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Comment gérer les différences entre le PC et le CCMI ?

Ce sujet comporte 13 messages et a été affiché 2.353 fois
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Bloggeur Env. 60 message Doubs
Bonjour,

J'ai signé un CCMI l'année dernière, le permis de construire a été déposé dans la foulée mais quelques différences existes entre le plan de masse de mon contrat et celui du PC : la terrasse a été réduite.

Le Chef de chantier me dit qu'il doit exécuter ce qui est sur le PC (ce qui n'est pas faux en soit).

Par contre, moi, j'ai payé pour ce qui est dans le contrat (ce qui n'est pas faux non plus).

De mon point de vue, une réfaction devrait être réalisée pour la partie de terrasse qui ne sera pas construite, mais le Chef de chantier me dit que le projet a été chiffré sur la base du PC (ce qui à mon sens n'est pas juste) et bien sur, n'est pas d'accord pour appliquer la moins-value.

Quel est votre point de vue ?

Merci.
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message
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

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Membre ultra utile Env. 20000 message Eure
Article L231-2 du CCH:

Citation: Article L231-2

Le contrat visé à l'article L. 231-1 doit comporter les énonciations suivantes :

La désignation du terrain destiné à l'implantation de la construction et la mention du titre de propriété du maître de l'ouvrage ou des droits réels lui permettant de construire ;
L'affirmation de la conformité du projet aux règles de construction prescrites en application du présent code, notamment de son livre Ier, et du code de l'urbanisme ;
La consistance et les caractéristiques techniques du bâtiment à construire comportant tous les travaux d'adaptation au sol, les raccordements aux réseaux divers et tous les travaux d'équipement intérieur ou extérieur indispensables à l'implantation et à l'utilisation de l'immeuble ;
Le coût du bâtiment à construire, égal à la somme du prix convenu et, s'il y a lieu, du coût des travaux dont le maître de l'ouvrage se réserve l'exécution en précisant :
- d'une part, le prix convenu qui est forfaitaire et définitif, sous réserve, s'il y a lieu, de sa révision dans les conditions et limites convenues conformément à l'article L. 231-11, et qui comporte la rémunération de tout ce qui est à la charge du constructeur, y compris le coût de la garantie de livraison ;
- d'autre part, le coût des travaux dont le maître de l'ouvrage se réserve l'exécution, ceux-ci étant décrits et chiffrés par le constructeur et faisant l'objet, de la part du maître de l'ouvrage, d'une clause manuscrite spécifique et paraphée par laquelle il en accepte le coût et la charge ;
Les modalités de règlement en fonction de l'état d'avancement des travaux ;
L'indication que le maître de l'ouvrage pourra se faire assister par un professionnel habilité en application de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture ou des articles L. 111-23 et suivants lors de la réception ou par tout autre professionnel de la construction titulaire d'un contrat d'assurance couvrant les responsabilités pour ce type de mission ;
L'indication de l'obtention du permis de construire et des autres autorisations administratives, dont une copie est annexée au contrat ;
L'indication des modalités de financement, la nature et le montant des prêts obtenus et acceptés par le maître de l'ouvrage ;
La date d'ouverture du chantier, le délai d'exécution des travaux et les pénalités prévues en cas de retard de livraison ;
La référence de l'assurance de dommages souscrite par le maître de l'ouvrage, en application de l'article L. 242-1 du code des assurances ;
Les justifications des garanties de remboursement et de livraison apportées par le constructeur, les attestations de ces garanties étant établies par le garant et annexées au contrat.


Si je lis bien, "l’obtention du PC dont une copie est annexée au contrat". Si tu n'as pas eu copie du PC, il me semble que tu peux te désengager sans frais du CCMI.
A faire confirmer par l'AAMOI.
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Membre utile Env. 1000 message Haute Garonne
Bonjour
Mon point de vue serait de respecter le contrat quitte a déposer un PC modificatif ensuite
A+
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonjour,

mon point de vue : le chef de chantier est là pour exécuter le contrat. Il est aussi là pour essayer d'arrondir les angles (ou entourlouper le client on dit comme on veut) en cas de litige.
Un courrier en LR+AR au cst (pas au chef de chantier ou au commercial , à la Direction et copie au siège si besoin) pour leur demander de respecter les textes en vigueur permettrait de clore ce genre de baratin.
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De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Bloggeur Env. 60 message Doubs
Merci de vos réponses.

Mon but n'est pas de me désengager mais bien de savoir ce que je peux demander.

Donc, si je synthétise, c'est bien:
- soit une mise en conformité à travers un PC modificatif,
- soit une moins-value.
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Membre ultra utile Env. 20000 message Eure
Il n'y a pas de moins value en CCMI du fait du caractère forfaitaire. Donc, soit PC modificatif pour respecter les conditions de départ, soit casser le CCMI et en refaire un autre sur d'autres bases (si le CCMI peut être cassé !).
De préférence, passez par le forum pour exposer vos problèmes. Réservez les MP aux cas plus "intimes"

.
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Env. 60000 message
salut

Juste pour savoir : sa represente combien de m² cette difference ?
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Bloggeur Env. 60 message Doubs
il y a environ 6m² de moins.
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Env. 60000 message
slt

pour 6m² si en plus elle n'est pas sur VS, c'est vraiment des enflures... des conflits pour pas grand chose...

merci de la precision
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Membre ultra utile Env. 20000 message Eure
Quel plan as-tu signé dans le cadre du CCMI ? C'est lui qui fait foi.

Si la terrasse est sur ce plan avec la bonne dimension, alors il doit la respecter.
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Bloggeur Env. 60 message Doubs
j'ai signé celui avec 6m² de plus mais aussi celui du PC (qui est arrivé plus tard), c'est peut être là mon erreur...
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Super bloggeur Env. 200 message Doubs
Salut Trotzim,

Tu as demandé une terrasse en dur? Ou c'est simplement du tout-venant?
Adhérent AAMOI n°3156
Constructeur : Moyse

Notre projet : http://eac37.forumconstruire.com
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Bloggeur Env. 60 message Doubs
Non, c'est du tout venant... on parle de 100 balles
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En cache depuis le lundi 15 avril 2024 à 07h29
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