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Sous estimation sur CCMI

Ce sujet comporte 14 messages et a été affiché 3.703 fois
laurent1704
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Seine Et Marne
Ancienneté : + de 7 ans
Le 28/05/2012 à 01h16
Sous estimation sur CCMI
Bonjour,

Nous avons signé un contrat de construction en mai 2010 dans lequel étais estimés par le constructeur tous les travaux à la charge client
et qui sont compris dans le crédit de la maison.
Nous avons perdu 12mois,3 permis de construire et 3 refus....


On a eu plusieurs problème du faite que le constructeur et je ne sait pas pour quelle raison technique n'a pas prit en compte l'altimétrie
du terrain,pourtant lors de la visite technique du terrain en présence du commercial,d'un technicien et d'un géomètre,il étais évident que la
maison allait être en dessous du niveau du terrain car nous somme en bordure de ruelle face avant,point le plus bas duterrain.

1/ L’évacuation des terres estimée dans le contrat à hauteur de 1290€ ne suffisait pas,donc première surprise il manquait 3400€ que le constructeur
nous a demandé de rajouter. Le calcul de la masse de terre à évacuer étais erroné,nous avons refusés de payer,il a prit la différence à sa charge.

2/ Ensuite, le responsable du chantier se rend compte que la porte d’entrée va se retrouver à 70 cm du sol. Il a fallu à la suite de cette constatation redemander
une modification de permis pour créer un décrochement de la porte et la création de 3 marches pour régler ce problème,le constructeur a tout prit à sa charge.

3/ En janvier notre responsable de construction alors que la maison en arrivait à la toiture
nous dit de prendrecontact avec la société véolia pour l'assainissement.
Donc depuis plusieurs mois (4 en tout) et déplacement sur le terrain par la société véolia
et 2 autre sociétés,on ce retrouve avec des devis à peu prêt identique de plus de 18000 €,Station de relevage,double regard eau pluviale et eau usée et raccordement,
ce qui est largement supérieur à la somme estimé par leconstructeur (environ 5000€)
Somme que nousavons pas bien sur....

Mon constructeur me dit qu'il ne peut rien à mon problème,qu'il ne veut pas payer le surcoût ou même y participer que j'avais 4 mois pour le mandater à faire les travaux
avec les sommes alloués au CCMI et apparemment légalement il a raison...
sauf que.....

Tous ces problèmes relèvent d’une seule et même cause, la non prise en compte par le constructeur de l’altimétrie et de la complexité du terrain !!!!

J'aimerai savoir si je doit payer,si j'ai un recourt,une jurisprudence,des témoignages similaires, des conseils, j’ai rendez-vous avec un avocat jeudi 31/05 c'est loin.....

Je vous remercie par avance des réponses que vous pourrez m'apporter.




Edité 1 fois, la dernière fois il y a +7 ans.
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elisa21

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 70000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 13 ans
Le 28/05/2012 à 01h19
bonsoir,

plutot qu'un avocat (à moins qu'il soit bénévole) j'aurais plutot pris une adhésion AAMOI, c'est souvent plus rapide, plus efficace et toujours moins cher (c'est une asso) www.aamoi.info
on peut connaitre le nom du cst ? il est peut-être connu pour des soucis similaires...
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laurent1704
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Seine Et Marne
Ancienneté : + de 7 ans
Le 28/05/2012 à 01h30
Bonsoir,

C'est un avocat de l'aide juridique pour l'instant pour avoir des conseils.
Le constructeur c'est les maison d'aujourd'hui L.M.A.
Je vais voir l'association que vous me conseillez.
Merci
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alu

Messages : Env. 30
Dept : Seine Et Marne
Ancienneté : + de 11 ans
Le 28/05/2012 à 22h35
Re: Sous estimation sur CCMI

Citation : "Mon constructeur me dit qu'il ne peut rien à mon problème,qu'il ne veut pas payer le surcoût ou même y participer que j'avais 4 mois pour le mandater à faire les travaux
avec les sommes alloués au CCMI et apparemment légalement il a raison...
sauf que..... "

Sauf que plusieurs tribunaux ont jugé que dans le cas d'une sous-estimation manifeste la demande des clients était recevable ...


+ 1 avec le conseil d'Elisa
1
AAMOI n°1141
cst : maisons DEAL (77)
remise des clés juin 2008 avec 161 jours de retard
réserves non levées près de 4 ans plus tard
nombreux travaux non chiffrés ou sous-estimés
cst condamné par TGI Melun - confirmé en appel et en cassation
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laurent1704
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Seine Et Marne
Ancienneté : + de 7 ans
Le 28/05/2012 à 23h47
bonsoir,

Merci pour cette réponse,j'aimerai pouvoir trouver un terrain d'entente avec le constructeur,pas trop envie
de tribunaux (sauf si vraiment j'ai pas le choix) et hormis ce problème de surcoût,la maison est presque fini
et théoriquement livrée en 08/2012,le préavis du logement actuel est donné,j'ai fait le changement d'école
et de collège des enfants.... .
J'aimerais savoir si je peut payer les travaux,réceptionner la maison,tout en lançant un recourt?
C'est vraiment la prise de tête ....
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Regismu

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 10000
De : Rognac 13 (13)
Ancienneté : + de 9 ans
Le 29/05/2012 à 00h03
bonsoir

tu as envoyé ton dossier à l'AAMOI pour te faire conseiller ?
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laurent1704
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Seine Et Marne
Ancienneté : + de 7 ans
Le 29/05/2012 à 00h32
Bonsoir,

Je vient de télécharger le formulaire,j'attend demain de voir avec madame
et je vais rappeler le constructeur demain,voir si il modifie son discourt,
si oui tant mieux,si non je m’adhérais,mais vu qu'il faut poster le courrier
et le temps que ça va prendre,j'aurais vu l'avocat.

Merci
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Steel5.7

Messages : Env. 100
De : Villedieu (50)
Ancienneté : + de 7 ans
Le 05/06/2012 à 14h32
Pas cool, les devis et raccordement se calcul au relevé topographique entre commercial conducteur de chantier et responsable, ils ont soit mal bossé, soit fermé les yeux pour vendre le projet ... Dans tous les cas en tant que constructeur, c est notre métier de budgétiser ces différents coûts..... Donc y a anguille sous roches...
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laurent1704
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Seine Et Marne
Ancienneté : + de 7 ans
Le 05/06/2012 à 14h54
Bonjour,

Après le passage d'un expert,il apparait que le constructeur a fait un vide sanitaire de 0,60 alors que dans le CCMI il fallait un mètre,et j'ai payé pour un mètre.je suis en négociation avec eux,
Je voit tout le monde demain,si ils acceptent pas toutes mes demandes,c'est tribunal.
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Steel5.7

Messages : Env. 100
De : Villedieu (50)
Ancienneté : + de 7 ans
Le 05/06/2012 à 15h11
Faut leurs laisser aucune chance... Pardon au forum....

Edité 1 fois, la dernière fois il y a +7 ans.
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laurent1704
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Seine Et Marne
Ancienneté : + de 7 ans
Le 05/06/2012 à 15h17
C'est clair,mais plus que des touristes,moi
je pense plutôt.....********
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laurent1704
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Seine Et Marne
Ancienneté : + de 7 ans
Le 05/06/2012 à 15h18
biiiiip
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Equipe modératrice

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 2000
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 8 ans
Le 05/06/2012 à 17h57
bonjour,

si le forum interdit certains mots c'est pour éviter et VOUS éviter d'être attaqués en diffamation.

relire la charte
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laurent1704
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Seine Et Marne
Ancienneté : + de 7 ans
Le 05/06/2012 à 18h55
Ok d'accord,mais c'étais pas très méchant.
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