de construire alors qu'il va devoir raser tout ?
Il est un peu inconscient !!

De lus si votre père vient de décédé , cela va se compliquer avec les successions .

Moi j'aurais laissé faire ne prévenant le garant du problème actuel et surtout que le délai va continuer à courir quand il va devoir tout casser .
https://m.facebook.com/groups/forumconstruire/permalink/5850533058369797/
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Env. 20 message Gironde
Re concernant la sucession je lui le seul héritier , et a l époque le constructeur nous avez dis qu il reglerer la probleme par le passage du geométre afin de revoir le plan de masse
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Membre utile Env. 1000 message Limoges (87)
nobru333 a écrit:Re concernant la sucession je lui le seul héritier , et a l époque le constructeur nous avez dis qu il reglerer la probleme par le passage du geométre afin de revoir le plan de masse

Donc vous avez une grosse cartouche pour négocier avec votre constructeur. Faire comme dis plus haut et par écrit avec LRAR, j imagine ce que vous a dis le constructeur c était à l'oral et non par écrit ?
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Messages : Env. 1000
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Env. 20 message Gironde
Oui ce n'est était que prévu orale est mon père étant malade je ne voulais pas aggraver sur maladie et lui apporter des soucis supplementaire.
Le problème a démarrer au début de sa maladie il était venu au rendez vous
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Bloggeur Env. 60 message Toulouse (31)
Bonjour, si c'est vous qui devez récupérer la maison de votre père et que vous voulez peut être la vendre un jour, il faut faire venir un géomètre et redéfinir cette limite pour éviter les problèmes ultérieurs.
Voyez avec le constructeur pour qu'il prenne les frais a sa charge, expliquez lui qu'il s'en sort pas mal...
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Membre utile Env. 500 message Gard
Bonsoir, dites lui simplement qu'il a 2 possibilité, étant donné que la maison ne correspond pas aux plans :

Soit il refait la maison entièrement, soit il fait intervenir un géomètre a ses frais pour modifier les 2 terrains. Vous pouvez même lui demandé 1 ou 2 devis à 0EUR pour des prestations supplémentaires. S'il n'est pas bête, il acceptera sans sourciller. (Ça lui coûtera toujours moins cher que de casser)
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Env. 20 message Gironde
Bonsoir
on leur a fait un courrier en demandant la resolution du problème mais apparamment il traîne on ne sais pas trop pourquoi.
de plus ce problème date depuis l ouverture des tranchés de fondation il avait était averti et nous avais dis que se serait régler fin décembre.
donc on passe a la vitesse supérieur dans les courriers.on pense que le maçon cache des chose au constructeur qui ne viens pas verifier sur place
merci pour vos reponses
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Membre utile Env. 500 message Gard
Refusez les appels de fonds ils vont très vite se déplacer.

D'ailleurs votre cst vous doit une visite de chantier pour chaque appel de fond!
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Membre super utile Env. 2000 message France (98)
Votre dossier est en fait complexifier avec le décès de votre père.

En effet, vous empiéter sur un terrain donc vous (au sens que vous faite construire) causez un dommage à votre père en prenant de la surface sur son terrain.

Avec le décès de votre père, lors de la succession, le terrain de votre père deviendra le votre et donc vous ne causez plus de dommage à un tiers mais à vous même donc il n'existe pas de préjudice.

La solution la plus simple est de de redéfinir les parcelles cadastrales avec éventuellement un session du terrain de votre père vers le votre et de demandez que tous les frais (géomètre, notaire,...) soit prit en charge par le constructeur
Apres la MOE puis le bureau de contrôle place à l'expertise
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Env. 20 message Gironde
Merci mais vu les frais de succession à payer je risque de être obliger de vendre la maison de mon père ce ui risque si le problème n'est pas réglé de généré un problème avec le futur propriétaire de plus si je revend la nouvelle maison par la suite cela engendrera un nouveau problème
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Membre utile Env. 1000 message Bouches Du Rhone
Bonjour,

Le problème si le géométre vient il faudra ce tenir par rapport à la fondation mais ensuite votre maison ne sera plus en limite séparative donc non conforme au plan du permis de construire et aux règles de l'urbanisme...

nobru333 a écrit:
lorsque la dalle de fondation a était coulé j ai constater un debord de fondation (photo a l appuie ) sur le terrain de mon père
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Membre super utile Env. 2000 message France (98)
Oui
nobru333 a écrit:Merci mais vu les frais de succession à payer je risque de être obliger de vendre la maison de mon père ce ui risque si le problème n'est pas réglé de généré un problème avec le futur propriétaire de plus si je revend  la nouvelle maison par la suite cela engendrera un nouveau problème

mais même dans ce cas, c'est juridiquement difficile car vous débordez sur un terrain donc il faut régler ce problème avant...
votre CMI n'a pas l'air de cerner la difficulté.. déclarer directement le dommage à son assureur RC ou faite vous accompagner de votre protection juridique pour arriver à une solution amiable
Apres la MOE puis le bureau de contrôle place à l'expertise
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